Mohamed s’est fait interpellé par les contrôleurs TCL lors de de son retour chez lui à Fontaine sur Saône ; ne retrouvant pas son titre de transport et refusant de donner son identité, les contrôleurs appellent la gendarmerie. Lorsque la gendarmerie est là, Mohamed a retrouvé son billet (oblitéré) dans ses affaires ; un contrôleur affirme alors que c’est un voyageur qui le lui aurait donné. Mohamed leur assure que la situation lui casse les couilles, tout comme les contrôleurs et les gendarmes.

Pendant l’audience où Mohamed est jugé, la défense fait remarquer que si le contrôleur affirme qu’un voyageur a donné son titre de transport à Mohamed, son nom ne figure dans aucun procès verbal, il n’y a aucune information sur cette éventuelle personne et les cassettes de vidéosurveillance n’ont pas été consultées pour confirmer sa présence ou non sur les lieux du contrôle.

Malgré son titre de transport oblitéré et présenté aux contrôleurs et un casier judiciaire vierge, le tribunal a reconnu Mohamed coupable de ne pas avoir de titre de transport et d’outrage à un gendarme et l’a condamné à 120h de TIG [1] et 100 euros de dommage et intérêt à verser au gendarme.

 Le même jour, sont jugées trois personnes pour séjour irrégulier sur le territoire français : Zidi, 29 ans, né au Pakistan et arrivé en France il y à 3 ans, Sami, 29 ans né en Egypte et installé en France depuis 10 ans et Sabina, 23 ans, née en Yougoslavie et installée en France depuis 2 ans. Deux d’entre eux se sont déjà soustraits à des mesures de reconduite à la frontière. Aucun d’entre eux ne peut ni ne souhaite être expulsé dans le lieu d’origine.

Sabina, soutenue par RESF, la CIMADE, et d’autres associations ou particuliers, et défendue par une avocate spécialisée sur l’ex Yougoslavie a été condamnée à trois mois de prison avec sursis pour séjour irrégulier sur le territoire « national ».
Incarcéré à plusieurs reprises en raison de son séjour irrégulier, Zidi est à nouveau condamné à 4 mois de prison avec mandat de dépôt pour séjour irrégulier sur le territoire « national ».
Interpellé deux fois pour des délits mineurs, Sami est condamné à six mois de prison avec mandat de dépôt pour séjour irrégulier sur le territoire « national ».