Les lois d’autonomie des universités (LRU et Fioraso) s’articulent à la politique de rigueur budgétaire déjà bien en place dans l’Enseignement supérieur et l’État exige des universités qu’elles en fassent plus avec des moyens constants ou en baisse. Résultat, la précarité se généralise et c’est le personnel vacataire qu’il soit administratif, technique ou enseignant qui en fait en premier les frais. L’État confirme jour après jour son statut de plus mauvais employeur de France.

Face à la dégradation des conditions d’emploi et de travail, les universités se mobilisent. Ainsi, à Tours, Caen, Bordeaux ou Paris, des personnels non titulaires (doctorants-vacataires, contractuels, docteurs non titularisés, agents administratifs...) se sont organisés en collectif pour faire entendre leurs voix auprès de leur présidence et du ministère. En effet, ces catégories de personnels constatent l’extrême précarité de leur situation, renforcée par la mise en place précipitée et forcée des Communautés Universitaires et d’Établissements.

Le cas des personnels enseignants non titulaires

Afin de pallier le manque de personnel enseignant engendré par la politique d’austérité budgétaire, les universités ont recours massivement aux vacataires. Dans le cas de l’université Lyon II, les vacataires sont souvent des doctorants non financés ou des docteurs non titularisés. Ainsi, dans le département de science politique, des cours entiers sont assurés par des vacataires (CM et TD).

Se faire accepter par l’Université au statut de vacataire est un vrai parcours du combattant : Il faut être inscrit en doctorat, sans quoi le contrat de travail ne peut être émis. Mais les inscriptions ne sont ouvertes qu’au 1^er octobre dans certaines disciplines. Par ailleurs, faut-il rappeler que la diminution du nombre de financements de thèse implique que les vacations sont la principale source de revenu pour beaucoup d’entre nous ? Comment payer alors des frais d’inscriptions de plus de 600 euros si nous ne sommes pas rémunérés au préalable ? C’est le serpent qui se mord la queue avec pour conséquence la précarité qui devient la norme. Ces frais d’inscription exorbitants pour ceux d’entre nous qui ne sont pas financés amènent à reverser une partie de notre salaire net à notre employeur : l’université.

Sur un salaire net de 705 euros pour un TD de 21h, que reste-t-il pour vivre lorsque nous reversons environ 600 euros en frais d’inscription à notre employeur ?

Une fois acquis et quel que soit le statut, doctorant-e-s ou docteur-e-s, les contrats de vacations sont bien souvent flous et façonnés dans le but d’exonérer les universités de cotisations sociales. Nous sommes ainsi limités à un volume horaire de 96 heures/an afin que l’université ne soit pas considérée comme notre employeur principal. Si nous désirons effectuer plus d’heures, nous devons nous déclarer en auto entrepreneur (ce qui est en réalité également très compliqué) ou justifier une activité professionnelle principale d’au moins 900 heures/an ce qui est bien évidemment incompatible avec la réalisation d’une thèse. Ces restrictions administratives nous conduisent donc parfois à travailler au noir (en demandant à d’autres vacataires ou titulaires de déclarer nos heures). Nous signons le plus souvent notre contrat de travail plusieurs mois après avoir débuté les cours. Qu’en est-il de notre responsabilité civile vis-à-vis des étudiants durant cette période ? Quant à notre salaire, il est versé au mieux trois mois après les heures effectuées, parfois plus, ce qui accentue notre situation de précarité financière et peut éventuellement nous mettre en situation de porte à faux vis-à-vis de Pôle Emploi lorsque l’on touche les allocations chômage, entrainant parfois la suspension du versement des indemnités.

Etre payé à l’heure de cours signifie que l’ensemble des tâches annexes nécessaires à l’activité d’enseignement (préparation des cours, réunions d’équipes, surveillance des partiels, correction des copies, suivi des étudiants...) équivaut à du travail gratuit.

Face à cette situation toujours plus catastrophique nous demandons :

 gratuité de l’inscription pour les doctorants employés par l’université, quel que soit leur statut
 un contrat signé avant de commencer les cours, non conditionné à l’inscription administrative
 le paiement mensualisé dans le mois qui suit les heures effectuées
 la précision dans le contrat de travail du délai des rémunérations ainsi que des « tâches annexes » à la charge d’enseignement qui doivent être rémunérées
 le paiement des surveillances de partiels
 l’envoi immédiat de la feuille de paie en même temps que le versement du salaire
 un engagement ferme sur la tenue des TDs au moins un mois avant le début des cours, c’est à dire pas de fermeture de TD quelques jours avant le début du semestre,
 l’augmentation du nombre de contrats statutaires : CDU, ATER et MCF
 la limitation à 30 étudiant-e-s par TD
 le remboursement des déplacements pour les vacataires n’étant pas de Lyon
 le remboursement par l’université de 50% de l’abonnement de transport
 la simplification de la procédure d’inscription en doctorat
 une harmonisation des contrats de travail entre les différentes composantes

Appel à la mobilisation

Un certain nombre d’entre nous s’est organisé l’année dernière en collectif au sein du syndicat Sud Education afin de faire remonter ces revendications à la présidence et à la DRH de l’université Lyon II. Malheureusement, ces derniers ont ignoré nos demandes répétées de dialogue (trois demandes de rendez-vous ont été envoyées par mail en juin) révélant leur mépris face à notre démarche. Ce manque de considération nous révolte d’autant plus que nous avons la charge de la majeure partie des heures d’enseignement.

À l’heure de la rentrée universitaire et de la mise en application de la CUE, nous considérons donc qu’il est urgent que nous nous organisions plus massivement pour faire entendre notre voix auprès de la présidence. La précarité des conditions d’emploi et de travail est intolérable dans l’Enseignement supérieur comme ailleurs !

Assemblée générale mercredi 10 septembre à 16h sur le campus des Quais de Lyon II. 4bis Rue de l’Université, 69007 Lyon

(la salle sera indiquée à l’entrée)