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L’ONU épingle Base-Élèves

Publié le 10 novembre 2009

Maj le 11 novembre 2009

1990 : La convention internationale des droits de l’enfant est ratifiée par la France.

2009 : La France est pointée du doigt par le Comité International des Droits de l’Enfant des Nations Unies concernant le fichier Base-Élèves.

Petit rappel :

Les parents trans­met­tent aux direc­teurs d’écoles des don­nées per­son­nel­les dans le carde de la sco­la­rité de leur enfant à tra­vers la fiche de ren­sei­gne­ments. Auparavant, ces don­nées res­taient au sein de l’école. Maintenant, le minis­tère demande aux direc­teurs de faire remon­ter ces infor­ma­tions à tra­vers le fichier cen­tra­lisé « Base-Élèves » (fichier inter­net).

Une pres­sion très impor­tante est mise sur les direc­teurs d’école concer­nant ce fichier. On nous dit : « les fonc­tion­nai­res doi­vent fonc­tion­ner !!! ».

Certains direc­teurs refu­sant d’entrer les enfants dans ce fichier ont été mutés sur d’autres postes !

Ce qui est inad­mis­si­ble, c’est que tout est fait dans le secret, sans que les famil­les soient infor­mées. Tout est fait dans l’omerta la plus com­plète. Votre enfant est peut-être déjà ren­trer dans Base-élèves sans que vous en soyez infor­més. INADMISSIBLE !

En sep­tem­bre 2009, le Comité International des Droits de l’Enfant des Nations Unies (CIDENU) a rendu un rap­port concer­nant le fichier Base-Élèves en sou­li­gnant les points sui­vants :

- Les enfants et les parents ont le droit de consul­ter les don­nées les concer­nant, de deman­der la rec­ti­fi­ca­tion ou la sup­pres­sion d’une donnée incor­recte ou recueillie contre leur volonté ou trai­tée en vio­la­tion des dis­po­si­tions de la loi 78-17 rela­tive à l’infor­ma­ti­que, aux fichiers et aux liber­tés ;

- Seules des don­nées ano­ny­mes soient entrées dans les bases de don­nées et que leur uti­li­sa­tion soit régie par la loi de manière à en pré­ve­nir l’usage abusif.

A noter que dans ce contexte, plus de 1000 plain­tes contre X dépo­sées par des parents d’élèves par­tout en France, sou­te­nus par le Syndicat des Avocats de France, sont depuis sep­tem­bre 2009 regrou­pées pour un trai­te­ment col­lec­tif par le Parquet de Paris.

Et puis, pour vous infor­mer ou infor­mer sur ce qu’on ne nous dit pas à propos de Base-Élèves et ce qui motive les plain­tes de parents, je vous conseille ce petit film, tout y est dit !!!


Si après tout cela, vous com­men­cez à avoir des doutes sur la légi­ti­mité de ce fichier, il est encore pos­si­ble de sortir du dis­po­si­tif Base-Élèves ou de refu­ser d’y entrer en écrivant au direc­teur de l’école de votre enfant !!!

L.L un ins­ti­tu­teur en lutte

P.-S.

Lettre type de refus à Base-Élèves :

Je, soussigné (nom et prénom parent), parent et responsable légal de l’enfant (nom et prénom de l’enfant), actuellement scolarisé à l’école de (nom de l’école), vous informe m’opposer formellement au fichage de mon enfant sur « Base-Élèves premier degré ».

C’est pourquoi je vous demande de ne pas saisir de données concernant mon enfant sur cette base ou de supprimer les données qui y auraient recueillie à mon insu et contre ma volonté.

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  • Le 12 novembre 2009 à 23:14, par résistance anonyme

    très intéressant reportage entendu sur le net, dans le département Sud Isère, lors d’un rassemblement de soutien à Jean Yves Le Gall en mars 2009 :


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