Communiqué de l’AG d’occupation de la présidence de l’université Lyon 2

Aujourd’hui, ven­dredi 24 Avril 2009, les étudiants gré­vis­tes, en accord avec la déci­sion votée dans les Assemblées Générales, ont occupé la salle du conseil de l’uni­ver­sité, où se tenait le CEVU (Conseil des études et de la vie uni­ver­si­taire) de Lyon 2 afin de faire enten­dre les reven­di­ca­tions des Assemblées Générales sur la vali­da­tion des semes­tres, le vote orga­nisé par la pré­si­dence et, plus géné­ra­le­ment, les réfor­mes uni­ver­si­tai­res com­bat­tues actuel­le­ment.

Sur la ques­tion des diplô­mes :

Les étudiants, ensei­gnants et per­son­nels de l’Université sont en grève depuis main­te­nant trois mois. Le refus obs­tiné du gou­ver­ne­ment de répon­dre aux reven­di­ca­tions uni­ver­si­tai­res est à l’ori­gine de la pour­suite de la mobi­li­sa­tion sur une durée aussi longue. La stra­té­gie du Ministère est clai­re­ment de jouer sur le chan­tage au diplôme, Fillon mena­çant d’un report des exa­mens à l’année sui­vante, pour briser le mou­ve­ment.

Dans ce contexte, les étudiants exi­gent des garan­ties qui leur per­met­tront d’obte­nir la vali­da­tion de leur semes­tre dans des condi­tions qui ne péna­li­se­ront per­sonne, et d’assu­rer ainsi la pos­si­bi­lité de pour­sui­vre la mobi­li­sa­tion dans de meilleu­res condi­tions.

La pré­si­dence ayant exclu a priori, et sans consul­ta­tion, de répon­dre à cette reven­di­ca­tion, c’est une des rai­sons pour les­quel­les nous avons décidé d’en occu­per les locaux.

Nous deman­dons donc la vali­da­tion auto­ma­ti­que des cré­dits ECTS de ce semes­tre, tout en ména­geant la pos­si­bi­lité pour tous d’être évalués. Cette mesure, accep­tée par la Coordination Nationale des uni­ver­si­tés, per­met­trait de réta­blir l’égalité entre les étudiants de toutes les facultés, qu’ils soient gré­vis­tes ou non.

Le Ministère pré­tend que de tels diplô­mes ne seraient pas reconnus, et que leur vali­dité serait contes­tée devant les tri­bu­naux admi­nis­tra­tifs. Leur reconnais­sance n’est pas une ques­tion juri­di­que, mais une ques­tion de rap­port de force poli­ti­que. D’autre part, il ne serait pas viable pour l’Université de faire redou­bler toute une classe d’âge. Enfin, la loi Faure de 1968 dis­pose que seules les uni­ver­si­tés sont maî­tres­ses des condi­tions d’attri­bu­tion de leurs diplô­mes.

Quant à leur qua­lité, elle n’est pas mena­cée par cette pro­po­si­tion, mais par les réfor­mes uni­ver­si­tai­res contre les­quel­les nous nous mobi­li­sons dans l’inté­rêt de tous. La vali­da­tion par des exa­mens por­tant sur des cours quasi-vides n’est-elle pas dans ce cadre plus déva­lo­ri­sante qu’une vali­da­tion auto­ma­ti­que des cré­dits ?

Le boy­cott du vote : pour­quoi ?

La pré­si­dence a choisi, sous la pres­sion des étudiants anti-blo­cage, de passer outre les Assemblées Générales des étudiants et per­son­nels. Elle met en place un vote sans débat, uni­que­ment sur la ques­tion du blo­cage, niant tous les autres aspects de la mobi­li­sa­tion. Les Assemblées Générales, ouver­tes à tous et démo­cra­ti­ques, sont les seules ins­tan­ces à même de pou­voir faire écho aux reven­di­ca­tions et aux deman­des de leurs par­ti­ci­pants, tout en offrant un temps de débats pour l’expres­sion de toutes les opi­nions.

En revan­che, les ins­tan­ces anti-démo­cra­ti­ques que sont le CEVU et le CA de l’uni­ver­sité n’ont aucune légi­ti­mité, tant l’abs­ten­tion lors des élections uni­ver­si­tai­res est impor­tante. Nous reven­di­quons d’ailleurs que ceux-ci soient ouverts à tous, au moins tant que durera le mou­ve­ment en cours, afin que toutes les opi­nions puis­sent s’y expri­mer.

De plus, en orga­ni­sant ce vote lundi 27 avril, la pré­si­dence foule aux pieds les déci­sions des Assemblées Générales concer­nant les moda­li­tés d’action. En effet, celles-ci ont décidé démo­cra­ti­que­ment de main­te­nir les piquets de grève jusqu’à mer­credi sur le campus de Bron et jusqu’à jeudi pour celui des Quais.

Motion de Bron sur la vali­da­tion des diplô­mes.

De plus en plus se pose la ques­tion de la vali­da­tion de ce der­nier semes­tre marqué par la grève étudiante et ensei­gnante dans les uni­ver­si­tés. On assiste, à ce propos, tou­jours davan­tage à la déna­tu­ra­tion et au détour­ne­ment des débats et des dis­cus­sions concer­nant la grève. Si cette ques­tion se doit en effet d’être abor­dée, il est tou­te­fois impor­tant qu’elle n’occulte pas la situa­tion et les enjeux qui l’ont fait naître.

Cette ques­tion est de plus en plus uti­li­sée pour ren­for­cer les oppo­si­tions entre gré­vis­tes et non-gré­vis­tes, ensei­gnants et étudiants, et pour remet­tre per­ni­cieu­se­ment en cause nombre de moda­li­tés et d’expres­sion de la grève. Il s’agit cepen­dant d’appro­cher ce pro­blème d’une toute autre manière afin de sug­gé­rer une solu­tion qui puisse ne péna­li­ser aucun étudiant sans remet­tre en cause le droit cons­ti­tu­tion­nel de grève.

Ainsi peut-on pro­po­ser la solu­tion sui­vante comme reven­di­ca­tion de grève au nom de tous les étudiants : que leur soient donnés les ECTS (ou cré­dits) équivalents à ce semes­tre.

Il s’agit de réa­li­ser que la situa­tion actuelle est belle et bien une situa­tion de grève excep­tion­nelle et non pas une période conven­tion­nelle. Cette pro­po­si­tion pre­nant place parmi les reven­di­ca­tions de grève pose comme excep­tion­nel­les ses alter­na­ti­ves, à savoir, le pas­sage des exa­mens et autres moda­li­tés d’évaluation.

Tout étudiant est donc en droit de récla­mer au mini­mum ses ECTS et, s’il le sou­haite, de passer ses exa­mens, d’être évalué pour obte­nir les mai­gres avan­ta­ges que cela peut lui appor­ter. Il est impor­tant de rap­pe­ler que cette pro­po­si­tion prend en compte l’appel de la CNU (Coordination Nationale Universitaire) de déconnec­ter les ques­tions de la for­ma­tion et du tra­vail de celles de l’évaluation et de la vali­da­tion, et le fait avéré que c’est indis­cu­ta­ble­ment l’admi­nis­tra­tion uni­ver­si­taire qui octroie en der­nière ins­tance les ECTS néces­sai­res à la pour­suite des études ou à l’obten­tion des diplô­mes.

En effet, c’est bel et bien l’admi­nis­tra­tion et non les ensei­gnants qui pose le cadre de vali­da­tion et c’est auprès d’elle et non auprès des ensei­gnants qu’il s’agit de porter cette reven­di­ca­tion. Les ECTS sont l’unité de valeur com­mune euro­péenne mis en place par le pro­ces­sus de Bologne, tandis que les notes et les évaluations ne pren­nent sens qu’au sein d’une seule et unique for­ma­tion.

Cette pro­po­si­tion a pour avan­tage de « libé­rer » les ensei­gnants de leur inves­tis­se­ment admi­nis­tra­tif auprès des étudiants et donc de favo­ri­ser leurs éventuelles démis­sions admi­nis­tra­ti­ves.

Pour les étudiants, bal­lo­tés entre ensei­gnants et admi­nis­tra­tion, cela permet de pré­ci­ser le véri­ta­ble inter­lo­cu­teur concer­nant cette ques­tion de vali­da­tion, le seul qui dis­pose du réel pou­voir et du der­nier mot dans ce débat : l’admi­nis­tra­tion.

Le piège tendu par l’appa­rente com­plexité de la bureau­cra­tie uni­ver­si­taire est d’oppo­ser sur ces ques­tions les ensei­gnants et les étudiants en fai­sant croire que ces pre­miers sont ceux qui assu­rent la vali­da­tion, alors qu’ils assu­rent la for­ma­tion et une éventuelle évaluation (qui peut être contes­tée, on a pu le voir, par l’admi­nis­tra­tion). De même, celui d’oppo­ser gré­vis­tes et non-gré­vis­tes alors que leurs aspi­ra­tions sont fon­da­men­ta­le­ment les mêmes, à savoir pour­sui­vre une for­ma­tion et vali­der cette der­nière à la fin de l’année uni­ver­si­taire.

Cette pro­po­si­tion se verra sans doute contes­tée par des mena­ces d’un éventuel recours au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. Il s’agit avant tout de défi­nir par qui ce recours pour­rait avoir lieu, contre qui ou quoi et sur quel(s) arti­cle(s) de loi. Rappelons que, du fait du mou­ve­ment de grève, la majeure partie des cours n’ont pas eu lieu, un rat­tra­page remet­tant en cause l’expres­sion de ce droit cons­ti­tu­tion­nel de grève. L’année et les diplô­mes sont déjà vidés de leur sub­stance, et de ce fait les exa­mens per­dent tous leurs sens sinon celui d’une façade de prin­cipe.

Partant de ce cons­tat, sou­li­gnant l’inu­ti­lité des exa­mens et des autres moda­li­tés d’évaluation pour obte­nir une vali­da­tion, l’uni­ver­sité res­te­rait plus sen­si­ble à un recours en cas de refus de vali­da­tion qu’en cas de vali­da­tion.

Cette pro­po­si­tion s’ins­crit donc comme une pers­pec­tive à défen­dre pour tous les étudiants, ainsi que les ensei­gnants, afin d’accom­pa­gner la conti­nuité et le sup­port des reven­di­ca­tions des acteurs de l’uni­ver­sité.