Rappel des faits

Voir ici pour un article plus complet sur ICEDA.

EDF tenait à mettre ICEDA en activité dès 2007. Manque de chance : peu enthousiaste à l’idée de faire pousser ses fleurs dans les rejets d’une poubelle nucléaire, un horticulteur trouve en 2012 une faille dans le plan d’urbanisme de Saint Vulbas (commune où se situe la centrale du Bugey), et arrive à faire annuler le permis de construire d’EDF. La mairie de Saint Vulbas a par la suite modifié son plan d’urbanisme selon les souhaits d’EDF, qui a pu dans la foulée poser une demande pour un nouveau permis de construire.

Mais avant la validation de ce permis de construire, une enquête publique doit avoir lieu, examinant le dossier déposé par EDF et une étude d’impact environnemental. Cette procédure, à l’issue de laquelle sera décidée ou non l’obtention du permis de construire, s’achève le Vendredi 28 Juin.

Une nouvelle possibilité pour retarder le chantier d’ICEDA

Au cours de l’enquête publique, la commission est tenue de prendre en compte l’avis des habitants de la région, pour le peu qu’ils ou elles s’expriment. Ce qui signifie que les enquêteurs doivent prendre en compte toute lettre leur étant envoyée et présentant une opposition à ICEDA, avec des arguments construits et liés aux points abordés par l’enquête publique.

Voici les recommandations transmise par Stop Bugey à ses militants pour la rédaction des lettres d’opposition :

« Pour les contributions à l’enquête publique, de par l’expérience que nous avons de
l’enquête publique précédente, nous ne sommes pas très favorables aux lettres types.

En effet, le commissaire enquêteur avait évacué la totalité des lettres-types reçus
par une seule mention dans son rapport "lettres identiques envoyés à l’initiative
d’une association militante". Il n’avait même pas mentionné leur contenu.

Les seules lettres qu’il avait prises en compte était les lettres personnelles.

Aussi, voici les conseils que nous avons donné à nos militants :

Voici quelques informations complémentaires pour rédiger un courrier destiné à la
commission d’enquête.

L’objectif de votre courrier, ou inscription sur le registre d’enquête publique, est
d’obtenir un avis défavorable, de la commission d’enquête, au dossier de demande de permis de construire déposé par EDF pour relancer la
construction d’ICEDA.

Pour cela il faut présenter des arguments en lien direct avec l’objet de l’enquête
publique (le dossier de demande de permis de construire présenté
par EDF et l’étude d’impact environnemental) et incontestables pour les commissaires enquêteurs.

Les principaux arguments dont nous disposons sont :
 que l’information du public, présentée par EDF dans son dossier, est soit
inusuffisante, soit fausse,
 qu’EDF ne répond pas aux recommandations de l’autorité environnementale telles que
présentées dans l’avis de cette autorité.

Pour trouver les éléments qui confirment ces arguments il est nécessaire de lire :
 le résumé non technique de présentation du projet par EDF (3 pages),
 l’avis de l’autorité environnementale (17 pages).

Ces deux documents sont suffisants pour une approche non technique du dossier et
pour pouvoir rédiger un courrier au commissaire enquêteur. Ce
travail prend deux ou trois heures, c’est moins que la participation à une
manifestation, plus économique et moins risqué !

Pour celles et ceux qui veulent travailler plus en profondeur les questions
techniques il est toujours possible d’utiliser les réponses
d’EDF à l’avis de l’autorité environnementale. Mais là il faut s’accrocher pour
débusquer tous les pièges prévus par EDF pour noyer le poisson !

Un groupe de militants de la coordination STOP BUGEY est d’ailleurs en train de
travailler sur une critique technique détaillée du dossier
présenté par EDF. Ce dossier sera envoyé au commissaire enquêteur.

Mais chacun doit pouvoir apporter sa contribution à l’enquête publique sans être
obligé de rentrer dans les détails techniques.

Nous avons la chance d’avoir un avis de l’autorité environnementale très bien
rédigé, très argumenté et qui va tout à fait dans notre sens. Il faut
s’en servir ! De plus, lire ce document permet de bien comprendre les enjeux
environnementaux et la manière dont EDF cache ses turpitudes !

Si on arrive à obtenir un avis défavorable de la commission d’enquête ce sera une
première victoire, après l’annulation du premier permis de
construire, et un atout pour la suite.

Ecrire seulement qu’on ne veut pas de la poubelle nucléaire, ce sera considéré “hors
sujet” car l’ICEDA a été autorisé par décret. C’est ce qui s’est passé pour
l’enquête publique précédente. Malgré plusieurs centaines de courriers refusant le
projet et des pétitions de plus de 5000 signatures, le commissaire enquêteur a donné
un avis favorable.

A vos plumes, crayons, souris !

Certes, il y aura moins de courriers envoyés que si on fait une lettre-type, mais ce
n’est pas la quantité qui compte. »