Non à la désintégration du code du travail !

Le projet de loi , dénommé aussi « loi Travail » ou « El Khomri », propose de revenir des années en arrière et s’attache à détruire méthodiquement toute la protection juridique des salarié-e-s et de leurs conditions de travail.

Temps de travail et rémunération : de nombreux reculs

Les dispositions de la loi Travail qui s’attaquent au temps de travail sont nombreuses et relèvent toutes du même principe : donner au patronat une main d’œuvre flexible et corvéable à merci. Parmi les dispositions les plus graves, le temps de travail hebdomadaire sera modulable (sur 3 ans !) de façon unilatérale par le patronat (jusqu’à 46 heures sur 9 semaines). Le forfait-jours sera étendu : ainsi le patronat pourra se permettre, suite à une négociation, de ne plus rémunérer ses salariés en fonction du nombre d’heures travaillées mais sur la base d’un forfait journalier (plus de limites d’heures quotidiennes ni d’heures supplémentaires. Malgré le recul du gouvernement sur certaines mesures annoncées dans le projet initial l’esprit de la Loi Travail reste intact : s’attaquer sans le dire à la durée légale du travail !

Bouleverser la hiérarchie des normes pour contourner le cadre collectif de la loi

Avec la nouvelle loi, les accords d’entreprise pourront désormais permettre de baisser les salaires ou de modifier le temps de travail des salarié-e-s (l’entreprise pourra fixer la rémunération des heures supplémentaires jusqu’à une majoration de seulement 10% !). D’autre part, la loi vise à modifier la « démocratie » interne de l’entreprise. Alors que de tels accords pouvaient jusqu’ici être conclus avec 50% des syndicats représentatifs, ce seuil sera abaissé à 30%. De plus, la direction pourra conclure des accords en organisant des référendums auprès des salarié-e-s. Cette mesure est particulièrement dangereuse, car elle permettra au patronat d’effectuer un véritable chantage à l’emploi en contournant les syndicats et en mettant directement le pistolet sur la tempe des salarié-e-s. Si un-e salarié-e refuse de modifier son contrat de travail suite à un tel accord, elle ou il pourra tout simplement être viré-e ! Le but est dans l’esprit de la réforme de faire du code du travail un texte indicatif, et de donner tout le poids aux accords d’entreprise ou de branches, là où le rapport de force est le plus favorable aux patrons.

Licenciements : pour les patrons tout est permis !

Une entreprise pourra notamment faire un « plan social » sans avoir de difficultés économiques : il lui suffira d’invoquer la baisse des commandes ou du chiffre d’affaires ou la dégradation de la trésorerie. Pire... la nécessite « de conquérir de nouveaux marchés », de répondre à un « besoin de compétitivité », et même des « transformations technologiques » suffiront à un patron pour se séparer de ses salarié-e-s. Et si jamais cela ne suffisait encore pas, le « barème indicatif » des indemnités prud’homales en cas de licenciement illégal, permettra tout simplement aux directions de calculer le coût des licenciements, de budgétiser sa délinquance !

Le code du travail n’est donc pas un texte arriéré : il est la garantie, d’une certaine protection pour les travailleur-euse-s.

Pour la CNT, le rôle du syndicalisme n’est pas d’écrire avec le gouvernement la pire opération de destruction des acquis sociaux de l’Histoire, il consiste à s’inscrire dans un rapport de force, celui de la lutte des classes, qui permettra d’imposer au gouvernement l’abandon total et définitif de l’ensemble des dispositions scélérates qui constituent ce projet de loi. Pour nous, comme pour les générations futures, celles de nos enfants, rien n’est impossible : il est nécessaire de faire front pour faire reculer la loi du capital ! Il appartient désormais à toutes celles et à tous ceux qui sont conscient-e-s de ce terrible enjeu pour les classes populaires d’informer partout les travailleurs et les travailleuses de la perversité d’une telle réforme, de multiplier les initiatives : assemblées générales, débrayages, grèves, occupations et blocages.

Assurément, le code du travail vaut bien une grève générale !

CONFÉDÉRATION NATIONALE DU TRAVAIL
UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS DU RHÔNE
ud69@cnt-f.org / 44 rue Burdeau 69001 Lyon