: La loi Macron contre le conseil des prud’hommes

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Le gouvernement poursuit à marche forcée la remise en cause de la liberté syndicale. Le projet de décret actuellement soumis à la concertation des confédérations représentatives remet en cause, de fait, le droit pour les salariés de saisir eux-mêmes et de se défendre seuls devant le Conseil de Prud’hommes (procédure complexe au moment de la saisine).
Mais surtout, le projet de décret réserve aux seules confédérations représentatives ou même dans une branche professionnelle la possibilité d’assister les salariés devant cette juridiction.
Si la CNT - Solidarité Ouvrière clame haut et fort qu’un travailleur n’a pas à juger un autre travailleur, ses militants entendent continuer à défendre tous ceux qui sont victimes de l’exploitation capitaliste.
Elle vient donc d’écrire au premier ministre et aux ministres de la Justice et du Travail pour dénoncer cette nouvelle atteinte à la liberté syndicale.

Monsieur le Ministre,

Vous avez consulté les organisations syndicales sur le projet de décret relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.
Les délégués permanents ou non de notre Confédération défendent des centaines de dossiers d’adhérents devant les Conseils de Prud’hommes. A l’examen du projet et dans le prolongement de nos craintes lors des débats parlementaires de la « Loi Macron », nous constatons que vous modifiez les conditions d’assistance et représentation des justiciables devant cette juridiction.
En effet, l’article 11 du projet de décret propose de remplacer, au 2°de l’article R. 1453-2 les mots « délégués permanents ou non permanents des organisations d’employeurs et de salariés » par les mots « défenseurs syndicaux ».

La suite à lire sur : http://www.cnt-so.org/Nouvelle-atteinte-a-la-liberte

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