Le Code noir

Édit du roi sur les escla­ves des îles de l’Amérique

Mars 1685, à Versailles,

Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre :

À tous, pré­sents et à venir, salut.

Préambule

Comme nous devons également nos soins à tous les peu­ples que la divine pro­vi­dence a mis sous notre obéis­sance, nous avons bien voulu faire exa­mi­ner en notre pré­sence les mémoi­res qui nous ont été envoyés par nos offi­ciers de nos îles de l’Amérique, par les­quels ayant été infor­més du besoin qu’ils ont de notre auto­rité et de notre jus­tice pour y main­te­nir la dis­ci­pline de l’église catho­li­que, apos­to­li­que et romaine, pour y régler ce qui concerne l’état et la qua­lité des escla­ves dans nos dites îles, et dési­rant y pour­voir et leur faire connaî­tre qu’encore qu’ils habi­tent des cli­mats infi­ni­ment éloignés de notre séjour ordi­naire, nous leur sommes tou­jours pré­sent, non seu­le­ment par l’étendue de notre puis­sance, mais encore par la promp­ti­tude de notre appli­ca­tion à les secou­rir dans leurs néces­si­tés.

A ces causes, de l’avis de notre conseil, et de cer­taine science, pleine de puis­sance et auto­rité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, sta­tuons et ordon­nons ce qui suit.

Article 1er

Voulons que l’édit du feu Roi de Glorieuse Mémoire, notre très honoré sei­gneur et père, du 23 avril 1615, soit exé­cuté dans nos îles ; ce fai­sant, enjoi­gnons à tous nos offi­ciers de chas­ser de nos­di­tes îles tous les juifs qui y ont établi leur rési­dence, aux­quels, comme aux enne­mis décla­rés du nom chré­tien, nous com­man­dons d’en sortir dans trois mois à comp­ter du jour de la publi­ca­tion des pré­sen­tes, à peine de confis­ca­tion de corps et de biens.

Article 2

Tous les escla­ves qui seront dans nos îles seront bap­ti­sés et ins­truits dans la reli­gion catho­li­que, apos­to­li­que et romaine. Enjoignons aux habi­tants qui achè­tent des nègres nou­vel­le­ment arri­vés d’en aver­tir dans hui­taine au plus tard les gou­ver­neur et inten­dant des­di­tes îles, à peine d’amende arbi­traire, les­quels don­ne­ront les ordres néces­sai­res pour les faire ins­truire et bap­ti­ser dans le temps conve­na­ble.

Vente d’esclaves

Article 3

Interdisons tout exer­cice public d’autre reli­gion que la reli­gion catho­li­que, apos­to­li­que et romaine. Voulons que les contre­ve­nants soient punis comme rebel­les et déso­béis­sants à nos com­man­de­ments. Défendons toutes assem­blées pour cet effet, les­quel­les nous décla­rons conven­ti­cu­les, illi­ci­tes et sédi­tieu­ses, sujet­tes à la même peine qui aura lieu même contre les maî­tres qui lui per­met­tront et souf­fri­ront à l’égard de leurs escla­ves.

Article 4

Ne seront pré­po­sés aucuns com­man­deurs à la direc­tion des nègres, qui ne fas­sent pro­fes­sion de la reli­gion catho­li­que, apos­to­li­que et romaine, à peine de confis­ca­tion des­dits nègres contre les maî­tres qui les auront pré­po­sés et de puni­tion arbi­traire contre les com­man­deurs qui auront accepté ladite direc­tion.

Article 5

Défendons à nos sujets de la reli­gion pro­tes­tante d’appor­ter aucun trou­ble ni empê­che­ment à nos autres sujets, même à leurs escla­ves, dans le libre exer­cice de la reli­gion catho­li­que, apos­to­li­que et romaine, à peine de puni­tion exem­plaire.

Article 6

Enjoignons à tous nos sujets, de quel­que qua­lité et condi­tion qu’ils soient, d’obser­ver les jours de diman­ches et de fêtes, qui sont gardés par nos sujets de la reli­gion catho­li­que, apos­to­li­que et romaine. Leur défen­dons de tra­vailler ni de faire tra­vailler leurs escla­ves aux­dits jours depuis l’heure de minuit jusqu’à l’autre minuit à la culture de la terre, à la manu­fac­ture des sucres et à tous autres ouvra­ges, à peine d’amende et de puni­tion arbi­traire contre les maî­tres et confis­ca­tion tant des sucres que des escla­ves qui seront sur­pris par nos offi­ciers dans le tra­vail.

Article 7

Leur défen­dons pareille­ment de tenir le marché des nègres et de toute autre mar­chan­dise aux­dits jours, sur pareille peine de confis­ca­tion des mar­chan­di­ses qui se trou­ve­ront alors au marché et d’amende arbi­traire contre les mar­chands.

Article 8

Déclarons nos sujets qui ne sont pas de la reli­gion catho­li­que, apos­to­li­que et romaine inca­pa­bles de contrac­ter à l’avenir aucuns maria­ges vala­bles, décla­rons bâtards les enfants qui naî­tront de telles conjonc­tions, que nous vou­lons être tenues et répu­tées, tenons et répu­tons pour vrais concu­bi­na­ges.

Article 9

Les hommes libres qui auront eu un ou plu­sieurs enfants de leur concu­bi­nage avec des escla­ves, ensem­ble les maî­tres qui les auront souf­ferts, seront chacun condam­nés en une amende de 2000 livres de sucre, et, s’ils sont les maî­tres de l’esclave de laquelle ils auront eu les­dits enfants, vou­lons, outre l’amende, qu’ils soient privés de l’esclave et des enfants et qu’elle et eux soient adju­gés à l’hôpi­tal, sans jamais pou­voir être affran­chis. N’enten­dons tou­te­fois le pré­sent arti­cle avoir lieu lors­que l’homme libre qui n’était point marié à une autre per­sonne durant son concu­bi­nage avec son esclave, épousera dans les formes obser­vées par l’Église ladite esclave, qui sera affran­chie par ce moyen et les enfants rendus libres et légi­ti­mes.

Article 10

Les solen­ni­tés pres­cri­tes par l’ordon­nance de Blois et par la Déclaration de 1639 pour les maria­ges seront obser­vées tant à l’égard des per­son­nes libres que des escla­ves, sans néan­moins que le consen­te­ment du père et de la mère de l’esclave y soit néces­saire, mais celui du maître seu­le­ment.

Article 11

Défendons très expres­sé­ment aux curés de pro­cé­der aux maria­ges des escla­ves, s’ils ne font appa­roir du consen­te­ment de leurs maî­tres. Défendons aussi aux maî­tres d’user d’aucu­nes contrain­tes sur leurs escla­ves pour les marier contre leur gré.

Article 12

Les enfants qui naî­tront des maria­ges entre escla­ves seront escla­ves et appar­tien­dront aux maî­tres des femmes escla­ves et non à ceux de leurs maris, si le mari et la femme ont des maî­tres dif­fé­rents.

Article 13

Voulons que, si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants, tant mâles que filles, sui­vent la condi­tion de leur mère et soient libres comme elle, nonobs­tant la ser­vi­tude de leur père, et que, si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient escla­ves pareille­ment.

Article 14

Les maî­tres seront tenus de faire enter­rer en terre sainte, dans les cime­tiè­res des­ti­nés à cet effet, leurs escla­ves bap­ti­sés. Et, à l’égard de ceux qui mour­ront sans avoir reçu le bap­tême, ils seront enter­rés la nuit dans quel­que champ voisin du lieu où ils seront décé­dés.

Article 15

Défendons aux escla­ves de porter aucu­nes armes offen­si­ves ni de gros bâtons, à peine de fouet et de confis­ca­tion des armes au profit de celui qui les en trou­vera saisis, à l’excep­tion seu­le­ment de ceux qui sont envoyés à la chasse par leurs maî­tres et qui seront por­teurs de leurs billets ou mar­ques connus.

Article 16

Défendons pareille­ment aux escla­ves appar­te­nant à dif­fé­rents maî­tres de s’attrou­per le jour ou la nuit sous pré­texte de noces ou autre­ment, soit chez l’un de leurs maî­tres ou ailleurs, et encore moins dans les grands che­mins ou lieux écartés, à peine de puni­tion cor­po­relle qui ne pourra être moin­dre que du fouet et de la fleur de lys ; et, en cas de fré­quen­tes réci­di­ves et autres cir­cons­tan­ces aggra­van­tes, pour­ront être punis de mort, ce que nous lais­sons à l’arbi­trage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contre­ve­nants, et de les arrê­ter et de les conduire en prison, bien qu’ils ne soient offi­ciers et qu’il n’y ait contre eux encore aucun décret.

Article 17

Les maî­tres qui seront convain­cus d’avoir permis ou toléré telles assem­blées com­po­sées d’autres escla­ves que de ceux qui leur appar­tien­nent seront condam­nés en leurs pro­pres et privés noms de répa­rer tout le dom­mage qui aura été fait à leurs voi­sins à l’occa­sion des­di­tes assem­blées et en 10 écus d’amende pour la pre­mière fois et au double en cas de réci­dive.

Article 18

Défendons aux escla­ves de vendre des cannes de sucre pour quel­que cause et occa­sion que ce soit, même avec la per­mis­sion de leurs maî­tres, à peine du fouet contre les esclave, de 10 livres tour­nois contre le maître qui l’aura permis et de pareille amende contre l’ache­teur.

Article 19

Leur défen­dons aussi d’expo­ser en vente au marché ni de porter dans des mai­sons par­ti­cu­liè­res pour vendre aucune sorte de den­rées, même des fruits, légu­mes, bois à brûler, herbes pour la nour­ri­ture des bes­tiaux et leurs manu­fac­tu­res, sans per­mis­sion expresse de leurs maî­tres par un billet ou par des mar­ques connues ; à peine de reven­di­ca­tion des choses ainsi ven­dues, sans res­ti­tu­tion de prix, pour les maî­tres et de 6 livres tour­nois d’amende à leur profit contre les ache­teurs.

Article 20

Voulons à cet effet que deux per­son­nes soient pré­po­sées par nos offi­ciers dans chaque marché pour exa­mi­ner les den­rées et mar­chan­di­ses qui y seront appor­tées par les escla­ves, ensem­ble les billets et mar­ques de leurs maî­tres dont ils seront por­teurs.

Article 21

Permettons à tous nos sujets habi­tants des îles de se saisir de toutes les choses dont ils trou­ve­ront les escla­ves char­gés, lorsqu’ils n’auront point de billets de leurs maî­tres, ni de mar­ques connues, pour être ren­dues inces­sam­ment à leurs maî­tres, si leur habi­ta­tion est voi­sine du lieu où leurs escla­ves auront été sur­pris en délit : sinon elles seront inces­sam­ment envoyées à l’hôpi­tal pour y être en dépôt jusqu’à ce que les maî­tres en aient été aver­tis.

Article 22

Seront tenus les maî­tres de faire four­nir, par cha­cune semaine, à leurs escla­ves âgés de dix ans et au-dessus, pour leur nour­ri­ture, deux pots et demi, mesure de Paris, de farine de manioc, ou trois cas­sa­ves pesant cha­cune 2 livres et demie au moins, ou choses équivalentes, avec 2 livres de boeuf salé, ou 3 livres de pois­son, ou autres choses à pro­por­tion : et aux enfants, depuis qu’ils sont sevrés jusqu’à l’âge de dix ans, la moitié des vivres ci-dessus.

Article 23

Leur défen­dons de donner aux escla­ves de l’eau-de-vie de canne ou guil­dive, pour tenir lieu de sub­sis­tance men­tion­née en l’arti­cle pré­cé­dent.

Article 24

Leur défen­dons pareille­ment de se déchar­ger de la nour­ri­ture et sub­sis­tance de leurs escla­ves en leur per­met­tant de tra­vailler cer­tain jour de la semaine pour leur compte par­ti­cu­lier.

Article 25

Seront tenus les maî­tres de four­nir à chaque esclave, par chacun an, deux habits de toile ou quatre aunes de toile, au gré des maî­tres.

Article 26

Les escla­ves qui ne seront point nour­ris, vêtus et entre­te­nus par leurs maî­tres, selon que nous l’avons ordonné par ces pré­sen­tes, pour­ront en donner avis à notre pro­cu­reur géné­ral et mettre leurs mémoi­res entre ses mains, sur les­quels et même d’office, si les avis vien­nent d’ailleurs, les maî­tres seront pour­sui­vis à sa requête et sans frais ; ce que nous vou­lons être observé pour les crimes et trai­te­ments bar­ba­res et inhu­mains des maî­tres envers leurs escla­ves.

Article 27

Les escla­ves infir­mes par vieillesse, mala­die ou autre­ment, soit que la mala­die soit incu­ra­ble ou non, seront nour­ris et entre­te­nus par leurs maî­tres, et, en cas qu’ils eus­sent aban­don­nés, les­dits escla­ves seront adju­gés à l’hôpi­tal, auquel les maî­tres seront condam­nés de payer 6 sols par chacun jour, pour la nour­ri­ture et l’entre­tien de chacun esclave.

Article 28

Déclarons les escla­ves ne pou­voir rien avoir qui ne soit à leurs maî­tres ; et tout ce qui leur vient par indus­trie, ou par la libé­ra­lité d’autres per­son­nes, ou autre­ment, à quel­que titre que ce soit, être acquis en pleine pro­priété à leurs maî­tres, sans que les enfants des escla­ves, leurs pères et mères, leurs parents et tous autres y puis­sent rien pré­ten­dre par suc­ces­sions, dis­po­si­tions entre vifs ou à cause de mort ; les­quel­les dis­po­si­tions nous décla­rons nulles, ensem­ble toutes les pro­mes­ses et obli­ga­tions qu’ils auraient faites, comme étant faites par gens inca­pa­bles de dis­po­ser et contrac­ter de leur chef.

Article 29

Voulons néan­moins que les maî­tres soient tenus de ce que leurs escla­ves auront fait par leur com­man­de­ment, ensem­ble de ce qu’ils auront géré et négo­cié dans les bou­ti­ques, et pour l’espèce par­ti­cu­lière de com­merce à laquelle leurs maî­tres les auront pré­po­sés, et au cas que leurs maî­tres ne leur aient donné aucun ordre et ne les aient point pré­po­sés, ils seront tenus seu­le­ment jusqu’à concur­rence de ce qui aura tourné à leur profit, et, si rien n’a tourné au profit des maî­tres, le pécule des­dits escla­ves que les maî­tres leur auront permis d’avoir en sera tenu, après que les maî­tres en auront déduit par pré­fé­rence ce qui pourra leur être dû ; sinon que le pécule consis­tât en tout ou partie en mar­chan­di­ses, dont les escla­ves auraient per­mis­sion de faire trafic à part, sur les­quel­les leurs maî­tres vien­dront seu­le­ment par contri­bu­tion au sol la livre avec les autres créan­ciers.

Article 30

Ne pour­ront les escla­ves être pour­vus d’office ni de com­mis­sion ayant quel­que fonc­tion publi­que, ni être cons­ti­tués agents par autres que leurs maî­tres pour gérer et admi­nis­trer aucun négoce, ni être arbi­tres, experts ou témoins, tant en matière civile que cri­mi­nelle : et en cas qu’ils soient ouïs en témoi­gnage, leur dépo­si­tion ne ser­vira que de mémoire pour aider les juges à s’éclairer d’ailleurs, sans qu’on en puisse tire aucune pré­somp­tion, ni conjonc­ture, ni admi­ni­cule de preuve.

Article 31

Ne pour­ront aussi les escla­ves être par­ties ni être (sic) en juge­ment en matière civile, tant en deman­dant qu’en défen­dant, ni être par­ties civi­les en matière cri­mi­nelle, sauf à leurs maî­tres d’agir et défen­dre en matière civile et de pour­sui­vre en matière cri­mi­nelle la répa­ra­tion des outra­ges et excès qui auront été contre leurs escla­ves.

Article 32

Pourront les escla­ves être pour­sui­vis cri­mi­nel­le­ment, sans qu’il soit besoin de rendre leurs maî­tres partie, (sinon) en cas de com­pli­cité : et seront les escla­ves accu­sés, jugés en pre­mière ins­tance par les juges ordi­nai­res et par appel au Conseil sou­ve­rain, sur la même ins­truc­tion et avec les mêmes for­ma­li­tés que les per­son­nes libres.

Article 33

L’esclave qui aura frappé son maître, sa maî­tresse ou le mari de sa maî­tresse, ou leurs enfants avec contu­sion ou effu­sion de sang, ou au visage, sera puni de mort.

Article 34

Et quant aux excès et voies de fait qui seront commis par les escla­ves contre les per­son­nes libres, vou­lons qu’ils soient sévè­re­ment punis, même de mort, s’il y échet.

Article 35

Les vols qua­li­fiés, même ceux de che­vaux, cava­les, mulets, boeufs ou vaches, qui auront été faits par les escla­ves ou par les affran­chis, seront punis de peines afflic­ti­ves, même de mort, si le cas le requiert.

Article 36

Les vols de mou­tons, chè­vres, cochons, volailles, canne à sucre, pois, mil, manioc ou autres légu­mes, faits par les escla­ves, seront punis selon la qua­lité du vol, par les juges qui pour­ront, s’il y échet, les condam­ner d’être battus de verges par l’exé­cu­teur de la haute jus­tice et mar­qués d’une fleur de lys.

Article 37

Seront tenus les maî­tres, en cas de vol ou d’autre dom­mage causé par leurs escla­ves, outre la peine cor­po­relle des escla­ves, de répa­rer le tort en leur nom, s’ils n’aiment mieux aban­don­ner l’esclave à celui auquel le tort a été fait ; ce qu’ils seront tenus d’opter dans trois jours, à comp­ter de celui de la condam­na­tion, autre­ment ils en seront déchus.

Article 38

L’esclave fugi­tif qui aura été en fuite pen­dant un mois, à comp­ter du jour que son maître l’aura dénoncé en jus­tice, aura les oreilles cou­pées et sera marqué d’une fleur de lis une épaule ; s’il réci­dive un autre mois pareille­ment du jour de la dénon­cia­tion, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d’une fleur de lys sur l’autre épaule ; et, la troi­sième fois, il sera puni de mort.

Article 39

Les affran­chis qui auront donné retraite dans leurs mai­sons aux escla­ves fugi­tifs, seront condam­nés par corps envers les maî­tres en l’amende de 300 livres de sucre par chacun jour de réten­tion, et les autres per­son­nes libres qui leur auront donné pareille retraite, en 10 livres tour­nois d’amende par chacun jour de réten­tion.

Article 40

L’esclave sera puni de mort sur la dénon­cia­tion de son maître non com­plice du crime dont il aura été condamné sera estimé avant l’exé­cu­tion par deux des prin­ci­paux habi­tants de l’île, qui seront nommés d’office par le juge, et le prix de l’esti­ma­tion en sera payé au maître ; et, pour à quoi satis­faire, il sera imposé par l’inten­dant sur cha­cune tête de nègre payant droits la somme portée par l’esti­ma­tion, laquelle sera régalé sur chacun des­dits nègres et levée par le fer­mier du domaine royal pour éviter à frais.

Article 41

Défendons aux juges, à nos pro­cu­reurs et aux gref­fiers de pren­dre aucune taxe dans les procès cri­mi­nels contre les escla­ves, à peine de concus­sion.

Article 42

Pourront seu­le­ment les maî­tres, lorsqu’ils croi­ront que leurs escla­ves l’auront mérité les faire enchaî­ner et les faire battre de verges ou cordes. Leur défen­dons de leur donner la tor­ture, ni de leur faire aucune muti­la­tion de mem­bres, à peine de confis­ca­tion des escla­ves et d’être pro­cédé contre les maî­tres extra­or­di­nai­re­ment.

Article 43

Enjoignons à nos offi­ciers de pour­sui­vre cri­mi­nel­le­ment les maî­tres ou les com­man­deurs qui auront tué un esclave étant sous leur puis­sance ou sous leur direc­tion et de punir le meur­tre selon l’atro­cité des cir­cons­tan­ces ; et, en cas qu’il y ait lieu à l’abso­lu­tion, per­met­tons à nos offi­ciers de ren­voyer tant les maî­tres que les com­man­deurs absous, sans qu’ils aient besoin d’obte­nir de nous Lettres de grâce.

Article 44

Déclarons les escla­ves être meu­bles et comme tels entrer dans la com­mu­nauté, n’avoir point de suite par hypo­thè­que, se par­ta­ger également entre les cohé­ri­tiers, sans pré­ci­put et droit d’aînesse, n’être sujets au douaire cou­tu­mier, au retrait féodal et ligna­ger, aux droits féo­daux et sei­gneu­riaux, aux for­ma­li­tés des décrets, ni au retran­che­ment des quatre quints, en cas de dis­po­si­tion à cause de mort et tes­ta­men­taire.

Article 45

N’enten­dons tou­te­fois priver nos sujets de la faculté de les sti­pu­ler pro­pres à leurs per­son­nes et aux leurs de leur côté et ligne, ainsi qu’il se pra­ti­que pour les sommes de deniers et autres choses mobi­liai­res.

Article 46

Seront dans les sai­sies des escla­ves obser­vées les formes pres­cri­tes par nos ordon­nan­ces et les cou­tu­mes pour les sai­sies des choses mobi­liai­res. Voulons que les deniers en pro­ve­nant soient dis­tri­bués par ordre de sai­sies ; ou, en cas de déconfi­ture, au sol la livre, après que les dettes pri­vi­lé­gié auront été payées et géné­ra­le­ment que la condi­tion des escla­ves soit réglée en toutes affai­res comme celle des autres choses mobi­liai­res, aux excep­tions sui­van­tes.

Article 47

Ne pour­ront être saisis et vendus sépa­ré­ment le mari, la femme et leurs enfants impu­bè­res, s’ils sont tous sous la puis­sance d’un même maître ; décla­rons nulles les sai­sies et ventes sépa­rées qui en seront faites ; ce que nous vou­lons avoir lieu dans les alié­na­tions volon­tai­res, sous peine, contre ceux qui feront les alié­na­tions, d’être privés de celui ou de ceux qu’ils auront gardés, qui seront adju­gés aux acqué­reurs, sans qu’ils soient tenus de faire aucun sup­plé­ment de prix.

Article 48

Ne pour­ront aussi les escla­ves tra­vaillant actuel­le­ment dans les sucre­ries, indi­go­te­ries et habi­ta­tions, âgés de qua­torze ans et au-dessus jusqu’à soixante ans, être saisis pour dettes, sinon pour ce qui sera dû du prix de leur achat, ou que la sucre­rie, indi­go­te­rie, habi­ta­tion, dans laquelle ils tra­vaillent soit saisie réel­le­ment ; défen­dons, à peine de nul­lité, de pro­cé­der par saisie réelle et adju­di­ca­tion par décret sur les sucre­ries, indi­go­te­ries et habi­ta­tions, sans y com­pren­dre les nègres de l’âge susdit y tra­vaillant actuel­le­ment.

Travail de la canne à sucre

Article 49

Le fer­mier judi­ciaire des sucre­ries, indi­go­te­ries, ou habi­ta­tions sai­sies réel­le­ment conjoin­te­ment avec les escla­ves, sera tenu de payer le prix entier de son bail, sans qu’il puisse comp­ter parmi les fruits qu’il per­çoit les enfants qui seront nés des escla­ves pen­dant son bail.

Article 50

Voulons, nonobs­tant toutes conven­tions contrai­res, que nous décla­rons nulles, que les­dits enfants appar­tien­nent à la partie saisie, si les créan­ciers sont satis­faits d’ailleurs, ou à l’adju­di­ca­taire, s’il inter­vient un décret ; et, à cet effet, il sera fait men­tion dans la der­nière affi­che, avant l’inter­po­si­tion du décret, des­dits enfants nés escla­ves depuis la saisie réelle. Il sera fait men­tion, dans la même affi­che, des escla­ves décé­dés depuis la saisie réelle dans laquelle ils étaient com­pris.

Article 51

Voulons, pour éviter aux frais et aux lon­gueurs des pro­cé­du­res, que la dis­tri­bu­tion du prix entier de l’adju­di­ca­tion conjointe des fonds et des escla­ves, et de ce qui pro­vien­dra du prix des baux judi­ciai­res, soit faite entre les créan­ciers selon l’ordre de leurs pri­vi­lè­ges et hypo­thè­ques, sans dis­tin­guer ce qui est pour le prix des fonds d’avec ce qui est pour le prix des escla­ves.

Article 52

Et néan­moins les droits féo­daux et sei­gneu­riaux ne seront payés qu’à pro­por­tion du prix des fonds.

Article 53

Ne seront reçus les ligna­gers et sei­gneurs féo­daux à reti­rer les fonds décré­tés, s’ils ne reti­rent les escla­ves vendus conjoin­te­ment avec fonds ni l’adju­di­ca­taire à rete­nir les escla­ves sans les fonds.

Article 54

Enjoignons aux gar­diens nobles et bour­geois usu­frui­tiers, amo­dia­teurs et autres jouis­sants des fonds aux­quels sont atta­chés des escla­ves qui y tra­vaillent, de gou­ver­ner les­dits escla­ves comme bons pères de famille, sans qu’ils soient tenus, après leur admi­nis­tra­tion finie, de rendre le prix de ceux qui seront décé­dés ou dimi­nués par mala­die, vieillesse ou autre­ment, sans leur faute, et sans qu’ils puis­sent aussi rete­nir comme fruits à leur profit les enfants nés des­dits escla­ves durant leur admi­nis­tra­tion, les­quels nous vou­lons être conser­vés et rendus à ceux qui en sont maî­tres et les pro­prié­tai­res.

Article 55

Les maî­tres âgés de vingt ans pour­ront affran­chir leurs escla­ves par tous actes vifs ou à cause de mort, sans qu’ils soient tenus de rendre raison de l’affran­chis­se­ment, ni qu’ils aient besoin d’avis de parents, encore qu’ils soient mineurs de vingt-cinq ans.

Article 56

Les escla­ves qui auront été fait léga­tai­res uni­ver­sels par leurs maî­tres ou nommés exé­cu­teurs de leurs tes­ta­ments ou tuteurs de leurs enfants, seront tenus et répu­tés, les tenons et répu­tons pour affran­chis.

Article 57

Déclarons leurs affran­chis­se­ments faits dans nos îles, leur tenir lieu de nais­sance dans nos­di­tes îles et les escla­ves affran­chis n’avoir besoin de nos let­tres de natu­ra­lité pour jouir des avan­ta­ges de nos sujets natu­rels de notre royauté, terres et pays de notre obéis­sance, encore qu’ils soient nés dans les pays étrangers.

Article 58

Commandons aux affran­chis de porter un res­pect sin­gu­lier à leurs anciens maî­tres, à leurs veuves et à leurs enfants, en sorte que l’injure qu’ils leur auront faite soit punie plus griè­ve­ment que si elle était faite à une autre per­sonne : les décla­rons tou­te­fois francs et quit­tes envers eux de toutes autres char­ges, ser­vi­ces et droits utiles que leurs anciens maî­tres vou­draient pré­ten­dre tant sur leurs per­son­nes que sur leurs biens et suc­ces­sions en qua­lité de patrons.

Article 59

Octroyons aux affran­chis les mêmes droits, pri­vi­lè­ges et immu­ni­tés dont jouis­sent les per­son­nes nées libres ; vou­lons que le mérite d’une liberté acquise pro­duise en eux, tant pour leurs per­son­nes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bon­heur de la liberté natu­relle cause à nos autres sujets.

Article 60

Déclarons les confis­ca­tions et les amen­des qui n’ont point de des­ti­na­tion par­ti­cu­lière, par ces pré­sen­tes nous appar­te­nir, pour être payées à ceux qui sont pré­po­sés à la recette de nos droits et de nos reve­nus ; vou­lons néan­moins que dis­trac­tion soit faite du tiers des­di­tes confis­ca­tions et amen­des au profit de l’hôpi­tal établi dans l’île où elles auront été adju­gées.

Si don­nons l’ordre à nos aimés et loyaux gens tenant notre conseil sou­ve­rain établi à la Martinique, Guadeloupe, Saint-Christophe, que ces pré­sen­tes ils aient à les faire lire, publier et enre­gis­trer, et le contenu en elles garder et obser­ver de point en point selon leur forme et teneur, sans contre­ve­nir ni per­met­tre qu’il y soit contre­venu en quel­que sorte et manière que ce soit, nonobs­tant tous édits, décla­ra­tions, arrêts et usages, aux­quels nous avons dérogé et déro­geons par ces dites pré­sen­tes, car tel est notre plai­sir.

Et enfin que ce soit chose ferme et stable à tou­jours, nous y avons fait mettre notre sceau.

Donné à Versailles au mois de mars 1685.

Signé : Louis le qua­tor­zième.