NOUVEAU GOUVERNEMENT :
NOUVELLE LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE
NOUVEAUX CONTRÔLES DES CHÔMEURS

Avec la mise en application progressive du plan Borloo (loi de « cohésion sociale »), le gouvernement prépare une nouvelle convention pour renforcer le contrôle des chômeurs indemnisés par l’ASSÉDIC. Pour des raisons électoralistes, cette convention n’a pas été rendue publique avant le référendum sur le Traité de la Convention Européenne... Dans le même temps les conditions d’attribution et de contrôle du RMI se durcissent, particulièrement dans le Rhône, et le MÉDEF continue à revendiquer la flexibil isation du Code du Travail.

Depuis des années, le gouvernement, les médias, l’UNÉDIC, le MÉDEF nous sortent l’épouvantail du « chômeur fainéant et profiteur », stigmatisant ainsi les 40 % de chômeurs indemnisés par l’ASSÉDIC (moyenne de 750 €uros mensuels, quel luxe !) ainsi que les autres chômeurs qui sont renvoyés pour la plupart aux minima sociaux (le RMI par exemple : 380 €uros mensuels, quel luxe !), quand ils ne sont pas tout simplement privés de tout revenu (les 400 ou 500 000 jeunes de moins de 25 ans, interdits de RMI , condamnés à la galère des « petits boulots » qui n’ouvrent aucun droit à l’indemnisation par les ASSEDIC.

Par contre, rien sur l’insuffisance du nombre d’offres d’emploi (moins d’une offre pour 10 demandeurs dans les ANPE... et encore, les offres sont à 90 % des boulots précaires), rien sur les patrons licencieurs, rien sur
les patrons qui ne proposent que des petits boulots via l’intérim, les CDD à temps partiels et toute la batterie des « emplois aidés » (au fait, qui est aidé finalement ?).

FACE AUX CONTRÔLES NOUS AVONS DES DROITS !

« Vous venez d’être convoqué par la DDTEFP (Direction Départementale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), vous allez devoir justifier de vos recherches d’emploi... ».
« L’ANPE vous a invité à participer à un entretien pour faire un bilan, à répondre à une offre d’emploi... ».

Ces situations (et d’autres...), les chômeurs les connaissent ou risquent de les connaître, vous devez savoir que vous risquez des sanctions (radié des listes de demandeurs d’emploi, privé de l’indemnisation ASSÉDIC...) en cas d’absence au rendez-vous - sans motif valable -, d’absence de réponse aux propositions d’emploi, de refus de formation, d’un emploi (même sous payé, à temps partiel ou en CDD).

Dans tous les cas, vous avez des droits : des procédures de recours existent, des possibilités d’accompagnement également (circulaire du Ministère de l’Emploi du 15 octobre 1998), que ce soit par un représentant syndical, un avocat, une association de lutte contre le chômage, ou même un particulier. Le non respect de la procédure conduit à l’annulation de la décision de radiation, encore faut-il connaître ses droits !!!

Avec le projet de nouvelle convention sur le contrôle des chômeurs, c’est également l’ASSÉDIC qui pourra sanctionner directement le chômeur.
L’ASSÉDIC en tant qu’organisme payeur se retrouverait ainsi donc juge et partie et inévitablement les mesures de sanction (suspension/suppression des allocations chômage, exclusion des listes de demandeurs d’emploi - de 2 à 12 mois) se multiplieront.

ARTICLE 23 de la DÉCLARATION UNIVERSELLE des DROITS DE l’HOMME : « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage ».

AC ! Rhône
37 cours de la République - 69100 VILLEURBANNE
Tél-fax : 04.78.84.38.51
mail : acrhone at free.fr - web local
Permanence juridique et sociale tous les mardis de 15 h à 20 h.

Collectif Vaudais des privés d’emploi et précaires
9 place Guy Môquet - 69120 Vaulx-en-Velin
Permanences : lundis 9 h 30 - 11 h 30 devant l’ANPE - Jeudis 9 h 30 - 11 h 30 : devant l’ASSÉDIC - samedis 9 h 30 - 12 h au local.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN

Villeurbanne, le 8 juin 2005.

Pour information, nous organisons une diffusion de tracts ce jeudi 9 juin 2005 de 9 h à 11 h 30 devant les locaux de la DDTEFP 8 rue du Nord à Villeurbanne à l’occasion de la réunion du comité de liaison qui s’y déroulera dans le même temps.

Le mouvement des chômeurs de l’hiver 97/98 avait permis de gagner de nouveaux droits inscrits dans la loi de lutte contre les exclusion (loi n° 98-657 du 29 juillet 98) comme le droit à l’accompagnement.

 1) droit à l’accompagnement des chômeurs et précaires à l’ANPE et DDTEFP lors des contrôles et situation pré-contentieuse et à la commission départementale de recours gracieux.
Les demandeurs d’emploi doivent être informés de cette possibilité de se faire accompagner par les associations ou syndicats, notamment par le biais de l’affichage de leurs coordonnées dans les locaux de chaque DDTEFP. Pour permettre aux intéressés d’exercer ce droit, la DDTEFP doit en informer chaque personne convoquée.
 2) Au titre du renforcement du dialogue entre cette institution et les associations de lutte contre le chômage, chaque DDTEFP doit organiser une ou deux fois par an une réunion d’information et de d’échanges avec les différentes organisations qui travaillent quotidiennement aux cotés
des chômeurs du département.

Aujourd’hui sur le Rhône, nous constatons que la Direction
Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ne respecte plus ces obligations et s’assoit ainsi sur les droits des chômeurs et précaires et des associations.

Nous dénonçons les pratiques de la DDTEFP du Rhône qui :

 dans ses courriers de convocations ne mentionne plus le droit à l’accompagnement, mais indique au contraire aux chômeurs convoqué en commission de recours que leur présence « n’y est pas obligatoire ».
 n’affiche plus dans ces locaux les coordonnées des associations et syndicats susceptibles d’accompagner les chômeurs.
 n’adresse plus de convocations aux associations de lutte contre le chômage pour les « réunions d’information et d’échanges », le plus grand flou règne... La DDTEFP refuse de fournir les documents officiels sur les contrôles des chômeurs et les chiffres du chômage nécessaire à la préparation de ces réunions.

Nous voyons à cette situation une attaque directe aux droits des chômeurs !