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Les détails cachés du « couvre feu »

Publié le 8 novembre 2005

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Lundi soir sur TF1, Domminique de Villepin a annoncé que les pré­fets de police pour­ront appli­quer le couvre-feu dès mer­credi. Outre le fait que le gou­ver­ne­ment, en répon­dant à une vio­lence par une autre vio­lence ; main­tient sa déplo­ra­ble stra­té­gie de la ten­sion - stra­té­gie déplo­ra­ble car l’idée de cette stra­té­gie est que cela dégé­nère encore plus pour pou­voir mieux dis­cré­di­ter le mou­ve­ment - le couvre-feu cache quel­ques astu­ces peu connues du public.

Le couvre feu s’inti­tule plus exac­te­ment « Loi no 55-385 du 3 avril 1955 ins­ti­tuant un état d’urgence » mise en place autre­fois pour faire la guerre au mou­ve­ment d’indé­pen­dance algé­rien. Le moins qu’on puisse dire, c’est que le sym­bole est pro­vo­cant : L’État fran­çais fait la guerre aux jeunes des cités avec la même loi que pour leurs parents d’une ou deux géné­ra­tions.

Voyons quel­ques extraits de cette fameuse loi :

Art 5 : « inter­dire la cir­cu­la­tion des per­son­nes ou des véhi­cu­les dans les lieux et aux heures fixés par arrêté »

« ins­ti­tuer, par arrêté, des zones de pro­tec­tion ou de sécu­rité où le séjour des per­son­nes est régle­menté »

« inter­dire le séjour dans tout ou partie du dépar­te­ment à toute per­sonne cher­chant à entra­ver, de quel­que manière que ce soit, l’action des pou­voirs publics. »

Art 8 : Le minis­tre de l’inté­rieur peut « ordon­ner la fer­me­ture pro­vi­soire des salles de spec­ta­cle, débits de bois­sons et lieux de réu­nion de toute nature »

Art 11 : « Conférer aux auto­ri­tés admi­nis­tra­ti­ves visées à l’arti­cle 8 le pou­voir d’ordon­ner des per­qui­si­tions à domi­cile de jour et de nuit »

« Habiliter les mêmes auto­ri­tés à pren­dre toutes mesu­res pour assu­rer le contrôle de la presse et des publi­ca­tions de toute nature ainsi que celui des émissions radio­pho­ni­ques, des pro­jec­tions ciné­ma­to­gra­phi­ques et des repré­sen­ta­tions théâ­tra­les. »

Art 12 : « Lorsque l’état d’urgence est ins­ti­tué, dans tout ou partie d’un dépar­te­ment, un décret pris sur le rap­port du garde des sceaux, minis­tre de la jus­tice, et du minis­tre de la défense natio­nale, peut auto­ri­ser la juri­dic­tion mili­taire à se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes, rele­vant de la cour d’assi­ses de ce dépar­te­ment. »

Je crois que ces extraits se suf­fi­sent à eux-mêmes et se pas­sent de com­men­tai­res.
A quand les tor­tu­res ?

Joseph Paris http://www.jose­ph­pa­ris.c.la

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