Site collaboratif d’infos alternatives

Logiques de profit et risques industriels : à Feyzin, les habitants paient pour Total

2 compléments

Non contents de devoir vivre à l’ombre de la raffinerie Total, au cœur de la zone ayant le plus haut risque chimique de l’agglomération lyonnaise, les habitants de Feyzin - bien loin d’être la banlieue la plus fortunée de Lyon - vont devoir prendre à leur charge 1/3 des frais de mises aux normes de leurs habitations, 5 millions d’euros à la louche. Cela représente 10 000 euros en moyenne par foyer, somme très variable selon la localisation de l’habitation ou les travaux à réaliser ! C’est ce qu’a annoncé le préfet Carenco lors d’un point presse à Feyzin il y a quelques jours.

Pendant ce temps là, Total, à qui appartient la raffinerie, ne déboursera pas un centime, et ce malgré ses énormes bénéfices, et sa non-contribution globale à la fiscalité.

Cette mise aux normes d’environ 500 habitations aux frais des habitants s’inscrit dans le cadre du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) dont l’application est prévue pour la fin de l’année à venir, sous réserve de son approbation par le Préfet et le CLIC [1] local. Le préfet Carenco, lors d’un point presse impromptu, a donc annoncé les mesures à prendre : plusieurs destructions de maisons et 500 maisons que leurs propriétaires vont devoir renforcer pour se prémunir un minimum du risque d’accidents chimiques. La zone concernée recoupant majoritairement le quartier des Razes.

PNG - 1.2 Mo
Le PPRT de Feyzin

Et hop, les engagements financiers du Grenelle 2 passés à la trappe

Le coût estimé de 15 millions d’Euros (30 000 € en moyenne par foyer) doit se répartir
- entre l’État - 10 millions -, c’est-à-dire les contribuables par leurs impôts,
- et les habitants directement au titre de leurs habitations, pour 5 millions d’Euros.

Cette répartition (1/3 pour les habitants, 2/3 pour l’Etat) est une promesse faite par le Préfet lors du point presse, où il s’engageait à trouver les financements. Mais elle ne correspond en rien à des crédit déjà attribués ou votés, il faudra donc guetter que le Préfet Carenco, loin des caméras, n’oublie pas ses engagements auprès des habitants de Feyzin.

Sur les 5 millions restants -10 000 € par habitation- les habitants n’auront droit qu’à un crédit d’impôt de 30% sur les frais occasionnés par les travaux pour un montant plafonné à 10 000€. La loi Grenelle II votée en juin 2010 leur donnait pourtant droit à 40% sur un plafond de 30 000€... La différence est énorme : 40% de 30 000 € ça fait 12 000 € alors que 30 % de 10 000… 3 000 € ! 9 000 € de différence ! Explication : l’Etat ne respecte pas ses propres engagements en termes d’aides financières, la dernière loi de finances a en douce viré ce dispositif, dans le cadre de la suppression des niches fiscales ! Le "développement durable" et la prise en compte de risques devant les caméras, mais au final ce sont les villes et les habitants qui trinquent.

Il faut ajouter à cela l’expropriation prévu de plusieurs habitations - un peu moins d’une dizaine selon les déclarations- ainsi qu’une centaine d’habitations concernées par une mesure de délaissement [2]. Par ailleurs aucune expulsion ne semble envisagée [3], hors bien sûr un refus de quitter leurs habitations pour les futurs expropriés.

Si on ajoute le coût des expropriations et des rachats faisant suite aux délaissements, on arrive à 30 à 40 millions d’euros pour l’ensemble de l’opération, majoritairement à la charge du contribuable puisque le financement des rachats se répartit de la façon suivante :
- 1/3 au frais de l’État
- 1/3 au frais du Grand Lyon
- 1/3 au frais des entreprises concernés, dont Total.

Total ne paye rien, et encaisse des bénéfices !

Total, propriétaire et exploitant de la raffinerie, ne déboursera pas un centime pour protéger la population des risques qu’elle lui fait courir, ne participant pas financièrement à la mise aux normes. Alors même que l’entreprise cumule 10 milliards d’euros de bénéfices pour 2010 dans le monde ! Outre ses bénéfices énormes rappelons au passage que Total ne paiera aucun impôt sur les sociétés cette année encore [4].

La raffinerie paye toutefois la cotisation foncière des entreprises, autrefois payé à la ville de Feyzin (contribuant à une certaine richesse de la municipalité et donc la construction d’infrastructures locales, entre autres), laquelle est aujourd’hui reversée directement à la communauté d’agglomération, le Grand Lyon [5]. Le taux applicable est décidé par chaque commune, il est de 27,26 % pour le GrandLyon [6].

Ce n’est pas la première fois que les habitants de Feyzin ont à pâtir de la proximité de la raffinerie. La carte des risques chimiques autour de la commune est déjà éloquente :

JPEG - 56.4 ko

Plusieurs usines menacent directement les maisons d’un risque chimique :

La zone industrielle est composée de plusieurs entreprises dont trois classées Seveso [7] : la
raffinerie Total (seuil haut), le centre d’embouteillage Rhône Gaz (seuil haut) et le site de production
d’hydrogène, azote et oxygène L’Air Liquide (seuil bas). Les risques qui en découlent sont des risques
toxiques, thermiques et de surpression.
Source : Présentation de la politique de la ville
de Feyzin en matière de gestion du
risque industriel : prévention et
information
(ville de Feyzin - 2005)

Et la raffinerie a déjà un lourd passif d’accidents et de risques en tout genres :

- Raffinerie de Feyzin : pollution au dioxyde de soufre (Juin 2011)
- Pollution sauvage de l’air cette nuit à Lyon (Avril 2011)
- Ça crame à Feyzin ! (Novembre 2007)
- Et bien sûr : 4 janvier 1966 : Explosion de la raffinerie de Feyzin

JPEG - 272 ko
Les zones à risques

Les PPRT concernent un grand nombre de communes de l’agglomération, apparemment plutôt en retard par rapport aux échéances prévues. On devrait donc voir un certain nombre de problématiques du même type émerger prochainement autour de Lyon.

Et pendant que les habitants paient pour Total, on ne parle toujours pas ni des conditions de travail dans la raffinerie (où la lutte à été particulièrement suivie en octobre dernier) ni d’autres choix énergétiques... et chaque jour Fukushima révèle un peu plus les logiques de profit de ces industries qui nous menacent, leur mépris des habitants et des travailleurs. Dernière (très mauvaise) blague en date ? Tepco avait raboté une falaise qui protégeait naturellement la zone pour construire sa centrale. Combien de problèmes de ce genre autour de nous pour des risques que nous n’avons pas choisi et dont les bénéfices sont privatisés ?

L.M. et Ari

Erratum 15/07 - 20h : rectification répartition du financement des expropriations et délaissement.

P.-S.

Quelques chiffres clés en France des risques chimiques / industriels

- 670 établissements industriels "à risque".
- Plus de 900 communes concernées.
- 421 PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) prévus par la loi de 2003, une dizaine autour de Lyon.
- 50 000 km de canalisations transportant des matières dangereuses et des milliers de kilomètres de routes et d’autoroutes, de voies ferrées, voies navigables et littoraux où un accident industriel est à tout moment susceptible de se produire.
Source


Ressources :
- Le site officiel du PPRT de Feyzin : PPRT Feyzin - Total et Rhône Gaz
- Les textes de lois.
- Le portail de la prévention des risques majeurs (site étatique) recense la liste des risques, commune par commune.
- Les bassins du risque industriel : l’exemple de la vallée du Rhône (ENS-Lyon)
- AMARIS (collectivités locales et EPCI exposés à des risques technologiques majeurs). Cette association de collectivités territoriales –dont le maire de Feyzin est président — interpellait la ministre du budget, quelques jours avant les déclarations médiatiques du préfet Carenco, notamment sur le recul des crédits d’impôts promis par le Grenelle II et remis en cause par la loi de finances de 2011. Cette réalité financière est donc bien connue, y compris à Feyzin et dans le Grand Lyon.
- Pour en savoir un peu plus sur ces PPRT, la vidéo de présentation du ministère est éclairante (et savoureuse si elle ne parlait pas de choses aussi dangereuses) : colonne de droite de la page http://www.clic-rhonealpes.com/pprt/fiche/33/PPrt-Feyzin-total-et-rhone-gaz.html

Notes

[1Comité Locaux
d’Information et de Concertation - voir la page du CLIC Feyzin

[2Cette mesure juridique laisse le choix à l’habitant de soit conserver sa maison, soit la revendre à l’Etat qui est obligé de la racheter au prix du marché sans prise en compte de l’influence de la raffinerie sur le prix.

[3Cette information a été publiée dans le presse lyonnaise, notamment sur LyonInfo, mais nous n’en avons pas eu confirmation, plusieurs sources démentant cette affirmation.

[4Voir à ce sujet un récent papier sur Rue89 : Avec Total, pas besoin de niches fiscales pour ne rien payer

[5Notons au passage que l’actuel maire de Feyzin, Yves Blein, est aussi vice-président du Grand Lyon.

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Publiez !

Comment publier sur Rebellyon.info?

Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail contact [at] rebellyon.info