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Mobilisation samedi 2 Mai contre la loi sur le renseignement

2 compléments

Alors que la loi sur renseignement va être votée le 5 mai prochain, un appel à rassemblement est lancé pour le samedi 2 Mai à 15h place des Terreaux. Soyons nombreux à nous mobiliser contre l’État sécuritaire et pour le rejet de cette loi qui nie nos libertés !
Pour ceux qui n’auraient pas bien compris les conséquences de cette loi sur nos vies, voici un petit choix de textes et des liens pour approfondir la réflexion.

Une surveillance inacceptable des Français bientôt adoptée à l’Assemblée !

Paris, 17 avril 2015 — L’examen du projet de loi sur le Renseignement a pris fin ce jeudi. Au terme de quatre jours de discussions, très peu d’améliorations ont été faites sur un texte qui recueille un nombre inédit de condamnations sur son caractère dangereux, intrusif, attentatoire aux libertés et dont les dispositifs de contrôles sont totalement insuffisants. La Quadrature du Net appelle les députés à écouter les appels des citoyens et à rejeter ce texte lors du vote solennel du 5 mai.

Le 5 mai, le texte final du projet de loi relatif au Renseignement sera soumis à l’adoption de l’Assemblée nationale en vote solennel, avant d’être envoyé au Sénat pour une lecture unique, dans le cadre de la procédure d’urgence.

Alors que de nombreuses questions soulevées lors de la discussion en séance n’ont pas reçu de réponse satisfaisante du gouvernement et du parlement, les principaux points noirs du texte ont été votés :

  • légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens, ainsi que des conservations très longues des données collectées
  • extension des champs d’action du renseignement intérieur et extérieur, avec des finalités extrêmement vastes et dangereuses pour la démocratie
  • dispositions permettant la collecte généralisée des données des citoyens sur Internet afin de permettre le tri par algorithmes des comportements « suspects »
  • mise en place d’un régime de « surveillance internationale » pour les communications « émises ou reçu à l’étranger », qui concernera donc massivement les résidents français tout en contournant les maigres protections prévues pour la surveillance nationale.
  • installation d’une commission de contrôle n’ayant qu’un avis consultatif sur les demandes d’interceptions, celles-ci demeurant dans la main du pouvoir politique (Premier ministre).

Article à lire intégralement ici publié sur le site de la Quadrature du net.

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Que crève ton pouvoir

On vous espionne. C’est pas de la paranoïa, c’est clairement expliqué dans un article du Monde de 2013. Bien entendu, c’est illégal. Sauf si vous êtes soupçonné d’être un terroriste, un mafieux ou un espion. C’est un texte de 2013 qui encadre cet espionnage légal : la loi de programmation militaire. Lorsque l’espionnage est illégal, il n’a aucune valeur juridique : les informations collectées ne peuvent pas être utilisées devant un tribunal.

Donc, l’État français espionne à peu près tout le monde, illégalement. Il est temps que ça change : il faut légaliser ces pratiques, pas question de les arrêter. On ne va plus se limiter aux terroristes, aux mafieux et aux espions.

Le projet de loi sur le renseignement vise ainsi à légaliser la collecte massive de renseignements. L’état pourra surveiller, entre autres, tous ceux qui pourraient porter atteinte à la paix publique, et tout leur entourage. De plus, des boites noires seront installées dans les réseaux informatiques pour détecter les menaces terroristes avec un algorithme.

Oui, les algorithmes pour détecter les menaces terroristes, ça existe. D’ailleurs, c’est du "made in France". Les entreprises Amesys et Qosmos sont mondialement reconnues pour leur expertise. Elles ont vendu du matos à la Lybie (de Kadhafi), au régime syrien et au royaume du Maroc pour qu’ils espionnent leurs citoyens. Donc on va être espionné par les joujoux d’entreprises qui sont la cible des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du parquet de Paris.

Le texte légalise également l’usage des imsi-catchers, des dispositifs qui peuvent tenir dans une valise. Ils captent dans un rayon donné, toutes les conversations et les échanges des téléphones portables. Suspects, journalistes, syndicalistes pourraient être espionnés. Tous les renseignements ainsi collectés seraient centralisés dans les services du premier ministre. Mais les imsi-catchers ne gardent pas la mémoire des recherches effectuées : il sera possible d’être écouté sans qu’il en soit référé à quiconque ! (Le Canard enchaîné, 08/04/15)

Lire la suite ici. Article publié sur le site Paris-luttes.info.

À lire aussi :

Le site nextinpact décrypte la loi avec des liens et une vidéo.

L’appel à rassemblement ainsi que des liens sur d’autres articles et les comptes-rendus des débats à l’assemblée sont lisibles sur le site copielibre69.org.

et sur rebellyon.info : Loi sur le renseignement : halte au pilonnage des libertés individuelles et collectives ! (CGA-Lyon)

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  • Le 28 avril 2015 à 23:06, par

    Ci-dessous le communiqué d’Union Pour le Communisme sur le sujet :

    Nous voulons mettre fin à la propagande antiterroriste

    L’antiterrorisme, obsession ordinaire

    Depuis 1986 – et la vague d’attentats attribués, entres autres, à Action Directe -, ce ne sont pas moins d’une quinzaine de lois antiterroristes qui sont venues renforcer un arsenal aussi démesuré qu’inefficace dans la lutte contre ce que les capitalistes ont bien voulu désigner comme un ennemi commun : le terrorisme. Ennemi dont on ne connaîtrait ni vraiment le visage ni tout à fait les intentions, celles-ci variant selon que la mode est à l’affrontement de deux blocs ou au choc des civilisations. Mais ennemi bien utile quand il s’agit de fliquer et contrôler la population.
    Le gouvernement socialiste ne déroge pas à cette obsession antiterroriste, médiocre subterfuge pour restreindre un peu plus les libertés de tous. En 2013, Hollande et sa clique de laquais aux ordres nous gratifiaient d’une loi de programmation militaire (LPM) dont l’article 13 avait suscité de vifs débats à l’Assemblée Nationale en élargissant l’accès des services de renseignement aux données informatiques et téléphoniques – le tout sans l’aval d’un juge. A l’automne 2014, le parlement adoptait le projet de loi antiterroriste qui prévoit, entre autres, la confiscation des passeports de ceux qu’un flic zélé soupçonnerait de nourrir l’intention coupable de « déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes ». Aujourd’hui, ces mêmes députés, sous les oripeaux de l’Union Nationale, s’apprêtent à voter une nouvelle loi liberticide.

    L’émotion suscitée par les attentats de début janvier et son Union Nationale- aussi hypocrite que dégoûtante pour tous ceux qui chaque jour se battent contre toutes les formes d’oppression et d’exploitation- permet l’accélération de la procédure d’adoption de la loi sur le renseignement (qui était en réalité en préparation bien avant les attentats). Mais c’est bien de cette Union nationale mal fagotée que le gouvernement souhaite tirer un « projet de loi renseignement » directement destiné à ceux qui voudraient s’organiser contre lui. Dans la droite ligne du « 1 attentat = 1 loi », voilà ce que nous dit le gouvernement sur sa page internet :

    « Dans son discours en hommage aux victimes des attentats, Manuel Valls a rappelé avec force, le 13 janvier 2015, que « la France est en guerre contre le terrorisme, le djihadisme et l’islamisme radical. La France n’est pas en guerre contre une religion »,a-t-il aussi réaffirmé. A une situation exceptionnelle doivent répondre des mesures exceptionnelles. »

    A contexte de guerre, mesures guerrières, s’entend.

    Surveillance à tous les étages

    Le projet de loi vise à rendre légal un certain nombre de dispositifs déjà largement usités dans la surveillance de masse tout en élargissant le champ d’action des services de renseignement sans assurer, cela va de soi, une quelconque protection des données personnelles. Il confère au pouvoir exécutif l’exclusivité des compétences relatives au renseignement, histoire d’éviter tout obstacle judiciaire. En clair, il supprime la séparation des pouvoirs si chère à la bourgeoisie des lumières et censée « protéger contre l’arbitraire… »

    Suite au premier passage devant l’assemblée nationale de ce projet de loi le 19 mars dernier, la commission des lois s’est vue chargée d’amender ce texte un peu polémique. Présidée par Jean-Jacques Urvoas, ayatollah de la surveillance de masse, ladite commission n’a fait qu’alourdir un texte portant déjà particulièrement atteinte aux libertés de tous. Pour exemple, dans sa première mouture le projet de loi entendait permettre le « recueil de renseignement relatifs aux intérêts publics », il s’agit désormais de recueillir tout « renseignement relatif à la défense et à la promotion des intérêts publics ». Nuance, loin d’être subtile, qui légitime une surveillance sur des bases à la fois fallacieuses et vagues (qu’est-ce que la promotion des intérêts publics ?). Ce glissement sémantique illustre en fait un glissement du renseignement vers l’espionnage – émanant de ceux-là même qui s’étaient émus des pratiques de la NSA.

    Le projet de loi définit sept motifs justifiant le recours au renseignement :

    - L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale
    - Les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère
    - Les intérêts économiques industriels et scientifiques majeurs de la France
    - La prévention du terrorisme
    - La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale, de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous en application de l’article L. 212 1
    - La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
    - La prévention de la prolifération des armes de destruction massive

    Notons qu’après le passage en commission les intérêts « essentiels » sont devenus « majeurs », élargissant ainsi encore un peu plus les interprétations de ces motifs prétendument légitimes de surveillance. Outre l’aspect particulièrement flou de cet inventaire à la Prévert, le point numéro cinq mérite une attention toute particulière : quelle autre ambition que celle de criminaliser les mouvements sociaux ?

    Quels moyens pour ce flicage de masse ?

    Dans la boîte à outils offerte sur un plateau d’argent aux flics : écoutes téléphoniques, sonorisation des espaces privées, surveillance massive et automatique des données de connexion, limitation drastique des possibilités de cryptage, etc. etc. La liste est encore longue…

    Cette dernière loi va légaliser un certain nombre de pratiques déjà employées par les services de renseignements, ce de l’aveu même de ceux qui la promeuvent, et qui justifient la nécessité de l’adoption de ces mesures afin de « couvrir les agents sur le terrain ». Ainsi, des mouchards (permettant, entres autres, la géolocalisation) pourront être placés sur les véhicules, les personnes ou n’importe quel objet. Caméras et micros pourront être disposés dans les domiciles (en dépit de la législation sur la violation de domicile).
    Le recours aux IMSI catcher – des boitiers qui se font passer pour des antennes relais afin de recueillir tous les échanges téléphoniques ou informatiques dans leur périmètre – sera désormais parfaitement légal.
    Les autorités pourront imposer le déchiffrement des données cryptées aux acteurs de la communication et aux prestataires de cryptologie.
    Les services de renseignements auront également le loisir de recueillir les métadonnées (données de connexion) directement à la source, en libre-accès, sans demande spécifique préalables auprès des hébergeurs – il s’agit en somme d’une surveillance massive, automatique et généralisée. Des algorithmes préventifs permettront de détecter les menaces potentielles par le biais de « boites noires » mises en place sur les réseaux. Algorithmes conçus très probablement par des entreprises privées – comme Blue Coat aux Etats-Unis connue pour avoir fourni tout un arsenal informatique de contrôle et de censure à la Syrie. Quid alors de la protection de nos données ?

    Le « garde-fou » prévu par les législateurs a été pensé de manière purement formelle. La seule chose que garantisse en réalité son périmètre d’intervention et les moyens associés est l’inefficacité de ce « contrôle ». Il s’agit clairement de laisser à l’exécutif la plus large marge de manœuvre possible, tout en pouvant invoquer face à la critique l’existence d’un supposé contrôle démocratique. Une commission, la CNCTR (1), sera chargée de valider la légalité et la pertinence des écoutes. Les services devront formuler la demande auprès de la commission, dont le président aura l’obligation de rendre un avis dans les 24h. A défaut de réponse, celle-ci sera automatiquement réputée positive. Ce sera ensuite au premier ministre de donner son aval, selon l’avis de ladite commission (il pourra néanmoins passer outre cet avis en motivant sa décision).
    De fait en cas d’ « urgence », le service en charge du renseignement pourra se passer de l’avis de la CNCTR et mettre en place le dispositif de surveillance, avec pour seul impératif d’avertir, « sans délai », son ministère de tutelle, le premier ministre et la CNCTR.
    Sans même évoquer l’indépendance de la commission, ces procédures semblent bien légères pour les dispositifs dont il est question ici.

    Mort au capitalisme et son cortège de mouchards

    Nous ne pleurerons pas ces hébergeurs qui aujourd’hui menacent de quitter la France, parce cette loi présente un danger pour leur rente. Nous ne pleurerons ni pour eux, ni avec eux, ils collaborent sans état d’âme quand la transmission de nos données personnelles n’affectent pas leur propre manne financière. Ces entreprises capitalistes ne sont pas nos alliées !
    En revanche, nous nous inquiétons de cette nouvelle attaque contre la liberté de tous mais aussi contre tous ceux qui entendent s’organiser contre le capitalisme.
    Comme à Barcelone, où le simple cryptage de mail est devenu un prétexte à des arrestations massives dans le milieu militant, ce projet de loi ouvre la voie à une plus grande répression de tous les révolutionnaires.

    Ceux-là même qui s’indignaient il y a quelques mois de l’affaire Snowden et se rassemblaient en janvier pour la liberté d’expression recourent aujourd’hui à des méthodes particulièrement liberticides au motif de l’intérêt général. Mais cette loi ne protège que ce monstre froid qu’est l’État et derrière lui, le capitalisme. Même la CNIL, d’ordinaire si prompt à abonder dans le sens des lois sécuritaires et liberticides, s’émeut de ce manquement au droit le plus élémentaire à la vie privée.

    Criminalisation des mouvements sociaux, restriction des libertés individuelles : cette loi n’a d’autre but que de nous asservir et nous soumettre un peu plus, mais rien n’entachera notre détermination !

    (1) composée de deux députés, deux sénateurs, deux membres du conseil d’État, deux magistrats et une personne qualifiée pour sa connaissance en matière de communications électroniques

    Source : http://unionpourlecommunisme.org/societe/nous-voulons-mettre-fin-a-la-propagande-antiterroriste

  • Le 24 avril 2015 à 15:45, par Jérôme PP

    ATTENTION !!!

    Suite à une coquille de la préfecture, le rassemblement n’est plus demain mais la semaine prochaine !
    le 25 mai c’est transformé en 2/5...

    Donc, inutile de venir demain et rendez-vous samedi prochain le 2 mai.

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