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Petit guide juridique : Une manif n’est pas une promenade de santé !

Publié le 10 novembre 2007

Maj le 29 novembre 2007

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Avant de partir :

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    • Pense à pren­dre un numéro d’avocat et à fixer un ren­cart d’après manif avec tes amiEs.
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    • Il est pré­fé­ra­ble de lais­ser ton shit, les bois­sons alcoo­li­sées, ton opinel ou la liste des adhé­ren­tEs de ton orga­ni­sa­tion à la maison.
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    • Pendant la manif res­tons grou­pés. Si la police tente de cibler unE mani­fes­tantE, le mieux à faire, c’est de former une chaîne humaine, de rester soli­daire. Si tu quit­tes la manif, évite de partir seulE.
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    • En cas d’arres­ta­tion, crie ton nom aux témoins pré­sents. En toutes cir­cons­tan­ces, essaye de rester calme et poli (je sais, c’est plus facile à dire qu’à faire).
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    • Les forces de l’ordre n’ont pas le droit de te deman­der de reti­rer un auto­col­lant que tu portes, idem pour un dra­peau ou une ban­de­role.
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    • Lors d’un contrôle d’iden­tité ou une garde à vue, tu as des droits. Lorsqu’ils sont bafoués, il est tou­jours utile de le noter sur le P.V. et d’en parler à son avocat.
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Pendant une véri­fi­ca­tion d’iden­tité :

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    • Lors de l’inter­pel­la­tion, l’agent ne peut accom­plir qu’une pal­pa­tion de sécu­rité et non des « attou­che­ments » ou une fouille au corps. Tu as le droit d’appe­ler au télé­phone une per­sonne de ton choix.
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    • Les poli­ciers ou les gen­dar­mes ont le droit de te rete­nir pen­dant quatre heures, à partir du contrôle d’iden­tité, afin de véri­fier tes papiers.
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    • Si tu n’es pas mis en garde à vue, exige une copie du P.V. du contrôle d’iden­tité avant de partir. Ne signe le P.V. que si tu es d’accord avec ce qui est écrit dessus ; sinon, refuse de le signer ou ajoute une cor­rec­tion au P.V. avec un stylo suivi de ta signa­ture et met un trait s’il y a du blanc à la fin.
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      Pendant une garde à vue :

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    • La durée de la garde à vue est cal­cu­lée à partir de l’heure de ton inter­pel­la­tion (les 4 heures de véri­fi­ca­tions d’iden­tité inclu­ses). Elle est de 48 heures ou plus : 96 heures pour les affai­res de stu­pé­fiants ou de ter­ro­risme, elle pourra être de 144 heures avec le nou­veau projet de Sarko.
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    • Tu as le droit de savoir de quelle infrac­tion on t’accuse.
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    • À tout moment, toi ou un membre de ta famille a le droit de deman­der à ce que tu sois exa­miné par un méde­cin (puis de faire une deuxième demande après 24 heures de garde à vue. Pendant la garde à vue, les agents ont le droit de fouiller les vête­ments et également l’inté­rieur du corps (mais par un agent du même sexe)
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    • Tu as le droit de te taire : le mieux, c’est d’atten­dre de voir son avocat avant de répon­dre aux ques­tions posées par les agents.
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    • Ne signe le P.V. que si tu es d’accord avec ce qui est écrit dessus : véri­fie. Pour te faire parler, les agents peu­vent faire du chan­tage. Par exem­ple, raconter que tes enfants fini­ront à la DDASS, que des témoins et com­pli­ces t’ont dénoncé, que tu seras relâ­ché si tu avoues. Ne les crois pas, ce sont peut-être des astu­ces afin de te dés­ta­bi­li­ser encore plus.
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    • Tu as le droit de refu­ser une com­pa­ru­tion immé­diate ; avant de pren­dre une déci­sion, écoute les conseils de ton avocat. Souvent, il est pré­fé­ra­ble de refu­ser car cela laisse plus de temps pour pré­pa­rer sa défense.
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      En cas de vio­len­ces poli­ciè­res, ne reste pas seulE :

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    • Note ou fais noter les coor­don­nées des témoins de pas­sage.
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    • Prends ou fais pren­dre en photo les coups et bles­su­res immé­dia­te­ment.
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    • Va chez un méde­cin ou aux urgen­ces d’Edouard Herriot (Lyon 3e) pour te faire faire un véri­ta­ble cer­ti­fi­cat médi­cal. En cas de bles­sure grave, demande une ITT. Garde tes objets et vête­ments souillés.
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    • Contacte une asso­cia­tion de sou­tien aux vic­ti­mes de vio­len­ces poli­ciè­res, en bref ne reste pas isolé.
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    • Enfin, tu as le droit de porter plainte contre la police ou la gen­dar­me­rie en envoyant une lettre recom­man­dée auprès du doyen des juges d’ins­truc­tions en te cons­ti­tuant partie civile (et pas en allant le faire à un poste de police) Il vaut mieux deman­der l’aide d’un avocat ou d’une asso­cia­tion.

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