Quelques alternatives aux possibilités d’accès au foncier agricole

On peut voir cela dans le Conflent (la région de Prades) dans les Pyrénées Orientales par exem­ple.

Face à cela, force est de cons­ta­ter que la SAFER (société d’amé­na­ge­ment fon­cier et d’établissement rural) ne rem­plit pas son rôle : elle devrait ache­ter les terres dis­po­ni­bles (elle a un droit de préemp­tion) et les reven­dre à des jeunes ou des petits exploi­tants. Mais les gros agri­culteurs sont un lobby puis­sant et ils ver­rouillent loca­le­ment le marché du fon­cier agri­cole : les plus grands conti­nuent de s’agran­dir tandis que les plus petits conti­nuent de dis­pa­raî­tre.

Le pro­ces­sus spé­cu­la­tif peut être mis en échec par des formes juri­di­ques col­lec­ti­ves

Il existe des formes juri­di­ques col­lec­ti­ves (SCI, GFA, SAS, etc.) qui peu­vent être gérées selon le prin­cipe coo­pé­ra­tif « un homme = une voix » ou selon l’impor­tance des apports en capi­tal de chacun. Elles per­met­tent de ne pas concen­trer la terre en peu de main, et cons­ti­tue une alter­na­tive cré­di­ble pour que ceux qui tra­vaillent la terre et en vivent puis­sent y accé­der. De plus le statut SAS (société par actions sim­pli­fiée), qui est aujourd’hui uni­que­ment uti­lisé par Terres Communes pour ce qui est de la ges­tion du fon­cier agri­cole, permet une grande liberté dans le fonc­tion­ne­ment interne.

Ainsi a t-il été décidé que les déten­teurs de capi­taux [1] ne pou­vaient pas reven­dre leur(s) part(s) à quelqu’un de la SAS ou à la SAS elle-même : ils doi­vent pro­po­ser un repre­neur. De cette façon les actions per­dent leur valeur mar­chande (c’est une sorte d’ « expro­pria­tion volon­taire ») car elles ne peu­vent être concen­trées par les autres action­nai­res. Enfin, aucun divi­dende n’est dis­tri­bué sans accord de 75% des action­nai­res, on évite donc la spé­cu­la­tion !

Les col­lec­ti­vi­tés loca­les comme les mai­ries sont également invi­tées à s’inves­tir dans la pro­tec­tion de leur ter­ri­toire. Par le PLU (plan local d’urba­nisme) qu’elles élaborent, elles peu­vent déli­mi­ter des « zones agri­co­les », ter­rains non cons­truc­ti­bles et réser­vés à des usages agri­co­les. C’est un outil inté­res­sant, mais qui demeure soumis au bon vou­loir de l’équipe muni­ci­pale. Cependant, cer­tains élus consul­tent sou­vent leurs admi­nis­trés (sur­tout dans les peti­tes com­mu­nes) et il faut saisir ces occa­sions pour s’expri­mer et poser ses exi­gen­ces.

L’ asso­cia­tion Nature & Progrès

On peut s’ins­pi­rer du projet comme celui que nous avons conduit avec Nature & Progrès (asso­cia­tion créée en 1964, à l’ori­gine des cahiers des char­ges euro­péens de l’agri­culture bio­lo­gi­que, et ayant les siens pro­pres, plus stric­tes encore que les offi­ciels) sur le Conflent (et que nous aime­rions voir se déve­lop­per ailleurs) : la métho­do­lo­gie consiste à évaluer la consom­ma­tion annuelle dans les res­tau­rants sco­lai­res de pro­duits pou­vant être pro­duits loca­le­ment (il faut connaî­tre les poten­tia­li­tés du ter­ri­toire). En uti­li­sant les ren­de­ments moyens de la zone, on conver­tit les volu­mes uti­li­sés en sur­fa­ces qu’il fau­drait mettre en culture pour appro­vi­sion­ner les can­ti­nes.

Ensuite, il faut se mettre à la recher­che du fon­cier : les mai­ries sont impli­quées pour trou­ver des terres qui seront vouées à la culture en bio pour la res­tau­ra­tion col­lec­tive. Les élus devront sou­te­nir le projet auprès des pro­prié­tai­res réti­cents et en mon­trer le bien-fondé. C’est un projet fédé­ra­teur qui impli­que de nom­breux acteurs : pay­sans, élus, pro­fes­seurs, élèves et parents d’élèves, asso­cia­tions d’éducation à l’envi­ron­ne­ment, etc. Il est de plus trans­dis­ci­pli­naire : par l’ali­men­ta­tion bio­lo­gi­que, on touche à l’éducation à une agri­culture res­pec­tueuse de l’envi­ron­ne­ment, à la santé et la nutri­tion, tandis que l’agri­culture locale déve­loppe l’emploi et entre­tient le pay­sage, dyna­mise le ter­ri­toire et pro­meut le tou­risme. Les avan­ta­ges sont mul­ti­ples.

Ce sont donc ces formes de ges­tion du fon­cier, concer­tée au niveau d’un ter­ri­toire, concour­rant à un projet de déve­lop­pe­ment rural cohé­rent et uti­li­sant des sta­tuts col­lec­tifs pou­vant se récla­mer de l’économie soli­daire qui peu­vent cons­ti­tuer des pistes dès aujourd’hui.

Réduire les sub­ven­tions accor­dées au sys­tème inten­sif pro­duc­ti­viste et aug­men­ter les aides vers l’agri­culture bio

En atten­dant, la ques­tion de la répar­ti­tion reste posée : il en va de la terre comme des autres biens, trop peu les concen­trent et beau­coup en man­quent. En France comme ailleurs, nous n’hési­tons pas à parler d’une néces­saire réforme agraire. Mais c’est alors tout le modèle agri­cole qu’il faudra faire évoluer : il s’agit de réduire les sub­ven­tions accor­dées au sys­tème inten­sif pro­duc­ti­viste (pol­luant et peu géné­ra­teur d’emplois), pour réo­rien­ter les aides vers une agri­culture bio­lo­gi­que for­te­ment inté­grée à un tissu social local à tra­vers des formes coo­pé­ra­ti­ves et soli­dai­res et des exploi­ta­tions à taille humaine.

Voilà le défi auquel nous sommes confron­tés : les pays riches doi­vent reve­nir à des formes socia­les plus soli­dai­res qu’ils ont pu connaî­tre et que le sys­tème « conven­tion­nel » a laminé. Dans les pays pau­vres, il s’agit que les pay­sans arri­vent à sau­ve­gar­der l’agri­culture vivrière abso­lu­ment néces­saire (qu’il faut encore amé­lio­rer grâce à la dif­fu­sion de tech­ni­ques tra­di­tion­nel­les et à la recher­che en agri­culture bio­lo­gi­que) et main­te­nir les tissus sociaux exis­tants et en voie de dis­pa­ri­tion.

L’accès au fon­cier doit se dou­bler au niveau mon­dial de la pro­mo­tion du bio comme alter­na­tive cré­di­ble et sou­hai­ta­ble aux pes­ti­ci­des et engrais chi­mi­ques (comme vient de le faire la FAO). Sinon, c’est à « une réforme agraire pro­duc­ti­viste » que nous pour­rions assis­ter, pour le plus grand bon­heur des firmes agro­chi­mi­ques ! Si la révo­lu­tion verte a fina­le­ment été un échec, il ne doit pas se repro­duire. Mieux faire au Nord, éviter le pire au Sud. Voilà où nous en sommes.

La situa­tion est riche de pos­si­bles, et des acteurs aussi dif­fé­rents que l’EZLN (mou­ve­ment et groupe armé indi­gène au Mexique) ou Nature & Progrès (une asso­cia­tion de pro­duc­teurs et consom­ma­teurs de pro­duits bio en France) ont toute leur place dans ce pro­ces­sus de cons­cien­ti­sa­tion indis­pen­sa­ble. Car, confron­tés au chan­ge­ments, il faut d’abord connaî­tre pour pou­voir com­pren­dre, et puis­que « savoir, c’est pou­voir », il faut conti­nuer à mener cette guerre d’usure contre tous ceux qui vou­draient nous faire croire qu’ « il n’y a pas d’alter­na­tive ».

C’est à eux et à tous les exploités qu’il faut dire haut et fort que le monde n’est que ce que nous en faisons !

Alors allons-y !

François