Cet état de nécessité résulte « du danger actuel de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain », a indiqué la cour.

Le procureur de la République d’Orléans, a annoncé qu’il faisait appel de cette décision. La société américaine Monsanto, qui avait ensemencé les deux parcelles détruites, a aussi décidé de faire appel.