Le Tribunal de Versailles vient de prononcer ce 12 janvier 2006 la RELAXE pour les "9 de Guyancourt" (neutralisation d’un essai OGM en juillet 2003) et déboute la demande de dommages et intérêts des parties civiles (Monsanto, Syngenta,
Pioneer et GEVES, organisme public pour l’homologation des semences.)

Ainsi, ce Tribunal, pourtant considéré comme "conservateur" par rapport à d’autres juridictions, a prononcé un jugement dans la continuité de celui d’Orléans : reconnaissance de l’état de nécessité qui justifie la neutralisation des essais OGM.

De plus, le Tribunal a débouté les parties civiles de leurs demandes de dommages et intérêts quand le jugement d’Orléans n’en avait que réduit considérablement le montant (environ 1 300 € contre plus 300 000 demandés)

C’est une grande VICTOIRE contre les
firmes et l’État qui veulent imposer les OGM.

Au lendemain des interpellations de 3 personnes dans le cadre d’une plainte pour « association de malfaiteurs » ( !),
nous saluons cette décision qui reconnaît le principe de précaution et la légitimité des actions qui s’en réclament pour faire obstacle à la dissémination des OGM dans la nature.

Cependant, comme pour Orléans, il y aura appel. Les parquets de Versailles et d’Orléans ont en effet annoncé leur volonté de faire appel, et il fait peu de doutes que les firmes en feront autant.

Mercredi 11 janvier à 6 heures, trois militants ont été interpellés à leur
domicile par la gendarmerie (
2 à Clermont-Fd (63) et 1 à à St Marcellin (38)).
Les gendarmes ont egalement perquisitionné et emmené quelques papiers et
les disques durs des ordinateurs.

Ces trois militants étaient mis en examen dans le cadre de l’enquête diligenté par le
procureur de Riom, suite à la plainte déposée par Biogemma en juin dernier
pour « association de malfaiteurs ».

Dans cette même journée, ils ont été
entendu en temps que témoin dans le cadre d’une deuxième enquête à
l’initiative du procureur de Clermont Fd suite aux fauchages nocturnes de
cet été.

Les deux militants du Puy-de-Dôme se sont contentés d’expliquer pourquoi
ils ne répondraient aux questions qu’aux juges d’instruction en présence
de leur avocat : ils ne sont pas des malfaiteurs mais des responsables
syndicaux et des citoyens qui mènent des actions politiques, que cela cela ne
relevait pas d’une salle d’audition de gendarmerie mais d’un débat
publique.

Les deux militants de Clermont-Fd ont été libéré le soir vers 19 H.

Collectif des Faucheurs Volontaires d’OGM