LETTRE OUVERTE A
FRANCOIS FILLON

Monsieur Le Premier Ministre.
Lors de notre rencontre en avril 2005, devant le ministère de
l’Education Nationale, vous m’aviez assuré que vous
appliqueriez l’Avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique
qui venait de se prononcer pour « l’annulation de la sanction »
que m’avait infligée votre prédécesseur Luc Ferry, en 2003
pendant de la grève. Vous précisiez même votre très haute
estime pour le C. S. F. P. en tant qu’ancien ministre de la
Fonction Publique, mais ajoutiez-vous avec une ironie
complaisante « l’Education Nationale est une grosse institution,
et les décisions sont longues à prendre, soyez confiant, »
m’aviez-vous dit « ça va s’arranger ». Certes vous avez
quitté précipitamment le ministère peu de temps après, et
votre successeur Gilles de Robien a refusé de suivre le Conseil
Supérieur qui mentionnait pourtant d’une façon catégorique
que « les faits reprochés ne sont pas établis ».

Depuis la sanction perdure indéfiniment et, en septembre
2009 j’effectuerai une 7^e rentrée scolaire à Lyon, où
l’on m’avait muté d’office, à cette époque. Ainsi, cette
prolongation constitue de fait une double sanction, à laquelle
s’ajoute même une triple sanction puisque je suis maintenu
artificiellement en position de TZR ( remplaçant ), c’est à
dire sans poste, donc rétrogradé professionnellement.
Pourtant dès 2003, j’ai contesté les motifs retenus contre
moi, car ils servaient à cacher un acte de répression anti-
syndicale. Dès le début j’ai demandé la saisine d’une
Enquête Administrative, pour rétablir la vérité. En effet,
cette procédure disciplinaire a été engagée pour « faute
professionnelle grave » alors que j’étais en grève depuis trois
semaines. D’ailleurs l’essentiel du dossier porte sur cette grève
et sur mes activités syndicales, notamment en tant qu’élu des
personnels, ce qui est illégal.

Cependant, des faits nouveaux sont venus corroborer cette
affirmation : une partie des documents dissimulés à l’époque
m’a été restituée, avec de grandes difficultés, cinq ans
plus tard, grâce à l’intervention de la CADA et du CNIL
(d’autres sont encore inaccessibles…). Ces documents
révèlent tous que la sanction a été organisée et programmée
longtemps avant les faits reprochés qui ont servi
d’exutoire. Or l’existence de ces documents est dorénavant
un élément capital de cette affaire, et ils justifient à
eux seuls une révision complète du dossier par un réexamen
en Commission Paritaire. Cette exigence légitime a aussi
été refusée par le ministère de Monsieur Xavier Darcos,
mettant ainsi en évidence une contradiction flagrante :
- Soit les faits sont réels et le ministère de l’Éducation
Nationale doit être en mesure de le justifier par des preuves
tangibles. Et dans ce cas on est surpris que le même
ministère tolère sans réagir que je dénonce publiquement une
cabale, et notamment ses auteurs : le Recteur Marrois
et le Proviseur Deharo.
- Soit les faits ne sont pas établis comme l’écrit le
CSFP et l’Intersyndicale, et dans ce cas je dois bénéficier
d’une procédure d’appel (certes inexistante dans la
réglementation actuelle), afin d’être rétabli dans mes droits.
Et dans ce cas, les instigateurs de la cabale doivent
être sanctionnés sévèrement.

J’attire enfin votre attention sur le fait que cette affaire
est très médiatisée, car depuis le début je combats
publiquement cette sanction en utilisant différentes formes
d’action, et je continuerai de le faire car je suis dans mon
bon droit, lorsque l’administration de l’ E. N. ne l’est
pas. Cette médiatisation touche non seulement les
personnels, mais aussi la jeunesse via internet. Or
cette affaire se situe dans un milieu éducatif où
l’élève peut difficilement comprendre qu’une même
institution lui parle de citoyenneté, d’état de droit, de
respect de la personne, d’écoute, et se permette ensuite
de bafouer ces principes contre des enseignants (car je ne
suis pas le seul à subir l’arbitraire). L’incompréhension est
totale. En 2005, Ministre de l’Éducation Nationale vous
aviez manifesté l’intention de mettre fin à cette
situation. A présent Premier Ministre, vous êtes la
personne la mieux placée pour le faire.

Je vous prie d’agréer Monsieur Le Premier Ministre l’expression de
mes salutations respectueuses.

Roland VEUILLET

Lyon le 15 avril 2009