BREF RAPPEL : À l’initiative du ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, depuis juin 2010 quatre militants tourangeaux sont poursuivis pour « diffamation publique » contre l’administration préfectorale : ils avaient dénoncé les méthodes utilisées dans la chasse aux sans-papiers et à leurs enfants, rappelant celles de la police de Vichy, en particulier l’utilisation par l’administration des fichiers de la « base-élèves ».

Un site de soutien présente les faits : http://baleiniers.org/

COUR D’APPEL : COUR D’ECHO !
La Cour d’appel d’Orléans a rendu le 10 avril 2012 son jugement par rapport aux deux militants de SOIF D’UTOPIES et aux deux de RESF 37.

Nous sommes poursuivis, depuis 2010, en raison d’une plainte du Ministre de l’Intérieur de l’époque (Hortefeux). Nous sommes accusés d’avoir diffamé publiquement des administrations publiques. Dans un communiqué intitulé « Les Baleiniers », nous avions comparé certaines pratiques actuelles de chasse aux sans papiers avec celles utilisées sous Vichy : transformer des enfants en appât (en utilisant, entre autres le fichier Base-élèves) pour pouvoir expulser des familles.

La Cour d’appel confirme les décisions du Tribunal correctionnel de Tours :
relaxe de la militante de RESF 37, parce qu’elle n’a pas participé à la rédaction du communiqué ayant participé à la diffusion du texte incriminé l’autre militant de RESF 37 est condamné il en va de même pour les deux militants de SOIF D’UTOPIES.