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• Le 14 octobre 2008 à 11:11 #

  edvige n’est pas une loi votée à l’assemblée et au sénat, mais un décret pris par le gouvernement. C’est sur pression du CSA qu’il a été porté à la connaissance du public.

• Le 29 septembre 2008 à 12:58 #

  Derrière EDVIRSP, EDVIGE 2.0 : fichez la paix aux libertés

  Le Collectif « Non à EDVIGE », réuni le 25 septembre, se félicite de
  la mobilisation citoyenne massive qui a largement contribué à faire
  reculer le gouvernement sur un texte liberticide.

  Il réaffirme son opposition au décret 2008-632 et en demande toujours
  l’abrogation. Le nouveau projet transmis à la CNIL ne précise pas
  s’il modifie, complète ou se substitue à celui de juillet. Il ne peut
  toutefois être qualifié de réel retour aux principes qui doivent
  régir le fonctionnement d’un Etat de droit.

  En effet, après avoir poussé très loin les reculs en matière de
  respect des libertés publiques et d’atteintes aux droits
  démocratiques avec le décret 2008-632, le gouvernement s’estime
  dédouané quand il n’a pourtant reculé que très partiellement sur les
  aspects les plus controversés d’un texte inacceptable dans son
  intention comme dans sa forme. L’architecture du texte a changé et la
  disparition de la finalité du fichage des militants en tant que tels
  va apparemment plus loin que le texte même de 1991. Mais l’on
  retrouve toujours un mélange de finalités très différentes et les
  garanties se sont fortement dégradées par rapport au texte de 1991.

  Certains reculs partiels, comme le retrait de la vie sexuelle ou de
  l’état de santé, sont prétexte à avancer dans des propositions qui
  restent très inquiétantes au regard du texte de 1991. C’est là une
  stratégie aussi classique que détestable, une tactique qui ne peut
  pas longtemps faire illusion.

  Le « droit à l’oubli » pour les mineurs, par exemple, est certes une
  petite avancée par rapport au texte de juillet mais il ne peut faire
  oublier qu’il s’agit pour la première fois de ficher des mineurs et
  ce sur de simples soupçons, sans l’existence du moindre délit. La
  défenseure des enfants s’en est d’ailleurs émue : « dans la mesure où
  le casier judiciaire national recense l’ensemble des condamnations
  des mineurs selon des modalités garantissant un accès limité à ces
  données et des règles d’effacement pour préserver notamment leur
  avenir professionnel », elle « ne voit pas l’intérêt que ces
  informations soient reprises dans le fichier EDVIGE ».

  Quant aux données elles-mêmes, si la vie sexuelle et l’état de santé
  ont fort heureusement été retirées, subsistent encore les origines « 
  raciales » ou ethniques, les opinions philosophiques, politiques ou
  religieuses et l’appartenance syndicale bref, tout ce qui est censé
  avoir été retiré avec la disparition du fichage des personnes
  sollicitant un mandat et qui revient ainsi en catimini.

  Si la traçabilité des demandes de recueil des données offre une
  garantie supplémentaire par rapport au décret créant EDVIGE, le droit
  à l’information et le droit d’opposition restent formellement exclus,
  ce qui n’était pas le cas dans le texte de 1991. N’oublions pas que
  depuis la loi de 2004, les pouvoirs et les moyens de la CNIL ont été
  fortement réduits. On ne peut donc que s’interroger sur la portée et
  la réalité du contrôle qu’elle pourra exercer.

  La notion de trouble à l’ordre public, inquiétante au regard des
  droits démocratique, est devenue atteinte à la sécurité publique. On
  pourrait penser qu’il y a là un progrès. C’est oublier que dans le
  texte de 1991, la formulation évoquait l’atteinte à la sûreté de
  l’Etat ou à la sécurité publique « par le recours ou le soutien actif
  apporté à la violence ». Dans sa nouvelle formulation, la première
  finalité ouvre un boulevard à la criminalisation du mouvement social
  et de l’action revendicative, tant la notion d’atteinte à la sécurité
  publique est floue et peut recouvrir de situations différentes. Les
  risques qui pèsent sur les libertés citoyennes sont réels.

  Pour toutes ces raisons, le Collectif « Non à EDVIGE » appelle les
  citoyennes et les citoyens de ce pays, épris de liberté et attachés
  au respect des droits, à continuer à manifester leur attachement aux
  valeurs démocratiques en signant la pétition « Pour obtenir l’abandon
  d’EDVIGE », en organisant partout en France des collectifs locaux en
  vue de la mobilisation du 16 octobre prochain qui réclamera le
  retrait du décret EDVIGE et le refus de tout texte qui viserait à le
  sauvegarder sous une forme déguisée.

  Le Collectif « Non à EDVIGE » appelle à l’organisation ce 16 octobre,
  partout en France, de rassemblements citoyens devant les préfectures
  pour réclamer le respect des droits démocratiques fondamentaux .

• Le 27 septembre 2008 à 13:15 #

  Merci pour l’info !!
  Je me désole seulement que l’initiative n’arrive qu’après le vote de la loi !!!
  J’espère que cette manifestation permettra de soulever de nouveau le débat qui,en mon sens,n’a fait guère de bruit ;réponse le 16 octobre !!!

• Le 26 septembre 2008 à 16:04 #

  Apparemment la CGA appelle a une manif contre tout ça le 16 octobre à 18h30 place terreaux.