Qui peut en bénéficier ?

Les salariéEs qui ont au moins un an d’ancienneté
à la date de naissance de l’enfant
ou à l’arrivée au foyer d’un enfant de moins
de 16 ans en vue de son adoption.

L’employeurE ne peut s’y opposer si le ou
la salariéE respecte les délais prévus par le
Code du travail.

Le ou la salariéE peut demander soit à
bénéficier d’un congé parental, soit à travailler
à temps partiel, pour une durée comprise
entre 16 et 32 heures par semaine.

Cette durée ne peut être modifiée ultérieurement,
sauf accord de l’employeurE.

La venue d’une nouvelle naissance ou
adoption ouvre un nouveau droit au congé,
même si le ou la salariéE n’a pas repris son
travail.

Quelle est sa durée ?

Le congé parental et le travail à temps partiel
n’ont pas de durée minimum (il peut
être de 3 mois, 6 mois...) mais il doit être
d’un an maximum.

En revanche, il est renouvelable deux fois
jusqu’au 3° anniversaire de l’enfant ou à
l’expiration d’un délai de trois ans à comp
ter de l’arrivée au foyer.

Si l’enfant adopté ou confié en vue de son
adoption a plus de 3 ans, le congé ou le travail
à temps partiel ne peut excéder un an, à
compter de l’arrivée au foyer.

En cas de maladie, accident ou handicap
grave de l’enfant, le congé ou le travail à
temps partiel peut être prolongé d’un an au
maximum, au-delà du 3° anniversaire de
l’enfant ou, en cas d’adoption, au-delà
d’une période de trois ans à partir de l’arrivée
de l’enfant au foyer.

Ça implique quoi ?

À la fin du congé parental, le contrat de
travail n’est pas rompu et vous réintégrez
vos fonctions aux mêmes conditions que
lors de votre départ.

Même s’il implique une perte de revenu, le
congé parental représente une économie de
frais de garde, une diminution de la charge
fiscale, plus éventuellement, une augmentation
de certaines prestations familiales.

Le congé de paternité, le saviez-vous ?

Un congé de paternité est accordé au père
depuis le 1^er janvier 2002 pour son enfant
né à partir de cette date.

Le congé paternité doit débuter dans les
quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant.
Ce congé est de 11 jours calendaires consécutifs.
Il s’ajoute aux 3 jours déjà accordés
au père pour une naissance (prévus par le
Code du travail). Ce congé est porté à 18 jours en cas de
naissances multiples. Le père doit informer son employeur par
lettre recommandée avec accusé de réception
un mois minimum avant la date du
congé. L’employeurE ne peut s’opposer à la
demande de son salarié.

L’indemnisation du congé paternité est
assurée par votre Centre de Sécurité Sociale
dans les mêmes conditions d’ouverture de
droits et de calcul que les indemnités journalières
maternité.

Le congé paternité peut également être
pris, sous certaines conditions, en cas d’adoption.