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7 Avril 2015 : 2 articles

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« Atteinte grave à la paix sociale » : Cazeneuve maintient la surveillance des mouvements sociaux

Bernard Cazeneuve maintient un amendement pour le projet de loi sur le renseignement établissant la possibilité de mise sous surveillance des mouvements sociaux [pouvant porter atteinte à la paix sociale].
Cette disposition était déjà présente sous la forme de la « prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ».
[...]
La question de l’orientation du gouvernement de Manuel Valls en matière de surveillance se pose très gravement (...)

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