Altercation avec des agents TCL : 6 mois ferme pour un jeune de Villeurbanne

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Comptes-rendus de justice

Un contrôle TCL musclé pour 2 jeunes majeurs se termine en comparution immédiate : 6 mois de prison ferme pour l’un des deux et une grosse amende pour l’autre.

Comparution immédiate du 10/12/2006 au tribunal de Lyon

15 h 18

Monsieur O, né le 24/03/1988 à Ste Foy Les Lyon, habite à Vaulx en Velin.
Il est accusé d’avoir le 7/12/2006 outragé, en réunion, un exploitant du réseau TCL en lui disant « Fils de pute, va niquer ta mère, vous êtes une merde ».

Casier judiciaire : une condamnation pour vol avec violence prononcée par le tribunal pour enfants en décembre 2004.

Monsieur C, né en 1987, habite à Villeurbanne.
Il est accusé d’avoir le 7/12/2006 outragé un agent du réseau de transport dans l’exercice de ses fonctions, avoir résisté avec violence à trois agents TCL et ce en état de récidive légale (jugement du 4/07/2005, tribunal pour enfants, violence sur 1 agent TCL) et le 9/12/2006 d’avoir outragé un fonctionnaire de police en lui disant « Vas-y enlève moi les menottes petite tapette, que je te mette la honte devant tout le monde ».

Casier judiciaire : une condamnation pour violence sur une personne dépositaire de l’autorité, une condamnation pour outrage et une condamnation (6 mois ferme et 12 avec sursis) avec un sursis mise à l’épreuve pour une bagarre.

Les faits décrits par les procès verbaux

Cette affaire à démarré dans une rame de métro. Les deux prévenus sortaient pour la soirée ; ils avaient bu du gin. Sur la ligne A du métro les deux prévenus dévissent les néons d’une rame et les font clignoter. Ces faits sont signalés au poste des TCL et des contrôleurs attendent les prévenus à la station Hôtel de ville. Les contrôleurs les font descendre de la rame et les emmènent dans leur poste de contrôle pour appeler la police.

Les deux prévenus auraient insultés les agents TCL Vous n’êtes pas de la police, vous n’avez pas à me contrôler, vous êtes une merde ») et l’un des prévenus envoyé deux coups de poing au visage d’un agent et repoussé un autre jusqu’à l’intervention simultanée des 3 agents TCL.

Par la suite, lorsque les prévenus ont été amenés au commissariat du troisième arrondissement, monsieur C crachait du sang sur le sol, à l’injection du gardien de la paix qui lui dit d’arrêter, monsieur C lui répond « qu’est-ce que vous allez faire pour m’empêcher de cracher ? », lui envoie au visage le sang qu’il a dans la bouche puis un « Vas-y enlève moi les menottes petite tapette, que je te mette la honte devant tout le monde ».

Les questions du juge :

Monsieur O, vous reconnaissez avoir proféré des insultes ?

- Oui, mais ca ne s’est pas passé comme vous dites : les contrôleurs sont rentrés dans le métro et ils m’ont fait tomber en me sortant de la rame. Ensuite j’ai vu qu’ils maltraitaient aussi mon copain et quand j’ai entendu l’agent TCL dire « Je suis champion de boxe, on va régler ca en bas » je l’ai insulté.

Pourquoi vous dévissiez les néons dans le métro ?

- C’était la fête des lumières, on avait trop bu, on a décidé de faire clignoter les néons.

Si vous vous teniez correctement dans le métro ! lui répond le juge.

Monsieur C : - Au début du contrôle on a rien dit mais quand on a vu qu’ils nous maltraitaient on a répondu. Un contrôleur nous a dit « Attends, on va régler ca en bas, je suis champion de France de boxe ». Au poste de contrôle j’ai reçu un coup de poing et j’ai tout de suite riposté par deux coups de tête.

Si vous ne les insultiez pas, ca ne dégénérerait pas conclue le juge. Le problème monsieur C c’est vos condamnations précédentes...

Les plaidoiries des avocats des parties civiles (les 3 contrôleurs, le gardien de la paix et Keolis, la société exploitant le réseau TCL)

Ce sont des faits regrettables, on ne peut plus prendre le métro sans qu’il y’ait des incivilités intolérables dans les transports en commun. Ils éteignent la lumière dans le métro et trouvent ca amusant.

Blessures sérieuses pour monsieur O (7 jours d’ITT [1]), agent TCL, qui demande des dommages et intérêts.

Blessures pour monsieur T, agent TCL, qui demande un renvoi d’audience pour évaluer les dommages qu’il a(urait) subi.

Outrage à monsieur D, gardien de la paix qui demande 300€ de dommage et intérêt.
Atteinte à l’image de Keolis, société exploitante du réseau TCL, qui demande 1€ symbolique de dommage et intérêt.

Les réquisitions du procureur :

Il y’a un déchainement de violence sur les agents TCL puis sur les fonctionnaires de police.

Monsieur C tient des propos déplacés et désagréables, profère des outrages au moment de l’intervention des contrôleurs, il commet des violences qui entrainent plusieurs jours d’ITT sur des agents TCL puis crache et insulte un gardien de la paix lorsqu’il est au commissariat de police. Monsieur C ne s’exprime que par la violence et le mépris de l’autorité.
Le procureur requiert 6 mois ferme pour monsieur C.

Concernant monsieur O, il est en état de récidive pour des faits de rébellion sur fonctionnaire de police lorsqu’il était mineur : à la majorité ce garçon n’a pas évolué, il ne peut pas adopter un comportement acceptable en société.
Le procureur requiert 2 mois ferme accompagné d’un sursis mise à l’épreuve pour monsieur O.

La défense de monsieur O

Mon client s’accuse alors même que l’ensemble des victimes souligne son flegme et le fait qu’il a retenu son collègue lors des violences. Il n’a proféré ni insulte ni menace. Peut-on accuser quelqu’un parce qu’il déclare qu’il a fait quelque chose ? Monsieur O cherche à couvrir son comparse. Quoi qu’il en soit il n’y a aucun élément pouvant être retenu contre monsieur O. Si vous le condamnez je vous demande une peine de jours amende.

La défense de monsieur C

Je vous demande la plus grande clémence pour mon client. C’est un jeune en grande difficulté (pour canaliser sa violence). Il faut imaginer une solution qui ne passe pas par l’emprisonnement : l’obligation de soin et/ou de trouver du travail. Mon client a des soucis avec ses parents de puis 2005, avec lui même aussi depuis cette date. Il a suivi une formation de déménageur pendant 6 mois et attend une nouvelle formation qui lui conviendrait mieux.
Je ne suis pas là pour rentrer dans le débat qu’a soulevé mon client.
Dans ses déclarations sur les procès verbaux, monsieur C s’est excusé et a regretté ses gestes et ses paroles qu’il a précisé ne pas savoir contenir, en public comme en famille.
Il a un problème pour contenir sa violence, c’est pourquoi je vous demande une obligation de soins, une aide psychologique pour ce jeune homme. Il faut trouver une solution pour un jeune en voie d’insertion professionnelle, sinon c’est très très mal parti pour monsieur C. J’insiste pour que le tribunal apporte une aide à ce jeune majeur.

15 h 50

Délibéré :

Les deux prévenus sont reconnus coupables.
Monsieur C est condamné à six mois de prison ferme, 550 € de dommages et intérêts à payer aux différentes victimes, et 350 € d’amendes. Il est directement emmené en prison.
Quant à monsieur O, il est condamné à payer 400 € d’amende.

Notes

[1Interruption Totale de Travail

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