Au travail vous êtes muté·es : que faire ?

492 visites

Les contrats de travails comportent désormais de manière quasi-normalisée une clause de mobilité. Si elle n’est pas dans le contrat, elle peut être prévue par une convention collective. Le clause de mobilité peut ne pas être valable dans certains cas. Le CIDTD vous éclaire sur le sujet.

Clause de mobilité, quand la mutation s’impose à vous...

Badaboum, votre employeur vient de vous informer que vous alliez prochainement faire l’objet d’une mutation. Cette nouvelle, bien entendu, ne vous enchante guère mais votre employeur invoque la fameuse clause de mobilité contenue dans votre contrat de travail …contrat de travail que vous avez logiquement signé…

Et oui, elle se trouve dans presque tous les contrats de travail aujourd’hui, prévue dès l’embauche, à la signature du contrat. La clause de mobilité prévoit que le ou la salarié.e accepte, de fait, à l’avance, que son lieu de travail puisse être modifié. Difficile tout de même de ne pas signer et refuser un CDI, vous en conviendrez, car il y a une clause de mobilité dedans ! Cette clause de mobilité, il faut le savoir, peut être aussi prévue dans la convention collective applicable à l’entreprise, soyez donc vigilant.

Elle peut aussi être mise en place en cours d’exécution du contrat de travail, seulement avec votre accord. Votre employeur doit alors vous faire signer ce que l’on appelle un avenant à votre contrat de travail.

Sur le fond, sachez que la mise en œuvre de la clause de mobilité n’entraîne pas une modification du contrat de travail et ce, même si votre nouveau lieu de travail est éloigné de votre lieu de travail actuel. Effectivement votre contrat de travail contient une clause de mobilité.

Elle constitue alors un simple changement de vos conditions de travail, décidé par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction (Cass. soc, 10 déc. 2014, n°13-23790)*.

Vous ne pouvez donc pas, en principe, refuser l’application d’une clause de mobilité inscrite dans votre contrat de travail ...

La suite à lire sur : https://dijoncter.info/au-travail-vous-etes-mute-es-que-faire-1342

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Publiez !

Comment publier sur Rebellyon.info?

Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail contact [at] rebellyon.info

Derniers articles de la thématique « Salariat - précariat » :

>Un vélo solidaire

Des transports en commun moins fréquents qui rendent les trajets encore plus longs. Une inquiétude légitime quand on rentre dans un espace clos comme un bus ou un métro. Des journées déjà bien longues quand on travaille à l’extérieur, et le printemps qui pointe le bout de son nez. Les personnes qui...

>Covid-19 : Les travailleuses en première ligne

Qu’elles continuent de travailler ou qu’elles soient à la maison, les femmes sont en première ligne dans la lutte contre la pandémie mais aussi les premières victimes de la crise sanitaire actuelle.

>Parcoursup et coronavirus : la machine à tri ne connaît pas d’arrêt !

Alors que l’ensemble de la population est confrontée à une crise sanitaire d’une ampleur inédite qui nécessite une mise à l’arrêt de quantités d’activités, le Ministère ne semble pas décidé à arrêter la machine à tri social qu’est Parcoursup. Les conseils de classe se déroulent sur tout le territoire, y compris...

› Tous les articles "Salariat - précariat"