Un rapport récent de l’ONU considère les direct(rices)eurs résistant(e)s à Base-élèves comme des défenseurs des droits de l’enfant.

Ce document fait part des inquiétudes de Margaret Sekaggya, rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, concernant la mise en place de Base-élèves ainsi que sur les sanctions disciplinaires dont certain(e)s direct(rices)eurs ont fait l’objet.

Le 10 décembre 2009, la Rapporteuse spéciale, conjointement avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, a envoyé une lettre d’allégation au Gouvernement reçues au sujet de la mise en oeuvre d’un logiciel de données « Base-élèves premier degré » au sein de l’Education nationale dans lequel sont inscrites des données nominatives concernant les enfants scolarisés dans les établissements scolaires, et dont les directeurs d’écoles sont dans l’obligation d’y inscrire tous les élèves scolarisés dans leur établissement.

Le 9 octobre 2009, MM. Claude Didier, Michel Duckit et Rémi Riallan et M^mes
Elisabeth Heurtier et Patricia Arthaud, directeurs et directrices d’écoles dans le département de l’Isère, auraient reçu une lettre de l’inspection académique de leur département leur demandant d’enregistrer les élèves de leurs établissements dans le fichier informatique Base élèves premier degré, sous peine de sanction allant jusqu’au retrait de leur postes. Le courrier de l’inspection académique préciserait que cette saisie devait être effectuée au plus tard le 25 octobre 2009.

MM. Didier, Duckit et Rallian et M^mes Heurtier et Arthaud auraient déjà fait l’objet de
sanctions disciplinaires en raison de leur refus d’appliquer l’arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la Base élèves premier degré au motif que le fichier serait contraire au droit des enfants et de leurs familles au respect de leur vie privée. Plusieurs retenues de journées de salaire auraient été effectuées à l’encontre de ces directeurs. Par ailleurs, M. Jean-Yves Le Gall se serait vu retirer son poste de directeur et aurait été muté d’office pour les même raisons.

Il est également allégué que plus d’un millier de plaintes auraient été déposées par des parents pour enregistrement illégal de leurs enfants dans la Base élèves premier degré. Le Conseil d’Etat aurait été saisi de cette question. Les requérants, ainsi que les directeurs d’école, demanderaient à ce que soient respectées les observations et recommandations récemment adoptées par le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant.

Des craintes ont été exprimées quant au fait que les mesures disciplinaires prises à l’encontre de ces directeurs et directrices d’école ainsi que les menaces de sanctions disciplinaires soient liées à leurs activités non violentes de promotion et de protection des droits de l’homme, notamment du droit au respect de la vie privée. Des craintes sont également soulevées au sujet de la conservation de données nominatives des élèves pendant une durée de trente-cinq ans, et du fait que ces données pourraient être utilisées pour la recherche des enfants de parents migrants en situation irrégulière ou pour la collecte de données sur la délinquance.

Rappelons tout de même que la France a signé, en 1990, le document relatifs aux droits de l’enfant qui stipule clairement que les enfants et les parents ont le droit de demander la suppression d’une donnée qui a été recueillie contre leur volonté ou traitée en violation des dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : page 12, article 51, paragraphe c) dans la convention relative aux droits de l’enfant.

Refusons Base-élèves !!!!