[Brochure mise à jour] La folle volonté de tout contrôler : sur 60 fichiers de police-justice et les moyens d’en sortir

1429 visites
Brochures

Deux ans après la première version de la brochure de la Caisse de solidarité sur les fichiers de police, de renseignement et d’identification administrative, une mise à jour est nécessaire. Ce texte recense 60 fichiers actifs d’identification administrative, fichiers de police, fichiers de justice et fichiers de renseignement, en somme tous les outils dont l’État s’est doté pour le contrôle des populations. On y trouve la manière dont ils fonctionnent mais aussi comment savoir ce que l’État sait de nous et finalement comment lui demander de nous oublier.

Modification des modèles de lettres

Depuis 2018, la loi française a été modifiée plusieurs fois pour essayer de se mettre en conformité avec le RGPD (règlement général sur la protection des données, de l’Union européenne). En conséquence, la plupart des procédures pour accéder aux données et en demander la rectification ou l’effacement ont été modifiées. Dans le dossier, les modèles de lettre ont aussi été mis à jour.

Aussi, on nous a signalé la possibilité de demander une carte nationale d’identité sans entrer dans le TES (merci les camarades !). Vous trouverez le formulaire à remplir avec les modèles de lettres.

Nouveaux fichiers

De plus, depuis 2018, nous avons reçu des retours nous signalant des coquilles ou l’existence de fichiers qui n’apparaissaient pas dans le dossier. Ainsi, on a inclus des fichiers qui sont surtout utilisés en interne par les juridictions (MINOS, Numérisation des procédures pénales…) ou par la police pendant la garde-à-vue (iGAV). On a aussi inclus OSIRIS, un fichier dédié à la répression du trafic de stupéfiants, et on a fait un effort vers les fichiers européens (ECRIS-TCN qui permet une consultation de l’ensemble des casiers judiciaires des pays de l’Union européenne par un procureur ou un juge, base Prüm), mais le recensement est difficile.
Et surtout, depuis 2018, de nouveaux fichiers ont été créés. On a vu la création de GendNotes (qui permet à n’importe quel gendarme de remplir une fiche contenant, par exemple, l’origine raciale, l’orientation sexuelle et les opinions politiques de quelqu’un, fiche officiellement conservée pendant 1 an), du F2CO (dont on n’arrive pas à savoir si c’est seulement un projet ou s’il a été mis en place), de DOREMI (renseignement militaire) et de DataJust (pour, à terme, automatiser les décisions de justice).
D’autres fichiers, qui auparavant avaient une utilisation technique ou marginale, sont devenus de véritables outils de flicage. Ici, il y a ADOC, à l’origine un fichier pour la constatation des contraventions au code de la route, transformé par le gouvernement, sous prétexte de répression des violations du confinement, un fichage généralisé des usagers de drogue. Et puis SI-VIC, un fichier de santé créé en 2014 en cas de crise sanitaire importante, devenu un instrument de délation des manifestant·es blessé·es à l’usage des hôpitaux.

Version longue, version courte

Dans la nouvelle version du dossier, les schémas récapitulatifs ont été ramenés au début. Ça permet d’identifier plus facilement quels fichiers nous intéressent en fonction de notre situation.
De plus, nous avons fait une version longue, intégrale, et une version courte, plus maniable, qui présente les fichiers les plus importants, ceux qui sont les plus utilisés ou les plus susceptibles de mettre en danger les personnes concernées.

« Le but n’est pas d’alimenter la paranoïa sur la police ou le sentiment de toute-puissance de l’État : Oui, l’État a des moyens pour se protéger, mais visibiliser ces moyens et les connaître permet d’abord de mieux les combattre et y faire face. »

Bonne lecture !

La version longue de la brochure (pour imprimer (A4) : choisir l’option portrait/paysage en « automatique » ; sinon, imprimer en portrait toutes les pages, sauf les pages 5-6-7-8-9-10-67-68-69 en paysage) :

PDF - 1020.5 ko

La version courte de la brochure (pour imprimer (A4) : choisir l’option portrait/paysage en « automatique » ; sinon, imprimer en portrait toutes les pages, sauf les pages 5-6-7-8-9-10-47-48-49 en paysage) :

PDF - 864.4 ko

La caisse de solidarité
06.43.08.50.32 – caissedesolidarite /at\ riseup.net
Pour faire un don, c’est possible sur cette page

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Publiez !

Comment publier sur Rebellyon.info?

Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail contact [at] rebellyon.info

Derniers articles du groupe « Caisse de Solidarité - Témoins » :

>Abolir la police

Presque une quinzaine de personnes ont été tuées lors d’« interventions policières » depuis le début du confinement. Une quinzaine de noms qui viennent s’ajouter à la liste interminable des victimes de crimes policiers, aux côtés de Zyed et Bouna en 2005, Wissam el Yamni et Amin Bentounsi en 2012, Rémi...

>Rendu des comparutions immédiates de lundi 15 juin

Suite au rassemblement appelé par le comité vérite et justice pour Mehdi le samedi 13 janvier, et la manifestation contre les violences policières qui a eu lieu, 3 personnes sont passées en comparution immédiate aujourd’hui : L’une, arrêtée lors d’un contrôle préventif, a été relaxée de l’accusation...

› Tous les articles "Caisse de Solidarité - Témoins"

Derniers articles de la thématique « Brochures » :

› Tous les articles "Brochures"

Derniers articles de la thématique « Surveillances / Fichages » :

>Les drones policiers interdits dans Paris. Et ailleurs ?

Après une procédure de référé liberté déposée le 12 mai par la Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme, le Conseil d’État a finalement demandé, ce lundi 18 mai, à l’État français de faire cesser leur utilisation sans délai. Aussi fou que cela puisse paraître, la vingtaine de drones qui survolait le...

› Tous les articles "Surveillances / Fichages"