Monsieur A. a 25 ans, il habite à Décines ; il est accusé par la police d’avoir dégradé un véhicule de police, d’avoir résisté avec violence à 2 policiers, de les avoir outragés et d’avoir exercé des violences sur les deux policiers sans entraîner d’ITT, à Décines le dimanche 29 avril 2007.
C’est la sixième affaire du jour, ce lundi 30 avril 2007, il en reste encore six sur le bureau du greffier ; le juge s’emporte pour dire qu’il n’y a rien dans cette affaire, qu’aucune enquête n’a été faite !. De plus pour commettre une rébellion, il faut ne pas se laisser faire ; le prévenu est handicapé à 80%, ça me parait difficile de commettre une réelle rébellion.
Le prévenu est relaxé et l’affaire est renvoyée sur le fond le 24/05/2007.
Plus tard dans la journée, c’est l’affaire D. Le prévenu a 19 ans, il est accusé de recel, de conduite et défaut de maîtrise d’un véhicule volé, de refus d’obtempérer, et pour finir de rébellion.
L’inculpé présente un certificat médical témoignant des coups qu’il a recu lors de son interpellation.
Le juge déplore une enquête baclée par les policiers : il n’apprécie pas du tout la facon dont les procès verbaux ont été établis par les policiers, que le relevé des empreintes digitales effectué reste sans suite et que les policiers ne se soient pas portés partie civile.
La défense, qui plaide la relaxe, évoquera aussi de nombreuses contradictions dans les procès verbaux des policiers et insistera sur les coups qu’a reçu l’inculpé alors qu’il est accusé de rébellion.
Le tribunal, après avoir délibéré, a quand même reconnu monsieur D coupable de recel (il était passager dans une voiture volée), de rébellion et l’envoie en prison pour 4 mois ferme.
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