Citoyens d’Europe Contre le Régime Illégitime : CECRI

Organisation de la résistance au traité de Lisbonne,
et plus généralement à tous les « traités constitutionnels » :
proposition pour des micro-résistances innombrables, sous forme de
Manifestations Obstinées Contre le Régime Illégitime Européen (MOCRIE)
à date et heure fixes dans toute l’Europe.

Les représentants politiques des différents pays européens, tout en affirmant leur amour de la démocratie, ont engagé depuis cinquante ans un processus constituant sans les peuples qu’ils sont pourtant censés représenter, et même parfois carrément contre eux, comme en France et aux Pays-Bas où les élus imposent par voie parlementaire ce que leur peuple vient de refuser expressément par référendum.

Les reproches majeurs que nous faisons aux institutions européennes (voir encadré page suivante), et notamment celui de verrouiller partout l’impuissance politique des citoyens, ne sont nullement pris en compte par les élites politiques, médiatiques et économiques : la démocratie imposée par nos élus est de plus en plus clairement factice.

Pourtant, les indicateurs alarmants sont nombreux qui devraient nous inciter à contrôler tous les pouvoirs à tout moment : le crash financier majeur imminent, la dérive policière des "démocraties" prétendument "libérales" dans lesquelles même la torture — pratiquée sur des citoyens incarcérés sans procès et sans défense — est autorisée et même encouragée au prétexte de "lutte contre le terrorisme", l’usage massif d’armes nucléaires (des milliers de tonnes de munitions à l’uranium) dans des pays écrasés par des guerres contre d’insaisissables "terroristes", guerres déclenchées sans que les peuples puissent l’interdire, la prolifération exponentielle des OGM sans moyen de résister, le sabordage des services publics au prétexte d’une dette fabriquée de toutes pièces par l’abandon de la création monétaire, dette publique qui rend les prêteurs privés maîtres des principales décisions publiques, l’abandon des peuples par leurs propres représentants — politiciens de métiers qui doivent trop leur pouvoir aux puissances financières —, jusqu’aux constitutions écrites désormais directement par les présidents et leurs ministres et imposées sans référendum ! La coupe est pleine et ça urge ! Il est temps que les citoyens reprennent le contrôle de leurs représentants.

Nous, citoyens européens de toutes tendances, attachés au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, contestons solennellement le droit des responsables politiques à redéfinir eux-mêmes leurs propres pouvoirs sans consulter directement les peuples concernés. Les élus ne sont pas propriétaires de la souveraineté populaire ; ils n’ont pas de légitimité à modifier eux-mêmes les institutions.

L’expression "traité constitutionnel" est un aveu d’abus de pouvoir : on n’écrit pas les constitutions par voie de traité. Ce n’est pas aux ministres, ni aux parlementaires ni aux juges d’écrire ou de modifier les institutions européennes : seuls les peuples eux-mêmes, — sur proposition d’une Assemblée constituante désintéressée, c’est-à-dire dont les membres n’écrivent pas des règles pour eux-mêmes —, seuls les peuples eux-mêmes ont la légitimité politique de fixer et limiter les pouvoirs de leurs représentants, par référendum, à l’issue d’un vrai débat public.

Au contraire, les gouvernants européens profitent de leur pouvoir pour en abuser : le processus constituant « par traités » rend les institutions européennes très profondément illégitimes. Il nous semble important et urgent de résister à cette dérive tyrannique et d’organiser cette résistance pour aussi longtemps qu’elle sera nécessaire.

Un souvenir : avant la chute du mur, les Allemands de l’Est manifestaient tous les lundis à 18 h pour dire simplement : « le Peuple, c’est nous ». Ils étaient parfois une poignée, parfois des dizaines de milliers, mais ils étaient toujours là, visibles. Ce geste courageux de résistance durable pourrait nous inspirer dans notre lutte contre le processus despotique qui se déroule avec les traités inconstitutionnels européens : nous pourrions, nous, institutionnaliser la résistance, autant que possible, en multipliant les lieux où se manifeste le mécontentement :

Un site web (un wiki ou un spip ou un forum pour permettre le travail collaboratif) centraliserait une carte européenne des manifestations et récapitulerait les villes et les villages européens actuellement en résistance affichée, ainsi que les meilleures initiatives populaires (slogans, visuels, plaintes, actions, événements, manifestes, images et textes…). Pour l’instant, un Forum des MOCRIEs liste les manifestations obstinées et permet les échanges :http://etienne.chouard.free.fr/mocrie

Liste des principaux griefs contre les institutions européennes,
institutions écrites sans les citoyens, et même souvent contre eux :

1) D’abord et principalement, le chômage de masse est incroyablement encouragé par les institutions européennes à travers une politique monétaire contraire à l’intérêt général : la lutte contre l’inflation comme mission absolument prioritaire et intangible d’une Banque centrale européenne (BCE) rigoureusement indépendante des représentants du peuple (art. 119, 130 et 282 §2 et §3 TFUE) est une priorité contestable fixée au plus haut niveau du droit, donc inaccessible à tout revirement de l’opinion publique.

2) Ensuite, et c’est un vrai hara-kiri financier, la création monétaire est totalement abandonnée aux banques privées : la constitution européenne (art. 123 TFUE) interdit aux banques centrales de prêter de l’argent aux États pour financer leur développement, ce qui impose à ces États d’emprunter cet argent — avec intérêts ! — aux acteurs privés qui ont de l’argent à placer (pour s’enrichir sans travailler). Cette règle scandaleuse contraint les États (c’est-à-dire nous tous) à payer des intérêts ruineux pour financer les investissements publics — et à accumuler rapidement une dette extravagante au regard de l’intérêt général (plus de 40 milliards d’euros par an d’intérêts pour la France) —.

3) L’interdiction faite aux États de limiter les mouvements des capitaux (art. 63 TFUE) et la liberté d’établissement (art. 49 TFUE) ont privé les travailleurs de tout contre-pouvoir face à la démesure des actionnaires, les livrant à la concurrence intégrale à tous niveaux ; elles exposent nos économies à la spéculation effrénée, aux crises boursières à répétition et bientôt à la faillite générale.

4) La clause de défense mutuelle entre pays membres de l’UE ne met pas en cause les engagements souscrits au sein de l’OTAN (art. 42 §2 et §7 TUE). Cette clause, qui confirme l’art. 5 du pacte atlantique, soumet de fait toute défense européenne à celle de l’OTAN, puisque ce sont les États européens les plus puissants militairement, économiquement et politiquement qui ont la double appartenance.

5) Les Ministres et Présidents accumulent les pouvoirs exécutif et législatif sur une série de domaines cachés au public sous le nom trompeur de « procédures législatives spéciales » (art. 289 §2 TFUE pour le principe ; les autres articles sont disséminés — cachés — dans le TFUE) et d’« actes non législatifs » (exemples : art. 24 TUE, ou art. 290 TFUE). Les ministres — agents exécutifs, en principe — se rassemblent en un « Conseil » — en oubliant curieusement de préciser que c’est un conseil de ministres — et se déclarent carrément co-législateurs (art. 16 TUE). Ces violations caractérisées du principe essentiel de la séparation des pouvoirs révèlent une dérive considérée par la Déclaration des droits de l’homme (art. 16 DDHC) comme la marque la plus sûre du retour à la tyrannie : des pouvoirs non séparés sont des pouvoirs à la merci des puissances privées du moment.

6) Les exécutifs contrôlent aussi la carrière des juges européens dont le pouvoir est considérable : les juges sont nommés pour six ans, ce qui est court, renouvelables, ce qui crée une dépendance dangereuse (art. 253 TFUE).

7) Le pouvoir législatif — ordinaire, mais aussi constituant — est contrôlé, pour l’essentiel, par des organes non élus. Exemples : conférence intergouvernementale (composée de ministres) modifiant les institutions (art. 48 §4 TUE), Commission européenne (non élue) ayant l’exclusivité de l’initiative législative (art. 17 §2 TUE, ce qui est une véritable insulte à la démocratie représentative), ministres co-législateurs (!) (art. 16 TUE), Banque centrale productrice de normes obligatoires à portée générale (art. 132 TFUE), etc.

8) Les citoyens n’ont aucun moyen de résister à un abus de pouvoir et les initiatives citoyennes sont muselées à travers une procédure d’« initiative d’invitation » trompeuse car sans aucune force contraignante (art. 11 §4 TUE). On prend les citoyens pour des imbéciles en leur offrant bruyamment des cadeaux… absolument vides.

9) Les procédures de révision permettent aux exécutifs de modifier eux-mêmes les institutions, et surtout sans consulter les peuples concernés (art. 48 TUE). Ce sont d’abord toujours des organes non élus qui sont chargés de réviser la Constitution européenne, ainsi que de contrôler toute proposition de révision, et surtout les citoyens sont tenus bien à l’écart du processus constituant qui n’impose aucun référendum : la « démocratie » que nous imposent nos élus est factice.

10) Tout cela est dû, d’après nous, à ce que le processus constituant est lui-même profondément vicié par le fait que les hommes au pouvoir, à la faveur de la construction européenne, s’écrivent des règles pour eux-mêmes (art. 48 §4 TUE), alors que seule une Assemblée constituante désintéressée peut programmer de bonnes institutions.