Deux jeunes prennent 8 mois ferme pour outrage et rébellion à Givors

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Comptes-rendus de justice

Encore un jugement en chambre des comparutions immédiates du Tribunal de Lyon, qui abouti à de lourdes condamnations, lors de l’audience du lundi 30 octobre 2006.

  • 17h47

Deux prévenus sont démenottés pour aller à la barre, M. G., 23 ans et M. Z., 25 ans. Tous les deux ont déjà eu des délits mineurs.

Les faits (relatés par le juge)

Les deux prévenus sont accusés d’avoir, à Givors le 27/10/2006 à 1h40 du matin, résisté avec violences et menacé trois fonctionnaires de police : « Fils de pute, je nique vos mères. Vous allez me le payer quand je sortirai ».

Les procès verbaux relatent ce qui qui s’est produit lors de l’interpellation des deux prévenus, mais aussi qu’il y’a eu dégradation de vitrines quelque temps auparavant à Givors et qu’un témoin a affirmé avoir vu s’enfuir les coupables. C’est sur ce témoignage et notamment la description des vêtements des suspects que 4 fonctionnaires de police décident de contrôler les identités des deux prévenus.

Lors de leur interpellation l’un des deux aurait insulté les policiers et se serait débattu. Les policiers auraient "tenté de le maîtriser en utilisant le tonfa" et en le mettant à terre. C’est à cet instant que son ami aurait tenté de lui porter secours tout en insultant aussi les policiers. Rébellion, coup de coude. Les fonctionnaires de police témoignent qu’ils se sont fait insultés durant tout le trajet jusqu’au commissariat.

Les prévenus (interrogés par le juge)

- M. G., effectue des misssions interim, n’a pas pu travailler dans son domaine de formation par manque d’expérience.

C’est n’importe quoi ! Je ne peux pas maîtriser quatre policiers, je suis tout maigre, regardez moi Monsieur le Juge.

Je ne leur ai rien dit, j’avais les menottes, je ne les ai pas insulté, ce que disent les policiers ce n’est pas vrai.

Les policiers sont arrivés, direct coups de matraque, direct par terre.

Ils m’ont mis les menottes et ont serré tellement fort que je saignais autour des poignets, le mèdecin de la garde à vue l’a noté.

J’ai un peu insulté avec l’alcool, mais je respecte le travail des policiers. Je n’ai pas dit tout ce dont ils m’accusent. Si j’en ai dit, je m’excuse mais pour le reste...

- M. Z., est peintre et témoigne d’un projet de formation de chauffeur/livreur, célibataire.

J’ai toujours respecté la police, je n’ai jamais dit d’insultes.

Ce soir j’avais un peu bu et peut-être que je n’ai pas tout contrôlé.

On s’est excusé auprès des policiers quand on était au commisssariat pour ce qui aurait pû être fait.

Je n’ai pas signé la déposition car elle me faisait dire n’importequoi.

Les policiers m’ont insulté et matraqué.

Ce qui est arrivé ce soir là je le regrette, je cherche à me réinsérer depuis ma sortie de prison.

Je consteste les outrages, pas la rébellion.

Le juge : Traitez les gens correctement et ils vous traiteront bien ! Les dépositions des 3 policiers sont confirmées par les 4 policiers présents ce soir là .

Je regrette les insultes et la tournure que cela a pris.

Les policiers se sont portés partie civile et demandent des dommages et intérets

Les réquisitions de la procureure

Nous sommes dans un contexte d’insultes extrêmement grossières ! avec menaces de mort ! et les faits sont établis par les gardiens de la paix.

C’est un événement intolérable qui se produit dans une zone où les gens en ont assez de subir ces déchaînements de violence.

Pour l’un des prévenus, je demande l’annulation des remises de peine dont il a bénéficié durant son dernier séjour en prison de manière à ce qu’il les effectue en plus de la peine d’aujourd’hui.

Je demande 12 mois ferme pour les deux.


La plaidoierie
des avocats (un avocat par prévenu)

- M. Z. avait trop bu, c’est certain. Mais il est important de noter qu’un premier contrôle de police des prévenus s’était bien déroulé quelque temps auparavant. Et comme il a été signalé un bris de vitrine, le second contrôle se passe mal : mais eux n’y sont pour rien dans ces bris de vitrine !

M. Z. a un sentiment d’injustice et c’est peut-être ce qui a fait mal tourner ce deuxième contrôle dans la soirée.

- M. G est un jeune homme qui ne fait pas de difficulté, il reconnait les faits. Les réquisitions du procureur sont démesurées pour des mots ou un comportement, des gesticulations. Il y a eu une incompréhension lors de l’interpellation ; au début il ne comprend pas pourquoi il est contrôlé et menotté, alors qu’ une heure avant aucun problème n’est survenu lors du contrôle de police.

Est-ce un délit de faciès ?

C’est une forme d ’incompréhension totale qui le pousse à se débattre.
Un travailleur social de Givors fait un bilan intéressant du prévenu. Il faut que ce jeune homme travaille et je propose d’appliquer une peine de jours-amende pour qu’il travaille de manière obligatoire.

Il n’y a aucune raison de lui remettre aujourd’hui les jours de remise de peine dont il a bénéficié précédemment !

  • 18h40

Délibéré

Le Tribunal juge les deux prévenus coupables des faits qui leur sont reprochés et les condamne à effectuer 8 mois de prison ferme chacun, plus 63 jours pour M. G. suite à une annulation de sa remise de peine.

En plus ils doivent payer 300€ chacun d’amende et indemniser chacun de deux policiers à hauteur de 150€ par prévenu et encore 100€ chacun pour les deux autres fonctionnaires de police.

"En sortant de prison ?!" ironisent les prévenus.

P.-S.

Le tribunal ne pose pas de questions sur les dégradations de vitrines. Ce n’est pas l’objet, c’est juste une insinuation... Les insultes indiquées sont la plupart du temps identiques d’un procès à l’autre comme si tout le monde disait toujours les mêmes mots... Mais terribles sont les condamnations... Et les policiers gagnent en tout dans cette affaire 1000 euros. Faire du harcèlement par des contrôles répétés, et ainsi provoquer des outrages et rébellion... ça paie.

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