Dans le Rhône, la préfecture souhaite mettre fin à l’inconditionnalité et la continuité de l’hébergement en ne réservant l’accès à l’hébergement d’urgence que sur critères de vulnérabilité réévalués tous les 2 mois.
C’est un véritable retour en arrière et un désastre pour les personnes. Elles seront condamnées à vivre à la rue tant qu’elles n’auront pas de droit au séjour en France.

Le collectif Hébergement en Danger vous propose une soirée pour rappeler le cadre juridique et donner des outils sur lesquels s’appuyer afin de faire valoir l’accès et la continuité de l’hébergement.
La préfecture porte une atteinte grave aux personnes hébergées et à la rue.
Ce sera l’occasion de s’organiser collectivement, de construire notre action et aider les personnes à faire valoir leurs droits.

Les intervenant-e-s : 2 juristes en droit au logement de l’ALPIL et 1 avocate

Professionnel·les du travail social, bénévoles, militant·es et personnes qui se sentent concernées, venez nombreux·euses !

Mardi 12 novembre 2019
19h00 (ouverture des portes à 18h30)
L’amicale 31 Rue Sébastien Gryphe, 69007 Lyon

Contact : collectifhebergementendanger[at]gmail.com

Hébergement : le préfet ne respecte pas la loi, les clefs pour comprendre :

Le collectif Hébergement en Danger souhaite alerter sur la situation dramatique de l’hébergement dans le Rhône.

Le système en place aujourd’hui :

Lorsqu’une personne ou une famille se retrouve sans abri, elle peut demander un hébergement à la Maison de la Veille Sociale. En fonction du droit au séjour de la personne ou de la famille, il lui sera possible d’accéder soit à des places dites « insertion » (pour les personnes ayant des papiers) soit à des places « urgence » (pour les personnes sans papiers). Actuellement, il y a
sur le Rhône 1750 places insertion et 3000 urgence.

L’hébergement est dit continu et inconditionnel. Continu parce que la personne est hébergée pour une durée indéterminée, jusqu’à ce qu’elle trouve une solution plus adaptée. Inconditionnel parce que toute personne sans-abri a droit à un hébergement, sans condition de nationalité ni de régularité de séjour. Ces dispositions sont inscrites dans la loi (Article L345-2 et 3 du CASF) et ont été obtenu par la mobilisation et la lutte des personnes à la rue et des professionnel-le-s de l’urgence sociale.

Ce système n’était certes pas formidable du fait d’un manque chronique de places d’hébergement et de logement. Aujourd’hui, à Lyon, 8000 dossiers sont en attente à la MVS, sans oublier 1800 personnes qui ont appelé le 115 et qui n’ont pas eu de solutions. Le délai pour obtenir une place d’urgence est actuellement de 1,5 an à 3 ans et de 8 mois en moyenne pour une place insertion.

La remise en cause de l’inconditionnalité et de la continuité de l’accueil

Nous sommes face à un changement d’ampleur dans l’hébergement des personnes sans abri : la préfecture du Rhône vient d’annoncer la remise en cause de l’inconditionnalité et de la continuité de l’hébergement. Le préfet veut réinstaurer « de la fluidité » dans l’hébergement mais sans augmenter le budget, donc face au manque de place, il a décidé tout simplement de ne plus héberger la majeure partie des personnes en demande d’hébergement !

Voici les nouvelles mesures qui ont été annoncées :
• Actuellement il y a 1700 places « insertion » et 3500 places « urgence ». L’objectif est de transformer 2000 places urgence en insertion.
• Les places « urgence » vont être transformées en « mise à l’abri », désormais réservées aux personnes considérées par la préfecture comme « vulnérables » (femme enceinte au 3^e trimestre, enfants de moins de un an, maladie grave)
• Les places urgences seront soumise à des contrats de deux mois renouvelables, la « vulnérabilité » étant réévaluée tous les deux mois

Ces mesures ne concerneront que les nouvelles orientations en hébergement. Elles concerneront aussi le renfort hivernal.

Qu’est ce que cela veut dire concrètement ?

Au delà des chiffres et des catégories abstraites prenons des exemples concrets pour se rendre compte des effets de cette réforme :

Pour les personnes avec qui nous travaillons :
• Une personne isolée de 25 ans déboutée du droit d’asile, en France depuis 3 ans et relativement en bonne santé n’aura jamais le droit à un hébergement.
• Une famille avec deux enfants de 2 et 4 ans déboutée du droit d’asile, en France depuis 4 ans n’aura pas le droit à un hébergement.
• Une famille déboutée du droit d’asile avec deux enfants de 5 et 7 ans avec une femme enceinte de 8 mois sera hébergée. Lorsque le dernier enfant aura un an et un jour la famille sera remise à la rue.
• Une famille, avec deux enfants de 5 et 7 ans dont la demande de régularisation a été refusée mais dont l’un des parents serait gravement malade, sera hébergée. Si le parent malade décède, la famille sera remise à la rue.
• Une personne isolée de 60 ans qui a fait une demande d’hébergement en 2017 à qui on a annoncé alors qu’elle aurait le droit à un hébergement au bout d’un certain délai n’aura plus le droit à un hébergement

Pour nous travailleurs et travailleuses sociales mais aussi toutes les personnes en lien avec des personnes privées de domicile :
• Un-e salarié-e d’un CHRS « urgence » devra tous les deux mois réévaluer la « vulnérabilité » des ménages qu’il-elle accompagne, transmettre les preuves de cette « vulnérabilité ». Si elle n’est plus reconnue, il-elle devra remettre les personnes à la rue.
• Un-e salarié-e d’un accueil de jour ou d’une Maison de la Métropole devra expliquer à grand nombre de personnes que jamais elles n’auront droit un hébergement, l’accompagnement se bornera à ouvrir des droits santé et orienter sur les dispositifs humanitaires.
• Des bénévoles proposant une mise à l’abri temporaire le temps que les personnes soient hébergées devront désormais assurer le travail de l’État à sa place et pour toujours.

Nous n’accepterons pas cette remise en cause fondamentale de la loi mais aussi du sens même de notre travail. Nous ne serons pas les rouages d’un système discriminatoire, injuste et mortifère. Face à ces constats dramatiques, nous demandons :
• Le respect de la loi : un hébergement continu et inconditionnel
• Le retrait de ces dispositions discriminatoires et injustes
• Un logement digne et salubre pour toutes et tous
• l’augmentation significative du nombre de places d’hébergement

Le collectif Hébergement en Danger