Une rémunération dérisoire
On présente souvent les CA dans l’éducation
nationale comme des contrats d’un an, mais
en fait, la durée inscrite dans le contrat est
de 10 mois Ils sont renouvelables dans la
limite de 36 mois. Le salaire : 26 heures de
travail par semaine, payées au SMIC... Un
CAE peut être signé pour une durée de 6
mois à 2 ans. Le renouvellement est possible
2 fois et limité à 24 mois. Durée hebdomadaire
: 20 heures minimum (26 heures ou plus
selon les postes avec l’annualisation du
temps de travail due aux vacances scolaires).
Payé au SMIC horaire, la rémunération est
mini.
Par contre les subventions que reçoit
l’Education Nationale pour ces contrats sont
maxi.
En CAE pour un jeune de moins de 26 ans la
subvention est de 90% du salaire, de 95%
s’il est demandeur d’emploi depuis plus d’1
an. Pour les plus de 26 ans, la subvention est
de 75%. En CA, l’employeur reçoit une aide
forfaitaire de 430 euros (qui correspond à
l’allocation que touchait le bénéficiaire des
minima sociaux embauché… sauf que la majorité
des Rmistes seuls ne touchent que 380
euros !) sans compter les exonérations de
charges.
Droit à la formation ?
Ces contrats ultra précaires participent à
l’appauvrissement des personnes qui les
subissent mais aussi à la casse du service
public d’éducation ainsi qu’à celle de la protection
sociale solidaire. De plus, que les personnes
embauchées en CAE par l’Education
Nationale ne se fassent pas d’illusions : la
formation n’étant pas obligatoire dans ce
type de contrat, on les renvoie vers le droit
commun. Quand on ne leur demande pas tout
simplement de cocher la case NON de la
rubrique formation à la signature du contrat.
Pour les CA, même si officiellement la formation
est obligatoire, ça n’est pas mieux. Il
suffit de cocher la case " formation interne
/ adaptation au poste de travail ", et le tour
est joué ! L’employeur doit remettre à l’employé
un exemplaire de la convention Etatemployeur,
à l’embauche de ce dernier.
Malgré les exonérations importantes de
cotisations patronales, l’Education Nationale
ne joue pas le jeu.
Dérives…
Dans le département du Nord, près de 200
Rmistes se sont retrouvés sans ressources ni
emploi après avoir signé un CA dans l’EN,
suite à un conflit entre JL Borloo et le président
socialiste du Conseil Général de ce
département. Le ministre considère que les
Rmiste embauchés en CA n’ont plus à être
financés par l’Etat et que c’est donc au
département qu’incombe cette charge. Le
président du Conseil Général a alors décidé
de suspendre toutes les conventions en
cours. Les personnes concernées se sont
retrouvées sur le carreau lorsqu’elles se
sont présentées pour commencer leur
emploi. Certaines ont appris par la CAF que
leur RMI venait d’être suspendu. C’est inacceptable
!
Et après… précarité toujours !
Au sortir d’un CA, on ne sait donc pas, en cas
de renouvellement, quelles seront les ressources
: allocations chômage, retour au
RMI, à l’ASS ou à l’API ? Les emplois en
CAE ne sont pas reconductibles plus de 2
ans, et n’offrent, dans notre secteur aucune
possibilité d’évolution professionnelle.
Attention ! Si l’Education Nationale vous
propose un renouvellement et que vous
refusez, cela sera considéré comme une
démission, donc pas d’allocation chômage…
Habituellement, les administrations
et services des collectivités territoriales
pratiquent l’auto-assurance, c’està-
dire indemnisent elles-mêmes leurs
salariés précaires. Cette catégorie
d’employeurs peut aussi adhérer au
régime général pour l’ensemble des
personnes non statutaires. Nous avons
eu des échos de personnes dont le CAE
se terminait et qui n’arrivaient pas à
toucher les allocations chômage ni à
avoir d’informations fiables, les interlocuteurs
se renvoyant la balle.
Un an d’EVS, et le bilan est lamentable
mais qui s’en étonnera ? Tant les différents
gouvernements successifs nous
ont habitué à concevoir des contrats
plus précaires que le précédent mais
moins que le suivant…au mépris des personnes
et des missions du service public
d’éducation. Contrats aidés, nous disent-
ils, mais pour qui ? Pour les patrons
du privé ou du public qui n’ont que l’embarras
du choix pour nous flexibiliser,
précariser, contrôler, bref, nous isoler
dans nos problèmes afin d’anéantir
toute forme de résistance collective.
Pourtant, il faudra bien passer par là,
pour sortir la tête de l’eau. C’est bien
là tout le sens de l’action syndicale de
la CNT qui a fait de la lutte contre la
précarité un de ses chevaux de bataille.
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