La première audience de plaidoirie a eu lieu ce matin pour les locataires de la résidence Anatole France à Vénissieux.
Pour rappel, l’affaire : http://rebellyon.info/Hausse-des-loyers-le-grand.html
RÉSUMÉ DE LA 1re AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 21 Février 2011 – TI Villeurbanne :
2 familles assignées de la résidence Anatole France à Vénissieux –
Résidence vendue à VILOGIA depuis le 1er juillet 2010
Présence d’une quinzaine de personnes dont une majorité de militants de la CSF.
Présence de journalistes : France 3, TLM, Lyon-info, Libération, etc…
Intervention de l’avocate de la SACVL :
De par notre expérience, sa plaidoirie fut plutôt vide.
Plusieurs remarques de sa part :
► Rappel qu’il s’agit de la première plaidoirie d’une série qui aura lieu ensuite au TI de Lyon. Au départ, plus de 900 locataires touchés et ils sont 160 a avoir refusés (soit 96 foyers).
► Surprise du « buzz » que ces audiences engendrent
► Que ces hausses n’interviennent pas pour « boucher les débits de la SACVL », mais que la SACVL dispose de plus de logement du secteur libre que du secteur HLM et les locataires concernés sont dans du secteur libre
► Les augmentations de loyers proposées n’atteindront pas le prix du marché ainsi son prix inférieur au prix du marché le qualifie de logement intermédiaire.
L’avocat adverse ne plaide ni sur le fond ni sur la forme.
Plaidoirie de Maitre M-N Frery, avocate des locataires :
►Notre avocat plaide sur l’article 17c de la loi du 6 juillet 1989 sur le fond
►Concerne des hausses de plus de 100% de leur loyer auquel il faudra ajouter l’augmentation annuelle en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) !
►La vente des logements SACVL à Vilogia a été expliqué dans un courrier aux locataires du fait des produits toxiques et de ses problèmes financiers.
►Le bâtiment et les logements n’ont subi aucune amélioration ou rénovation
► La situation personnelle (ressources, âge, situation de famille) des locataires risquent d’avoir un réel impact et le loyer risque de représenter plus de la moitié de leurs ressources
► Réclamation de 500€ au titre des dommages et intérêts et 600€ au titre de l’article 700 du code civil. Pour Maitre Frery, il s’agit d’une résistance salutaire plus qu’abusive !
Les locataires, comme la CSF et l’avocat sont très optimistes :
Délibéré le 18 avril 2011
UNISSONS-NOUS POUR SOUTENIR LES 96 LOCATAIRES JUGÉS
MOBILISONS-NOUS DEVANT LE TRIBUNAL LES :
Lundi 21 février à 9h (TI de Villeurbanne)
Lundi 14 mars à 10h15 (TI de Lyon)
Mercredi 16 Mars 14h (TI de Lyon)
Lundi 4 avril à 10h (TI Lyon)
RDV 1/2 heure avant chaque audience devant le TI (67 rue Servient 69003 Lyon)
Nous devons montrer notre détermination : Faire valoir nos droits et nous faire entendre !
REJOIGNEZ-NOUS !
Plus nous serons nombreux, plus nous serons forts !
La CSF exige :
► L’encadrement des loyers et des charges
► Le droit à un logement stable et de qualité pour tous
► Le droit à un logement accessible pour tous
► La réalisation massive de logements sociaux
Contact : La Confédération Syndicale des Familles (CSF), Union Départementale du Rhône, 276, rue Duguesclin - 69003 LYON - 04.78.14.57.10 - csfud69[at]wanadoo.fr - www.la-csf.org
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