Nom
Adresse

A 	Monsieur le Président du Tribunal 
	près le Tribunal de Grande Instance de Marmande
	1, place des droits de l'Homme - BP 315
	47207 MARMANDE cedex

	Monsieur le Président,

	Le 19 Septembre 2006, vous allez juger Cédric, Benjamin et Steve, 3 faucheurs accusés d'avoir volontairement fauché une parcelle de maïs génétiquement modifié appartenant à Monsieur Claude Ménara.

	Permettez moi tout d'abord, de vous faire part de mon étonnement : seules trois personnes ont été interpellées alors que 247 autres ont participé à cette action collective et se sont nominativement dénoncées (la liste a été remise à Monsieur le procureur de la République).

	D'autre part, il est maintenant prouvé, par une expérimentation scientifique contrôlée par huissier, que ces plantations de maïs génétiquement modifié ont contaminé des parcelles avoisinantes de même que des ruchers. Ne s'agit-il pas là, Monsieur le Président, d'un cas d'atteinte flagrante à la propriété d'autrui (culture) et de destruction irrémédiable de sa valeur ?

	Les faucheurs volontaires après avoir épuisé les recours légaux : pétitions, arrêtés municipaux, voeux des conseils régionaux .., ont choisi d'éradiquer ces cultures pour empêcher la contamination par la diffusion du pollen. Ils ont agi par « état de nécessité », au nom du principe de précaution, inscrit dans la Constitution française. Ils ont défendu ainsi les intérêts et le droit des agriculteurs qui voient ou verront leurs cultures contaminées (on ne peut pas arrêter la contamination), et donc dévalorisées, sans pouvoir y opposer la moindre défense.

	Sans compter, Monsieur le Président, que les plants contaminés donnent légalement droit à la firme détentrice du brevet d'engager des poursuites à l'encontre du propriétaire de ces cultures pour détention illégale de semences contenant son brevet.

	Je suis sûre que vous comprenez l'étendue de l'impasse juridique dans laquelle les agriculteurs vont être plongés suite à ces cultures génétiquement modifiées autorisées très légèrement par les pouvoirs publics.

	Si vous ajoutez à cela le fait que les instances publiques chargées de contrôler les cultures génétiquement modifiées sont aujourd'hui sous le feu de virulentes critiques de la part des scientifiques comme d'hommes politiques, en raison de leurs liens plus qu'étroits avec les firmes biotech (voir l'affaire du riz GM américain impliquant la FDA, l'USDA, l'UE) vous comprenez que de sérieux soupçons pèsent sur la réalité de l'innocuité de ces cultures pour la santé publique. Les arrêter maintenant est un devoir envers les générations futures.

	A ce titre, je vous demande, Monsieur le Président, de relaxer ces trois faucheurs.

	Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à mes sentiments respectueux.