Isolement et précarité pour un jeune demandeur d’asile tchétchène

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Khalid, jeune tchétchène de 24 ans, a été contrôlé inopinément le
22 juillet, placé en garde à vue puis conduit au centre de rétention de
Lyon Saint-Exupéry, puisqu’il ne possède plus d’autorisation de séjour en France.

Ce jeune homme est arrivé seul en France fin 2003. Il a été débouté de l’asile, est parti en Belgique mais a été expulsé vers Lyon, où ila refait une demande d’asile, rejetée par ordonnance (sans entretien). Seul et à bout, il n’a pas fait de recours. Il est donc reparti en Belgique dans l’espoir d’y être régularisé, mais a de nouveau été expulsé en France.

Selon la Convention européenne Dublin sur l’asile, la France est compétente pour examiner les demandes d’asile de ce jeune homme puisque c’est le premier pays où il a été contrôlé (fichier européen d’empreintes).

Mais reste la question de ce que deviennent les déboutés de l’asile comme Khalid ? L’Etat français a délivré à Khalid une invitation à quitter le territoire français ; il est donc parti en Belgique, qui a appliqué la Convention Dublin et l’a renvoyé vers la France, qui lui demande de quitter le territoire... C’est donc à la France de s’occuper du sort de Khalid, non reconnu réfugié, soit en le régularisant soit en l’expulsant vers son pays.

Fin 2006, Khalid a encore fait une nouvelle demande d’asile auprès de la préfecture de Lyon. Il a été placé en procédure « prioritaire », c’est-à-dire sans droit au séjour ni à un hébergement. Il a aussitôt reçu un rejet de l’Office des Protection des Réfugiés (OFPRA), ce qui n’a rien d’étonnant quand on sait que 98 % des demandes traitées en prioritaire font l’objet
d’un rejet… La préfecture décide de cette procédure prioritaire lorsqu’elle juge la demande ‘abusive’ ou ‘infondée’ (?) et l’OFPRA doit examiner le dossier en 96 heures. Un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière (APRF) était alors déjà pris contre Khalid, valable dès le rejet de l’OFPRA.

Khalid a fait un recours auprès de la Commission des Recours des Réfugiés (CRR). Son dossier est à l’instruction et il sera convoqué à la rentrée. Mais ce recours n’est pas suspensif. D’où le nouvel APRF pris par le préfet du Rhône le 23 juillet. Le 25 juillet, le Juge des Libertés a prolongé la rétention de Khalid de 15 jours. Le 26 juillet, le recours fait par son avocate contre l’APRF a été rejeté par le Tribunal administratif. Il y a appel contre ce rejet mais il n’est pas suspensif. Khalid peut donc être reconduit en Russie à tout moment.

Mais ce qui résume le mieux la situation de ce jeune homme depuis son arrivée en 2003 c’est la précarité.

A son arrivée, en procédure ‘normale’, Khalid n’a pas pu entrer dans un foyer parce que les rares places étaient réservées aux familles. Puis alors qu’il y a de la place, il n’y a pas droit car il est en procédure prioritaire. Cela fait donc presque 4 ans que Khalid ne connaît que des
solutions provisoires d’hébergement (115, amis, squats). Financièrement, il a eu droit à une aide à sa première demande d’asile mais depuis il est sans ressources ; seules les organisations caritatives lui viennent en aide ponctuellement.

Mais le plus grave est son état de santé. Les raisons de son exil sont des arrestations avec passages à tabac, avec des conséquences sur sa santé. Or, d’une part sa situation isolée et précaire a des conséquences sur sa santé mais ce sont aussi ces problèmes de santé qui le handicapent pour faire ses démarches. L’un aggravant l’autre.

Un réfugié est une personne qui a subi des persécutions, avec des traumatismes plus ou moins sévères. Sans une réelle prise en charge dès son arrivée, ces traumatismes peuvent avoir de lourdes conséquences. La personne tombe ainsi dans un imbroglio sans fin fait de rejets, de situations précaires et de fuites. Or statistiques à l’appui, on sait que les personnes
hébergées en centres pour demandeurs d’asile s’en sortent mieux, à tout point de vue, pour la simple raison que d’une part elles sont mieux suivies et d’autre part qu’elles ont une situation stable.

Une avocate a accepté de s’occuper de Khalid. Ce jeune homme a besoin d’être soutenu, il n’a aucune famille en France, il ne lui reste que sa mère au pays qui lui déconseille de rentrer en raison des risques qu’il encourt.

Nous demandons au Préfet d’abroger l’APRF pris à l’encontre de Khalid, de le libérer et de lui délivrer une Autorisation de Séjour pour qu’il puisse aller au bout de sa demande d’asile dans de meilleures conditions.

COMITE TCHÉTCHÈNIE DE LYON : comitetchetchenielyon(arobase)hotmail.com
Site national des comités Tchétchénie : comite-tchetchenie.org/

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