Justice : quand l’État instrumentalise la crise sanitaire pour asseoir sa politique sécuritaire

382 visites
Covid-19

Comme dans tous les secteurs, l’épidémie a pris de cours l’institution judiciaire. Les normes sanitaires dans les tribunaux, les commissariats et les lieux de privation de libertés (prisons, centres de rétention administrative, hôpitaux psychiatriques) déjà déplorables depuis des décennies, accentuent la propagation et les conséquences de ce virus.

JPEG - 32.8 ko

Les contentieux

La fermeture précipitée des tribunaux le lundi 16 mars 2020 a suspendu l’ensemble des contentieux, à l’exeption de certains comme ceux dont le maintien ne répond pas à une exigence sanitaire, mais uniquement à un objectif de répression. Ainsi, le contentieux n’est pas suspendu pour les personnes détenues provisoirement dans l’attente de leur procès (majeur-es et mineur-es).

De même, pour que les délais de détention provisoires soient respectés, les comparutions continuent et cela même en période de confinement. Ce qui pourrait être empiré puisque la loi d’exception prévoit ’allongement des délais de détention provisoire. Au lieu de placer des personnes présumées innocentes sous contrôle judiciaire, l’Etat fait donc le choix de les enfermer plus longtemps.

Le droit des sans-papiers

Un autre pan de la justice qui continue de fonctionner est celui du contentieux de l’éloignement des sans-papier et leur privation de liberté. Si certaines préfectures de France ont fait évacuer les centres de rétention pour éviter les épidémies, c’est essentiellement sous la pression des policiers qui refusaient de travailler dans ces conditions.

La rétention administrative ne doit avoir pour seul objectif que son éloignement du territoire, chose rendue impossible par la fermeture des frontières. Le placement en rétention, même s’il est encore demandé par des juges est donc complètement injustifié...

La suite à lire sur : https://www.unioncommunistelibertaire.org/?Justice-quand-l-Etat-instrumentalise-la-crise-

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Publiez !

Comment publier sur Rebellyon.info?

Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail contact [at] rebellyon.info

Derniers articles du groupe « Union Communiste Libertaire » :

>Les personnes trans, oubliées du confinement

Même si beaucoup d’associations LGBTI ont continué à offrir une ligne d’écoute pour les personnes en détresse, les solidarités concrètes sont brisées pendant le confinement. Une fois encore, les personnes trans font partie des victimes de ces mesures étatiques. Non prises en compte dans les calculs du...

>On parle beaucoup en ce moment de socialisation

On parle beaucoup en ce moment de socialisation des biens de production et notamment ceux du secteur de l’industrie pharmaceutique. Mais comment faire ? Début de réponse avec cet article parut dans le numéro du mois de mai du journal de l’Union Communiste...

› Tous les articles "Union Communiste Libertaire"

Derniers articles de la thématique « Covid-19 » :

>Le coronavirus révèle la logique profonde de notre monde

De la destruction des habitats naturels à la destruction des habitats humains, des soulèvements de populations aux suicides des travailleurs, du suicide des adolescents aux jeunes terroristes. Tous ces drames font système selon une logique qui n’a pas de limites. La mondialisation libérale sème la...

>Grève illimitée à la MJC de Villeurbanne dès le mardi 23 juin

La MJC est une association d’éducation populaire qui agit sur le territoire de Villeurbanne depuis 70 ans. Depuis le 16 mars dernier, la MJC de Villeurbanne est fermée. Les salarié.e.s de la MJC soutenus par leurs organisations syndicales alertent sur la situation actuelle et les risques concernant...

› Tous les articles "Covid-19"