Comme dans tous les secteurs, l’épidémie a pris de cours l’institution judiciaire. Les normes sanitaires dans les tribunaux, les commissariats et les lieux de privation de libertés (prisons, centres de rétention administrative, hôpitaux psychiatriques) déjà déplorables depuis des décennies, accentuent la propagation et les conséquences de ce virus.
Les contentieux
La fermeture précipitée des tribunaux le lundi 16 mars 2020 a suspendu l’ensemble des contentieux, à l’exeption de certains comme ceux dont le maintien ne répond pas à une exigence sanitaire, mais uniquement à un objectif de répression. Ainsi, le contentieux n’est pas suspendu pour les personnes détenues provisoirement dans l’attente de leur procès (majeur-es et mineur-es).
De même, pour que les délais de détention provisoires soient respectés, les comparutions continuent et cela même en période de confinement. Ce qui pourrait être empiré puisque la loi d’exception prévoit ’allongement des délais de détention provisoire. Au lieu de placer des personnes présumées innocentes sous contrôle judiciaire, l’Etat fait donc le choix de les enfermer plus longtemps.
Le droit des sans-papiers
Un autre pan de la justice qui continue de fonctionner est celui du contentieux de l’éloignement des sans-papier et leur privation de liberté. Si certaines préfectures de France ont fait évacuer les centres de rétention pour éviter les épidémies, c’est essentiellement sous la pression des policiers qui refusaient de travailler dans ces conditions.
La rétention administrative ne doit avoir pour seul objectif que son éloignement du territoire, chose rendue impossible par la fermeture des frontières. Le placement en rétention, même s’il est encore demandé par des juges est donc complètement injustifié...
Rebellyon.info n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment être publié ! Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir via le mail contact [at] rebellyon.info
Rencontre débat à la librairie La Plume noire autour du livre Espoirs déçus sur l’engagement libertaire de Bernard Pensiot lors de la « transition démocratique espagnole » le vendredi 25 septembre 2020 à 19h à la Plume Noire. On enchaînera avec le pot de rentrée de la librairie ...
Black Rose / Rosa Negra est une fédération anarchistecommuniste fondée en 2013. Elle a permis la fusion de plusieurs organisations anarchistes de lutte des classes éparpillées sur le territoire et compte actuellement des implantations dans 17 villes et agglomérations. Elle suit la stratégie du...
Même si beaucoup d’associations LGBTI ont continué à offrir une ligne d’écoute pour les personnes en détresse, les solidarités concrètes sont brisées pendant le confinement. Une fois encore, les personnes trans font partie des victimes de ces mesures étatiques. Non prises en compte dans les calculs du...
Ce 17 octobre, sonne comme particulier cette année. Pour célébrer la mémoire des 60ans du massacre des Algériens à Paris et en mémoire de celles et ceux qui meurent chaque année par milliers sur les routes de la migration, une marche de sans-papiers aboutissant à une grande manifestation a lieu à Paris....
Alors que Blanquer annonçait une rentrée « normale », 24 classes dans 20 écoles sont déjà fermées le 9 septembre dans la métropole. A Vaulx-en-Velin, au collège Henry Barbusse, il n’aura fallut que 3 jours de rentrée pour se rendre compte que rien ne serait normal et que rien n’était sous contrôle. En effet...
D’abord mise à pied conservatoire, Nadia a dû quitter son poste en plein service, escortée par la police après avoir été brutalisée par le directeur de l’Ehpad en personne, qui lui sommait de quitter les lieux sur le champ.
Compléments d'info à l'article
Proposer un complément d'info