Comme dans tous les secteurs, l’épidémie a pris de cours l’institution judiciaire. Les normes sanitaires dans les tribunaux, les commissariats et les lieux de privation de libertés (prisons, centres de rétention administrative, hôpitaux psychiatriques) déjà déplorables depuis des décennies, accentuent la propagation et les conséquences de ce virus.
Les contentieux
La fermeture précipitée des tribunaux le lundi 16 mars 2020 a suspendu l’ensemble des contentieux, à l’exeption de certains comme ceux dont le maintien ne répond pas à une exigence sanitaire, mais uniquement à un objectif de répression. Ainsi, le contentieux n’est pas suspendu pour les personnes détenues provisoirement dans l’attente de leur procès (majeur-es et mineur-es).
De même, pour que les délais de détention provisoires soient respectés, les comparutions continuent et cela même en période de confinement. Ce qui pourrait être empiré puisque la loi d’exception prévoit ’allongement des délais de détention provisoire. Au lieu de placer des personnes présumées innocentes sous contrôle judiciaire, l’Etat fait donc le choix de les enfermer plus longtemps.
Le droit des sans-papiers
Un autre pan de la justice qui continue de fonctionner est celui du contentieux de l’éloignement des sans-papier et leur privation de liberté. Si certaines préfectures de France ont fait évacuer les centres de rétention pour éviter les épidémies, c’est essentiellement sous la pression des policiers qui refusaient de travailler dans ces conditions.
La rétention administrative ne doit avoir pour seul objectif que son éloignement du territoire, chose rendue impossible par la fermeture des frontières. Le placement en rétention, même s’il est encore demandé par des juges est donc complètement injustifié...
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