La déclaration d’utilité publique autorisant les travaux du pharaonique projet de liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin est accusée de conflits d’intérêt. Nous publions en exclusivité le contenu d’un courrier mettant au jour les relations entre le vice-président du tribunal administratif de Grenoble et le président de la commission d’enquête publique chargée du dossier.

La déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux destinés à créer un itinéraire d’accès côté français au chantier de la future ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin, dont le décret signé par Jean-Marc Ayrault a été publié le 25 août, est l’objet d’une nouvelle procédure judiciaire.

La Coordination des opposants au Lyon Turin (CLT) ainsi qu’une autre association ont entamé une « procédure contre l’excès de pouvoir du préfet de l’Isère » et déposé un recours contentieux au tribunal administratif de Grenoble, dans lequel ils pointent ce qui constitue à leurs yeux « un défaut d’impartialité, un défaut d’indépendance, un défaut de vigilance, un défaut de diligence, une dissimulation intentionnelle ». Les opposants dénoncent les conditions d’une enquête publique portant sur un projet évalué par la Cour des comptes et les services du Trésor à 26,1 milliards.

Le 12 juin, la Coordination et des élus avaient déposé un recours au préfet de l’Isère « pour lui révéler des faits concernant des commissaires enquêteurs, de nature à justifier l’engagement d’une procédure de radiation de la liste des commissaires enquêteurs. Le Préfet disposait d’un délai de deux mois pour répondre à cette demande et ne l’a pas saisi, rejetant implicitement le recours ». C’est à la suite de ce rejet que les opposants ont entamé une nouvelle procédure qui, cette fois-ci, vise les décisions du tribunal administratif de Grenoble.