Gérard Ducray, 72 ans, ancien élu du Beaujolais à l’origine de l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel en mai 2012, a été condamné lundi à un mois de prison avec sursis pour agression sexuelle par la cour d’appel de Lyon.
Gérard Ducray avait initialement été condamné en 2010 par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône à deux mois de prison avec sursis pour « harcèlement sexuel » sur trois personnes au sein de la mairie. Sa culpabilité était confirmée en 2011 par la cour d’appel de Lyon et sa peine portée à trois mois avec sursis, 5000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité.
Me André Soulier, son avocat, formait alors un pourvoi en cassation, précédé d’une question prioritaire de constitutionalité. Procédure qui fut à l’origine de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 d’abroger la loi sur le harcèlement sexuel de 1992.
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