Le délibéré du Juge d’exécution saisi en appel a été rendu le 12 mai,
confirmant l’expulsion avec recours à la force public, sans tenir compte
de la situation de santé de monsieur Clément, refusant d’accorder un
délais alors même qu’une solution de relogement temporaire est en cours..

Monsieur et madame Clément sont donc menacés d’expulsion d’un jour à l’autre par la police. L’Etat qui prétend qu’il existe un « droit au
logement opposable » est prêt à mettre à la rue un couple de retraité
alors qu’une solution de relogement temporaire est en cours, suite à une
mobilisation collective devant la mairie du 3^e arrondissement. Cette
solution temporaire, un appartement situé dans un autre quartier, est
insatisfaisante parce qu’elle brise les liens de solidarités et de
sociabilité tissés sur le quartier depuis près de 14 ans.

Mais faute de mieux, pour ne pas se retrouver à la rue, les époux
Clément ont accepté cette solution. Pour autant, alors que la signature
du bail est en cours, la menace d’expulsion pèse et ils risquent de se
retrouver à la rue avant même de pouvoir déménager. Alors qu’elle
devrait pouvoir être au côté de son mari pour faire face à la maladie
dans la dignité, madame Clément est contrainte à une course contre la
montre pour organiser son déménagement, alors que les policiers peuvent
venir procéder à l’expulsion d’un jour à l’autre.

La préfecture doit renoncer à l’expulsion !

Réseau solidarité logement

Tract précédent :

Non à l’expulsion de monsieur et madame Clément ! Non aux expulsions !

Depuis 1996, monsieur et madame Clément Frantz habitent dans leur
appartement rue d’Essling. Retraités, ancien ouvrier et ancienne
secrétaire, ils ont été confrontés il y a 4 ans à des difficultés pour
payer leur loyer, comme plus d’un million et demi de personnes en
France. Le tribunal, suite à une procédure du propriétaire, la SCI La
Trinité, a alors résilié leur bail. Depuis, monsieur et madame Clément
sont restés dans les lieux, payant de manière régulière une indemnité
d’occupation, complétée par le versement d’APL par la CAF. Ils ont par
ailleurs apuré leur dette locative.

Depuis, monsieur Clément est tombé malade et a développé un cancer de
l’oesophage. Il a été reconnu invalide à 100 % fin mars 2010.

Cela n’a pas empêché le propriétaire de demander l’expulsion de ces
retraités de 65 et 68 ans avec concours de la force publique,ce que le
tribunal a accordé le 21 juillet 2009.

La trêve d’hiver a permis à monsieur et madame Clément d’obtenir un
sursis. Mais suite à la fin de la trêve, l’huissier de justice a demandé
le concours de la force public pour la semaine du 29 mars au 2 avril. La
police a accordé un délais jusqu’au 26 avril à monsieur et madame
Clément. Une audience en appel a eu lieu devant le juge des expulsions
le 6 avril. Le délibéré a été rendu le 12 mai, confirmant l’expulsion
avec recours à la force public, sans tenir compte de la situation de
santé de monsieur Clément, refusant d’accorder un délais alors même
qu’une solution de relogement temporaire est en cours..

Monsieur et madame Clément sont donc menacés d’expulsion d’un jour à
l’autre par la police. L’Etat qui prétend qu’il existe un « droit au
logement opposable » est prêt à mettre à la rue un couple de retraité
alors qu’une solution de relogement temporaire est en cours, suite à une
mobilisation collective devant la mairie du 3^e arrondissement. Cette
solution temporaire est insatisfaisante parce qu’elle brise les liens de
solidarités et de sociabilité tissés sur le quartier depuis près de 14 ans.

Mais faute de mieux, pour ne pas se retrouver à la rue, les époux
Clément ont accepté cette solution. Pour autant, alors que la signature
du bail est en cours, la menace d’expulsion pèse et ils risquent de se
retrouver à la rue avant même de pouvoir déménager. Alors qu’elle
devrait pouvoir être au côté de son mari pour faire face à la maladie
dans la dignité, madame Clément est contrainte à une course contre la
montre pour organiser son déménagement, alors que les policiers peuvent
venir procéder à l’expulsion d’un jour à l’autre.

Cette situation est scandaleuse :

Une telle expulsion reviendrait à un assassinat, au vu de l’état de
santé de monsieur Clément. Madame Clément, qui a par ailleurs contracté
une phlébite, serait dans une situation également très difficile du
point de vue de sa santé.

Cette situation illustre le caractère inhumain des expulsions locatives,
qui touchent durement les classes populaires, particulièrement les plus
précaires d’entre nous. Nous sommes toutes et tous concernés.

● Les pouvoirs publics (mairie, préfecture, police) doivent renoncer à
expulser monsieur et madame Clément ! Ils ne doivent pas se retrouver à
la rue, alors même qu’une solution de relogement est en cours

● Non aux expulsions !

● Une solution de relogement durable, qui ne brise pas les liens de
solidarité tissés dans le quartier doit être proposée !

Réseau de solidarité logement 3^e/7^e
Mail : rsllyon37@yahoo.fr