OSER
Objectif Solidarité Et Réinsertion

Si d’aucuns pouvaient douter de la pertinence d’une nouvelle manifestation de soutien à OSER, les informations recueillies lors de la dernière rencontre avec notre administrateur devraient suffire à les convaincre.

Qu’on en juge !

Dans un courrier daté du 1^er juin (reçu par M^e PICARD le 8…) le Préfet confirme que la dotation du mois de juin n’est versée qu’à titre conservatoire car les réponses à « l’enquête » de la DDASS « aux fins de vérification du fonctionnement du FAR » est actuellement en cours d’examen.
Peut-être qu’après tout, le CHRS est toujours fermé pour cause de grève…

Il répète plus avant qu’il « ne s’agit toujours que de douzièmes provisoires, le budget 2007 du FAR n’ayant pas, à ce jour, été arrêté. »
On se prend alors à espérer que l’on pourrait obtenir, dans le cadre de la procédure budgétaire, un peu plus que la dotation insuffisante qui nous a été allouée en 2006.
Que nenni !
Deux lignes plus bas, nous apprenons que « les ressources 2007 de cet (le FAR) établissement pourraient être de 540 000€. »

Seront en effet défalqués de la dotation 2007 :
 la reprise de l’excédent de 20051,
 une provision de 120 000€ constituée en 2006 et dont le Préfet nous assurait il y a quelques temps qu’elle ne serait pas touchée,
 des recettes en atténuation2, et, pour faire bonne mesure,
 trois mois de dotation correspondants aux « jours de fermeture 2007 du 12 janvier au 12 avril »

Et de conclure : « Sur cette base et compte tenu des douzièmes provisoires déjà versés au 30 juin 2007, le montant des douzièmes restant à percevoir de juillet à décembre 2007 serait de l’ordre de 32 000€. »3

Pour un peu, on leur devrait des sous !

De telles mesures de rétorsion ne reposent sur aucune légalité.
Comme le dit justement le Préfet lui-même, le budget 2007 du FAR n’a pas été arrêté à ce jour.
Bien plus, aucune procédure contradictoire n’a été engagée, mis à part concernant l’examen de notre compte administratif 2005, dont nous contestons l’analyse faite par la DDASS qui n’a pas à ce jour répondu à nos remarques.

La DDASS peut bien évidemment nous retirer la provision4 de 120 000€. Simplement, cette question doit être étudiée dans le cadre de l’examen du compte administratif 2006, c’est-à-dire, au mieux, en mai 2008 (N+2).

Enfin, aucun article du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) ne prévoit la suspension du versement des dotations mensuelles en cas de dysfonctionnement, à fortiori pour fait de grève.
Rappelons que celle du mois de mars n’a jamais été versée de même que le tiers de celle d’avril. Le « non paiement des jours de fermeture » a donc déjà été effectué pour partie.

Mais dans un accès de gloutonnerie, le Directeur de la DDASS nous retire ces dotations qu’il ne nous a pas payées, et nous filoute au passage 100 000€ supplémentaires5 !

Toutes ces basses manœuvres n’ont qu’un but : convaincre l’administrateur qu’aucun plan de continuation n’est possible et amener le Tribunal de Grande Instance à prononcer la liquidation d’OSER le 21 juin.

1- 35000€ d’après la DDASS alors que notre expert comptable ainsi que l’administrateur estiment le déficit de 109 000€ ;
2 - Elles sont constituées par les participations financières versées par les résidents ainsi que par divers remboursements (salaires en cas de maladie , loyers du service extérieur, etc.)
3- La dotation mensuelle est actuellement de 74 000€.
4- Cette provision avait été accordée en vue du jugement du TITSS portant sur la dotation 2005 qui nous a été défavorable.
5- Dotation de mars 74 000€ +10 jours d’avril (25 000€).

OSER : 05, bis rue des Crêts – 01000 Bourg en Bresse.
Mail : OSER-LeFar@wanadoo.fr
Site : http://www.oser-lefar.org