Procès du policier B. : une condamnation et la « cellule déontologie » à la barre

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Comptes-rendus de justice

Le 9 septembre dernier, au Palais de Justice de Lyon, le policier Denis B. était jugé par voie de citation directe pour des violences commises sur le mineur Abdelkader en septembre 2020, à Villeurbanne. Après un classement sans suite de la plainte d’Abdelkader trois mois après les faits et une confirmation de ce classement par le parquet général en 2021, c’est par voie de citation directe que le jeune homme, désormais majeur, cherche justice. Exceptionnalité de cette audience : deux témoins étaient citées à comparaître, dont une fonctionnaire de la « cellule déontologie » qui avait contribué à faire classer l’affaire.

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Mardi 9 septembre dernier, plus de 4h d’audience avec deux témoins citées à comparaître se sont déroulées pour revenir sur une affaire vieille de 5 ans, qui peine à trouver justice. Sur la chaise des accusés, Denis B., la trentaine passée au moment des faits, chauve, « athlétique » décrira LeMonde, et tout de blanc vêtu. Derrière lui, dans un costume noir, Abdelkader, 14 ans au moment des faits il y a 5 ans.

Aujourd’hui, le délibéré est tombé et c’est assez rare pour être souligné : coupable. La justice a reconnu coupable le policier Denis B. pour ces violences sur mineur par personne dépositaire de l’autorité publique. Il est condamné à 8 mois de prison avec sursis, à une peine d’inéligibilité et à une interdiction de port d’armes.

« Je suis soulagé, soulagé mentalement. C’est pas que je flippais mais j’y croyais pas trop. Tout jouait en mon avantage mais il y a tout le temps une chance que Justice ne soit pas faite  » réagit Abdelkader au sortir du délibéré ce mardi 7 octobre. « Je me dis que j’ai bien fait de pas lâcher, que ça a porté ses fruits. »

Pour ses avocats, cette peine n’est pas anodine : « D’aller au-delà des six mois ce n’est pas neutre. Et ça aura des conséquences sur sa carrière puisqu’avec la mention sur son casier, il ne pourra plus exercer » détaille Me Forray.

Ce délibéré vient aussi marquer plusieurs choses : le rôle du procureur et son action dans cette affaire (la première plainte d’Abdelkader avait été classée sans suite et ce classement avait été confirmé par le parquet général ; et, lors de l’audience du 9 septembre, le parquet n’avait rien requis) ainsi que le rôle de la « cellule déontologie ». « L’évidence qui sautait aux yeux de tous ceux qui prenaient connaissance de l’affaire sauf le parquet, cette évidence est enfin reconnue par le tribunal. C’est la démonstration que le parquet est incapable de gérer des dossiers de violences policières, c’est un parquet qui travaille dans une confiance aveugle et qui se ne pose jamais la question de savoir s’il y a dysfonctionnement d’un fonctionnaire. Lorsqu’on dit que le parquet est à la botte des policiers, c’est un constat en fait. Ça doit nous interroger sur le rôle du procureur de la République et sa capacité à jouer pleinement sa fonction qui est aussi de permettre la poursuite d’un policier qui a fait n’importe quoi ! » expose Me Forray. Avant d’ajouter : « cette condamnation surligne aussi la parodie de la cellule déontologie ».

Retour sur l’audience du 9 septembre dernier et le témoignage d’une policière de cette « cellule déontologie ». Lire la suite de l’article ici

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