Rappel : le 21 octobre 2010, que s’est-il passé ?
En pleine mobilisation sur les retraites, des centaines de manifestantEs, empêchéEs de manifester, ont été séquestréEs, humiliéEs et contrôléEs au faciès pendant des heures par des forces de police en nombre disproportionné. En bref, une garde à vue de 700 personnes pendant plus de 7 heures sans justification dans des conditions choquantes. Rappelons qu’ une personne en garde à vue, a le droit de voir immédiatement un avocat, un médecin, d’aller aux WC et de savoir ce qu’on lui reproche !
Face à cette situation choquante, dès le lendemain, individus et organisations se sont réunis pour dénoncer cette violation des droits fondamentaux, ces méthodes policières, en solidarité avec les victimes de cette séquestration et de cette discrimination au faciès. Le collectif du 21 octobre était né, composé de 40 organisations politiques, associatives et syndicales ainsi que des personnes.
Plainte collective : où en sommes-nous en 2018 ?
Le collectif (16 plaignantEs individuelLEs et 19 organisations) défendu par Me Sayn, a déposé plainte devant le procureur de la République en janvier 2011, puis s’est constitué partie civile en juillet 2011.Il accuse les services de la sécurité publique :
- de détention arbitraire, de violation des libertés individuelles droit d’aller et venir, droit de manifester,
- d’avoir mis en place un mécanisme discriminatoire au facies d’exfiltration,
- d’avoir décidé ce dispositif hors de cadres légaux sur décisions politiques (Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur à l’époque
était à Lyon la veille) et sans aucune consultation de magistratEs.
Après des tentatives de délocalisation l’affaire a été instruite à Lyon par deux juges d’instruction. Cela a permis des investigations, des demandes d’actes et l’audition par le juge des organisations membres du Collectif, de la police, des différents responsables de la gestion de l’ordre public dont le DDSP (Directeur Départemental de la Sécurité Publique) qui assume toute la responsabilité de l’opération, en reconnaissant le côté attentatoire aux libertés mais en arguant sur le risque d’insurrection. Après 7 ans d’instruction, aucun élément au dossier ne permet de dire que cette mesure aurait été proportionnée aux risques évoqués.
Un non-lieu a été prononcé en 2017. L’ensemble des personnes individuelles et organisations plaignantes ont fait appel de cette ordonnance. L’appel sera jugé le 22 février à 11h à la cour d’appel de Lyon.
Le collectif appelle à un rassemblement devant le tribunal des 24 colonnes à St Jean
Le jeudi 22 février 2018 à partir de 10 H
La liberté de manifester est un enjeu individuel et collectif fondamental : nous n’acceptons pas cette politique de répression des mouvements sociaux, ni cette stratégie d’enfermement préventif de manifestantEs qui tend à se renouveler. Le collectif appelle à un rassemblement pour soutenir son action : les responsables de ce dispositif répondront de leurs décisions devant des juges. Si l’appel n’est pas entendu, après 7 ans de procédure, le collectif toujours mobilisé s’adressera à la Cour Européenne des Droits
de l’Homme.
Syndicats (FSU, SAF, UD – CGT69, Solidaires69, UNEF, UNL), associations (ATTAC, FCPE, LDH, MRAP 69, Planning
Familial 69, SOS Racisme Rhône), organisations politiques (les Alternatifs, COVRA, Gauche alter Lyon, Gauche Unitaire,
NPA69, PCF69, PG69).
Le Tract :
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