Mobilisation pour l’affaire Tefal et la protection des lanceurs d’alerte le jeudi 12 septembre

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Pour la défense des missions et de l’indépendance de l’Inspection du Travail et pour la relaxe de l’Inspectrice du Travail, mobilisation le jeudi 12 septembre à partir de 12h devant la Cour d’Appel de Lyon (rue du palais de justice) qui doit rejuger l’affaire sur le fond à la lumière de la loi visant à protéger les lanceurs et lanceuses d’alertes.

L’affaire Tefal en quelques mots :

Un salarié, informaticien de l’entreprise, découvre en octobre 2013 un compte rendu RH le concernant et mentionnant : « Licenciement de Monsieur M : Aucun motif – coût 12 000 euros : donc lui fixer des objectifs inatteignables. ». Abasourdi par ces méthodes, il cherche des renseignements sur le serveur informatique pour se protéger. Il découvre à cette occasion que l’entreprise, via le Medef et les services de la DCRI (renseignement généraux) de la préfecture du 74, ont cherché à se débarrasser de l’inspectrice du travail, gênante à leur yeux pour avoir qualifié un accord RTT d’illégal.

Le salarié communique alors ces documents compromettants à l’inspectrice. Elle comprend soudainement pourquoi son directeur l’a convoquée et menacée en avril 2013, au cours d’un entretien ayant pour objet un recadrage violent. Lors de cet entretien, son directeur départemental avait notamment exigé qu’elle revoie les demandes qu’elle avait adressées à l’entreprise TEFAL. Notre collègue en sortira déstabilisée et sera en arrêt maladie plusieurs mois. Elle saisit alors le Conseil national de l’inspection du travail (CNIT), procédure prévue en cas d’atteinte à l’indépendance de l’inspection du travail. Elle met en copie de sa saisine les organisations syndicales de son ministère qui l’aident en lieu et place de sa hiérarchie défaillante. Elle transmet ces documents au procureur de la République dans un procès-verbal d’obstacle à ses fonctions et elle porte plainte pour harcèlement moral contre les directeurs de l’administration dont les pressions et même les menaces sont la cause de la dégradation de sa santé et de ses conditions de travail.

Le CNIT, après enquête, établit l’existence de pressions indues de la part de l’entreprise. Pour autant, les procédures et plaintes de l’inspectrice prennent la poussière sur le bureau du procureur de la République avant d’être classées sans suite, tandis qu’il décide de poursuivre… l’inspectrice et le lanceur d’alerte ! Les propos du Procureur sont détonnant, lui qui trouve « une occasion de faire le ménage » au sein du corps de l’inspection du travail « qui ne devraient pas avoir le droit de se syndiquer ». Un bel exemple d’ « impartialité » et de « déontologie » !

Le 14 septembre 2016, la cour d’appel de Chambéry condamnait l’inspectrice du travail, Laura Pfeiffer, pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel dans le cadre de l’affaire TEFAL.

Le 17 octobre 2018 la Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry, lequel écartait l’application du statut de lanceur d’alerte.

Le 12 septembre, la cour d’appel de Lyon devra rejuger au fond cette affaire à la lumière de cette loi visant à protéger les lanceurs d’alerte

Programme de la journée :

12h : pique-nique prévu par les organisations syndicales, conférence de presse, prises de parole intersyndicales et syndicales
13h30 : début de l’audience
14h : pièce de théâtre par la compagnie du LACSE (laboratoire d’artistes créateurs sympathiques et engagés) sous le titre : La grande muette.

L’inspectrice du travail et un salarié sur le banc des accusés

Le 5 juin dernier nous étions plus de 500 devant le tribunal d’Annecy pour soutenir et défendre une inspectrice du travail et un salarié attaqués par l’entreprise TEFAL au pénal ! Le procès est renvoyé au 16 octobre, un rassemblement est prévu à 13h ! Des bus sont prévus par l’UD 69 de la (...)

12 octobre 2015

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jeudi 12 septembre 2019

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