Tout l’monde dehors !

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Vendredi dernier (12 février), à partir de 8 heures du matin, la rue d’Aguesseau dans le 7e arrondissement a été coupée pendant deux heures environ par une bagnole de police et un camion de chantier...

Objectif : expulser des familles rroms de leur squat, un commerce en pied d’immeuble inoccupé depuis des années, puis murer le local pour prévenir toute réoccupation.
Température extérieure : négative.
La trêve hivernale des expulsions ? Piétinée.

Avec une amie, une discussion s’est engagée avec la demi-douzaine de flics engagés dans l’opération. Leur propos était de dire qu’ils ne font qu’appliquer une procédure d’expulsion et que les gens expulsés sont « libres » d’aller où ils veulent. En clair : on est gentils puisqu’on ne les expulse pas du territoire, on ne fait que les expulser de leur logement de fortune. Il y avait pourtant là des familles avec femmes enceintes et enfants, qui n’avaient d’autre solution que d’occuper ce local au vu de la défaillance des administrations compétentes et du manque dramatique de logements sociaux dans l’agglomération.

L’expulsion était-elle illégale ? Sur le coup, j’avoue que j’étais dans une grosse incertitude. Et je le suis toujours. Même si la trêve hivernale
ne s’applique pas aux squats, il faut une décision de justice, le passage d’un huissier, etc. On ne sait pas si les flics et les proprios se sont encombrés de toute cette paperasse.

Selon Nathalie Perrin, maire du 1er arrondissement, jointe au téléphone, il semble que les autorités étaient en tout cas obligées de proposer une solution d’hébergement immédiatement. Or, les flics nous ont clairement dit que ce n’était pas leur problème et qu’ils n’étaient pas un samu social. Du coup, c’est mon amie qui s’est chargée d’appeler le 115, de faire le lien
pendant une demi-heure au téléphone, et d’obtenir finalement une
solution de relogement en urgence dans un gymnase de la ville, pour
seulement trois jours.

La morale de l’histoire ?
Il n’y en a pas bien sûr. Ces familles qui représentent une vingtaine de personnes n’auront sans doute pas de solution durable de logement avant longtemps. On peut espérer que Médecins du Monde, qui s’est saisi de l’affaire, leur trouve un lieu d’hébergement pour les jours suivants. Cette expulsion apparaît comme un acte scandaleux ordinaire, provoqué soit-disant par des « voisins » qui se seraient plaints auprès de la mairie d’arrondissement.

Mais alors est-ce que cette mairie d’arrondissement, « socialiste », a une responsabilité dans cette expulsion ? Plutôt que de risquer la diffamation, on va simplement rapporter les propos d’un attaché administratif joint au téléphone par mon amie : « Ces gens ne veulent pas s’intégrer », « vous n’avez qu’à les loger chez vous ».

Et il a fait mention de ces plaintes de gens du quartier, ce qui permet d’en conclure au moins que la mairie suivait bien l’affaire. Des gens du quartier que cela ne gênerait pas de voir des gens mis à la rue par une température négative alors qu’ils occupaient discrètement un immeuble inoccupé. Ce n’est pas que je plaide pour que les squats soient discrets car ce serait laisser entendre que je suis contre les squats visibles, mais c’est
juste pour souligner la connerie ordinaire.
Il ne faut cependant pas être dupe. Les « voisins » ont peut-être ici bon dos, et constituent un alibi un peu trop facile pour justifier l’arbitraire et dissimuler le manque de courage des élus politiques.

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  • Le 22 février 2010 à 22:29, par fr at squat point net

    Putain, encore cette foutue croyance concernant la trêve hivernale !

    La question de la tre hivernale des expulsions n’a RIEN à voir avec « squat ou pas squat » ! Plein de squats ont droit (je parle bien ici du droit, des lois, des textes officiels du code civil) à la tre hivernale et seuls certains cas ne bénéficient pas de cette fameuse trêve (que ces cas soient des squats ou des locations n’importe aucunement) :

    - lorsque « les personnes dont l’expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux par voie de fait » (ce qui est rarement le cas, y compris concernant les squats).
    - « lorsque ceux-ci sont situés dans un immeuble ayant fait l’objet d’un arrêté de péril ».

    Autrement dit, la plupart des locataires ET des squatteur-euse-s ont droit à la trêve d’hiver !

    Je recopie ici l’article de loi en entier, pour que ce soit le plus clair possible (faites passer le mot, SVP) :

    L’ARTICLE DE LOI RELATIF À LA TRÊVE D’HIVER
    Article L.613-3 du Code de la construction et de l’habitation :
    Art. L.613-3. Nonobstant toute décision d’expulsion passée en force de chose jugée et malgré l’expiration des délais accordés en vertu des articles précédents, il doit être sursis à toute mesure d’expulsion non exécutée à la date du (L. n° 90-449 du 31 mai 1990, art. 21) « 1er novembre » de chaque année jusqu’au 15 mars de l’année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille.
    (L. n° 91-650 du 9 juillet 1991, art. 64) « Les dispositions du présent article ne sont toutefois pas applicables lorsque les personnes dont l’expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux par voie de fait ou lorsque ceux-ci sont situés dans un immeuble ayant fait l’objet d’un arrêté de péril ».

    Plus d’infos dans l’excellent Squat de A à Z !

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