Véolia / Sdei : dessous et faiblesses de la révision du prix de l’eau potable du Grand Lyon

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L’Association des Consommateurs d’Eau du Rhône (ACER) apporte des correctifs et un « pan sur le bec » à l’article « Des recettes pour rincer l’usager » du Canard Enchaîné du 9 janvier 2008 à propos de l’eau du Grand Lyon.

La gestion de la distribution d’eau potable du Grand Lyon a été confiée au privé (VEOLIA, SDEI) en 1986 pour une période allant jusqu’au 01/01/2008 [1]. Véolia distribue à Lyon la deuxième eau potable la plus chère de France alors que la ressource de la nappe phréatique répond aux normes actuelles de potabilité et que le réseau de canalisations ne présente aucune difficulté technique.

L’ article du Le Canard Enchaîné intitulé : « Des recettes pour rincer l’usager », consacré à quelques « anomalies » relatives à la gestion de la distribution d’eau potable du Grand Lyon est incomplet et mérite certaines précisions bour bien se rendre compte de l’arnaque dont les usagers de l’eau sont les dindons, dans le rapport sur la révision du prix de l’eau.

Pour obtenir une baisse de 16 % des factures à partir du 1er janvier 2008, la Communauté urbaine de Lyon a commandé un audit à Daniel Chabanol, président de la cour d’appel administrative de la ville. Celui-ci relève quelques réjouissantes trouvailles qui ont permis à Veolia de gonfler la facture.

Daniel Chabanol n’a jamais été chargé d’effectuer un audit des services en question. Chabanol fut le troisième larron [2], neutre, de la commission dite VEOLIA chargée avec la comission SDEI de négocier la distribution d’eau potable du Grand Lyon [3].
D. Chabanol a effectué une simple pige et « contrôlé » une commission qui n’est, par ailleurs, jamais arrivée à établir un rapport consensuel [4].

Ce rapport décrit les surfacturations scandaleuses dont ces contrats sont responsables. Les faits incriminés sont archi connus et ont été dénoncés depuis l’origine même de la délégation du service au privé par le contrôle de légalité du préfet de l’époque, en 1986, mais aussi rendues publiques, en 1997, par la Chambre Régional des Comptes Rhône Alpes et les rapports d’audits commandés par le Grand Lyon lui-même en 1996 [5], 2002 [6], et 2007 [7]. Mais sans effet sur le Grand Lyon pour tenter d’y remédier.

Révoltée par cette attitude, l’ACER (Association des Consommateurs d’Eau du Rhône) a compilé et analysé tous ces documents, décortiquant les mécanismes des surfacturations, mettant au jour d’autres arnaques et les suites judiciaires qu’elles pouvaient entraîner. Énorme mais très enrichissant travail pour ceux qui l’ont effectué avec l’ACER (la CACE et ATTAC 69 notamment). L’ACER porte ainsi depuis 10 ans l’animation des luttes pour la défense des intérêts des usagers de l’eau du Grand Lyon.

Ainsi les 87,7 millions d’euros comptabilisés par ce groupe, dès le début du contrat, en 1986, au titre des travaux de renouvellement des équipements. Alors que le montant de ces travaux a été totalement récupéré sur les factures, seuls 44 millions ont été consacrés aux divers chantiers. Ce qui a eu « pour effet de majorer artificiellement le prix de l’eau », note le rapport.

Le Canard s’est mélangé les palmes, l’arnaque a pour origine le fait que VEOLIA a prélevé plus d’argent qu’il n’en a dépensé pour effectuer les dits travaux. Ce surprélèvement s’élève, d’après les experts, à 43 millions d’euros depuis 1986. Et si on considère que ces sommes doivent être, comme il se doit, rémunérées, le montant à restituer atteint en réalité les 85 millions d’euros !

La Commission VEOLIA a considéré qu’il fallait baisser le prix de l’eau de 0,102 €/m3 pour récupérer cette argent surfacturé aux usagers.
L’ACER n’est pas d’accord avec ce calcul qui retranche sans les justifier 9 millions d’euros de provisions et ne rémunère pas les 85 millions sur la durée du remboursement de 2008 à 2016.

Deuxième truc : en décrochant son contrat, Veolia s’était engagé à rembourser un emprunt - environ 15 millions par an - contracté, jadis, par le Grand Lyon pour gérer la distribution de l’eau. D’où une « surtaxe » de 0,19 euro par mètre cube sur chaque facture. Logique. Sauf que, au fil des ans, les taux d’intérêt ont dégringolé et que Veolia a oublié d’en tenir compte. Dommage, cela « représenterait une économie annuelle de 3 millions », d’après l’audit.

Les 15 millions d’€ prêtés par VEOLIA pour rénover des installations ne sont pas la contrepartie d’une « surtaxe » de 0,19 €/m3 comme l’affirme l’article du Canard mais le remboursement de la dette de la régie municipale qui exploitait la distribution d’eau potable de la ville de Lyon avant 1986 et que VEOLIA a pris en charge (à condition que les 0,19 €/m3 soient rajoutés au prix de l’eau).

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Par contre il est vrai que la Commission Veolia a retoqué les taux d’intérêts exorbitants qui ont frappé les annuités de remboursement de ces sommes. Conséquence : 0,029 € par m3 de baisse du prix de l’eau qui, outre l’allègement de la facture des usagers, pèsent très lourds lorsqu’on les multiplie par les 85 millions de m3 d’eau facturés par VEOLIA.

Troisième ruse : dans ses calculs de coûts, Veolia utilisait le « coefficient K », qui permettait d’indexer le prix de l’eau sur divers coûts internes salaires, productivité). Les experts ont découvert que ce coefficient s’ appliquait à des domaines qui n’avaient rien à voir, comme la « surtaxe » évoquée plus haut.

Pour la seule année 2006, Veolia a ainsi encaissé 27 millions d’euros au titre du remboursement de la dette, alors que, d’après ses « comptes de ré sultat », ce même remboursement ne s’est élevé en 2006 qu’à 7,6 millions. Soit un joli bonus de 20 millions.

Pas exactement, ce « K » est calculé à partir d’une formule pseudo mathématique déconnectée totalement des coûts réels du service, mais très inflationniste ; le montant de l’annuité de la dette prélevé via le prix de l’eau augmente de 4 à 5 % par an alors que le remboursement réel effectué auprès des banques diminue !

Résultat, en 2006, les 0,19 €/m3 du remboursement de la dette de la régie municipale qui exploitait la distribution d’eau potable de la ville de Lyon avant 1986 sont devenus 0,33 €/m3 [8] correspondant aux 28 millions d’€ prélevés par VEOLIA pour 7,7 réellement remboursés aux banques, soit une arnaque de 21 millions d’€.

Et ça augmente doublement chaque année : une fois au grattage du « K » et une autre au tirage de la baisse de l’annuité réelle.

Depuis 1986, ce sont plus de 150 millions d’euros qui ont ainsi été escroqués aux usagers ; le délit correspondant s’appelle : enrichissement sans cause.

La réforme du prix de l’eau négociée entre VEOLIA et SDEI n’a retenu que le coût financier (les intérêts à reverser aux usagers) et en réparation une baisse de 0,086 €/m3 alors qu’en 2006, comme on l’a vu, l’arnaque a coûté 0.25 €/m3. Il est révoltant de constater que le Grand Lyon ait abandonné ce délit à l’issue de la révision.

Enfin, le marchand d’eau a fait payer aux usagers des frais de « propreté » (nettoyage de la voirie), normalement à la charge du Grand Lyon. Sur 12 millions de mètres cubes utilisés à ce titre par l’agglomération, les buveurs d’eau en ont réglé 5 millions pendant vingt ans. Santé !

Le Canard s’est un peu moins emmêlé les palmes à ce sujet.

Le service propreté « utiliserait » 12 millions de m3 d’eau. Le conditionnel est employé car il n’a pas été installé volontairement de compteurs sur les bouches de lavage [9]. Or 7 millions de m3 seulement sont facturés à la propreté et ... au forfait... ce qui est interdit par la loi (1re infraction aggravée par le fait que la collectivité en soit responsable). Mais ce n’est pas tout, les 7 millions du forfait sont facturés 0,05 €/m3 soit 35 à 40 fois moins qu’aux usagers domestiques. Pas de quoi encourager les économies puisqu’en plus tout le reste passe à la trappe (5 millions de m3). Avec 2 autres infractions à la clé : vol de 5 millions de m3 d’eau et financement du service de la propreté par celui de l’eau.

À moins que ces 5 millions de m3 d’eau soient en fait, des fuites cachées du réseau de VEOLIA attribuées à tort au lavage des rues mais servant de faire valoir au distributeur en lui permettant d’afficher un rendement de réseau exceptionnellement bon.

En guise de conclusion.

Ces surfacturations ne sont malheureusement pas les seules qu’autorisent les contrats injustes et abusifs de la distribution d’eau potable du Grand Lyon. L’ACER les dénoncent dans des publications disponibles sur simple demande par mail à linosse[arobase]wanadoo[point]fr.

Les associations sont donc à juste titre très amères de constater que les résultats de la révision sont très en retrait par rapport à ce qu’elles demandaient : 0,92 €/m3 justifiés centime par centime de baisse du prix de l’eau et qui s’additionnent en fait, en grande partie (moins éventuellement les renouvellemnts) aux 0,285 €/m3 obtenus par la révision quinquennale.

Elles savourent tout même avec jubilation, la perte de recette de 24 millions d’euros par an (et indexée sur le « K », vive le boomerang) supportée par VEOLIA. Les associations restent pourtant sur leur faim et en colère que l’on puisse continuer à travailler avec un prédateur qui a tant escroqué la collectivité pendant plus de 20 ans et qui continuera à la piller.

La lutte continue.

Sur l’eau du Grand Lyon, voir aussi :

Collomb doit revenir à une régie publique de l’eau sur le Grand Lyon !

À l’eau, le Grand Lyon... à l’eau !

Jean-Louis Linossier

Notes

[1avant la révision quinquennale des contrats

[2Aux côtés de Jean-Raphaël Bert, expert pour la Courly et Jean-Michel Moreau, expert pour Véolia.

[3Les négociations de la révision quinquennale des contrats de la distribution d’eau potable du Grand Lyon prévoient la mise en place de deux commissions tripartites : l’une pour VEOLIA et l’autre pour la SDEI.

[4Le rapport de la commission est en réalité la somme de plusieurs contributions plus ou moins contradictoires, dont celle de Chabanol, rédacteur du rapport global, et que les deux autres experts réfutent plus ou moins gravement.

[5cabinet SP 2000

[6cabinet Finance Consult

[7cabinet Bert

[80,19*1.75 (K) = 0,33 €/m3

[9ce qui constitue par ailleurs une faute grave voire un délit mais certainement pas une excuse, comme le Grand Lyon tente de le faire accréditer.

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  • Le 20 janvier 2010 à 13:40, par Bert Consultant

    Jean-Raphaël Bert, cité dans votre article, n’a jamais été « expert Veolia » mais le représentant du Grand Lyon au sein de la Commission dite des 3 membres.
    Notre Société Jean-Raphaël Bert Consultant ne compte que des clients publics, collectivités locales et assure de sa rigoureuse indépendance vis-à-vis des groupes intervenant dans le domaine de la gestion déléguée de services publics.
    Merci de bien vouloir rectifier en conséquence votre article.

  • Le 27 novembre 2008 à 14:24, par I

    La ville de Paris reprend la gestion du service public de l’eau

    Le Conseil de Paris a entériné le retour à la gestion publique du service de l’eau à compter du 1er janvier 2010, apprend-on auprès de la mairie. Lire la suite l’article
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    Discussion : Fonction publique

    C’est à cette date que la délégation de distribution de Veolia Environnement et Suez Environnement arrive à échéance.

    Le Conseil de Paris a validé la création d’un nouveau service public de l’eau, qui prendra la forme d’un Etablissement public à caractère industriel et commercial (Epic).

    L’Epic reprendra au premier trimestre l’activité de production assurée par Eau de Paris, une société d’économie mixte détenue à 70% par la municipalité, précise le dossier de présentation de la réforme. L’intégration de la distribution interviendra quant à elle au 1er janvier 2010, au terme des contrats signés avec Veolia et Suez.

    La fin de cette délégation de service public devrait coûter quelque 132 millions de chiffre d’affaires à Veolia et 60 millions à Suez, qui desservent respectivement la rive gauche et la rive droite.

    Le directeur général de Suez Environnement, Jean-Louis Chaussade, a déclaré vendredi que son groupe espérait compenser cette perte de chiffre d’affaires, expliquant lors du salon Actionariaque d’autres secteurs de la distribution pourraient être ouverts aux entreprises privées.

    Il avait ajouté que la perte aurait « un impact limité » à l’échelle de Lyonnaise des eaux, dont le chiffre d’affaires est de deux milliards d’euros.

    La distribution de l’eau était confiée à des entreprises privées par délégation de service public depuis 1987 à Paris.

    Dans de nombreuses grandes villes, comme la capitale ou Grenoble, ce système de gestion a suscité des controverses et des soupçons ou accusations de corruption.

    Le retour de la gestion de l’eau dans le giron public entraînera une économie estimée « a minima à 30 millions » sur un chiffre d’affaires global de 220 à 230 millions d’euros, a précisé à Reuters Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris chargée de l’Eau.

    Cette marge devrait permettre à l’Epic de « stabiliser la part ’eau’ de la facture, qui a augmenté de 260% depuis 1985 », a ajouté l’élue apparentée socialiste, qui présidera le conseil d’administration de l’Epic, dirigé par Thierry Wahl, déjà à la tête d’Eau de Paris.

    La part ’eau’, qui désigne la production et la distribution, par opposition à l’assainissement et à diverses taxes, compte actuellement pour 38% du prix global de l’eau à Paris.*

    La totalité du personnel d’Eau de Paris, ainsi qu’une majorité des employés des deux distributeurs, devraient être transférés dans la nouvelle entité.

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