Violences de la part d’agents TCL

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Bonjour,
J’écris cet article pour avoir vos avis, vos réactions et témoignages.
Mardi 11 janvier 2011, entre 14h20 et 14h25, dans le tram T3, arrêt gare de Vénissieux (direction Feyzin), a eu lieu un contrôle de la part d’agents TCL. Un jeune homme n’avait pas de titre de transport, alors les agents lui ont demandé de les suivre. Ce dernier a refusé, en prenant un ton énervé. Au bout de quelques minutes, un contrôleur apparemment exaspéré par le comportement du jeune homme (refus d’obtempérer), l’a saisi par le bras pour le sortir de force du tramway. Du coup, l’homme a répliqué pour se défendre, d’autres contrôleurs sont arrivés pour aider leur collègue, et on sorti le fraudeur, contre son gré. L’interpellation a été violente, puisque l’homme a été mis au sol, à l’extérieur du tram, à l’arrêt.

Une seule et unique question qui m’interpelle : les agents TCL ont-ils le droit de recourir à la force lors de leur contrôle ? Je pensais qu’ils devaient automatiquement faire appel à un agent de police si des clients refusaient d’obtempérer. Peut-être que je me trompe ?
L’homme était en tort, soit, il a pu manqué de respect aux contrôleurs, je vous l’accorde, cependant, je trouve choquant la manière dont il a été traité de la part d’agents non autorisés à avoir recours à ce genre de méthode. C’est déjà inadmissible de la part de policiers, mais encore plus quand il s’agit d’agents non autorisés à utiliser la force.
Savez vous quels sont les droits et devoirs des agents TCL sur ces questions ?

J’aimerai aller plus loin s’il s’avérait que ces pratiques sont abusives et hors la loi. Il y avait beaucoup de témoins ce jour là, peut-être avez-vous déjà reçu des témoignages ? Je regrette d’ailleurs de ne pas avoir pris part d’avantage à ce qui s’est passé sur le moment. J’avais un rendez-vous important avec des lycéens de Jacques Brel à Vénissieux, tout est allé trop vite.

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  • Le 19 mai 2014 à 18:31, par Citoyen88

    Les agents des TCL emploient des méthodes violentes. J’en ai fait l’expérience aujourd’hui :

    Je prends le métro avec un ticket TCL que j’ai ACHETE et VALIDE. Je suis donc en règle, et j’ai payé.
    Je m’arrête à Guillotière, et avec je monte dans le tramway, en oubliant de re-poinçonner mon ticket (mais mon ticket a déjà été poinçonné dans le métro…).

    Un agent TCL en civil surgit, et me demande mon ticket. Je lui donne mon ticket avec bonne volonté, et là il me dit :
    « Oui, votre ticket est valide, mais vous ne l’avez pas re-poinçonné dans le tramway. Je vais devoir vous mettre une amende. »

    Mon ticket est valide, donc. J’ai payé pour mon trajet. Je l’ai poinçonné, j’ai droit à 1 heure de trajet sur le circuit TCL. Je suis en règle, mais on veut quand même me mettre une amende !

    Je ne veux pas donner ma carte d’identité, et je m’apprête à descendre à l’arrêt suivant. Et là, j’hallucine !

    Les deux contrôleurs en civils, de grands gaillards, se collent à moi, menaçant, en m’empêchant de me déplacer et de bouger ! Ils élèvent la voix et me coincent dans un coin !
    Ces employés d’une entreprise privée se permettent de limiter ma liberté de mouvement, de me parler de façon agressive et de me retenir physiquement !

    Je parviens finalement à passer sous le bras de l’un d’entre eux pour sortir du tramway.
    Cette entreprise oublie qu’elle remplit une mission de service publique !

  • Le 19 janvier 2011 à 10:40, par m

    Quelques éléments de réponses :
    http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_1176_045-contraventions_transports.pdf

    Les pouvoirs des contrôleurs et agents de surveillance :
    Ces agents sont des employés des entreprises de transport qui
    ont prêté serment devant le tribunal de grande instance. Ils sont
    habilités non seulement à contrôler les billets et à constater les
    infractions aux règles tarifaires, mais également à relever les infractions
    édictées dans un but d’ordre et de sécurité.
    À cet effet, ils sont habilités à :
    – percevoir l’indemnité forfaitaire correspondant à l’infraction
    ainsi que, le cas échéant, la somme due au titre du transport ;
    – dresser procès-verbal de l’infraction, et recueillir le nom et
    l’adresse du fautif en cas de non-paiement immédiat.
    Le contrôleur a cependant des pouvoirs limités. Ainsi, il peut
    inviter le voyageur à présenter ses papiers d’identité, mais il ne
    peut ni l’y contraindre, ni l’appréhender. Si le voyageur refuse
    ou s’il n’est pas en mesure de justifier de son identité, le contrôleur
    doit requérir l’assistance d’un officier de police judiciaire
    qui pourra lui donner l’ordre de retenir le voyageur jusqu’à l’arrivée
    des forces de l’ordre (article 23 de la loi du 15 juillet 1845).
    Il en va différemment s’il y a crime ou délit flagrants, bien sûr,
    puisque – comme tout citoyen – le contrôleur peut en arrêter
    l’auteur pour le conduire devant l’officier de police judiciaire
    le plus proche (art. 73 du code de procédure pénale).

  • Le 18 janvier 2011 à 18:41, par daffyduck

    Pour l’instant je ne sais pas, mais une fois loppsi votée ils pourront même t’emmener au poste directement...

  • Le 18 janvier 2011 à 15:00, par tclgratos

    En effet je me pose aussi ces questions :
    - les agents TCL ont ils le droit de procéder à un controle d’identité pour verbaliser une personne ? ont ils le droit de nous arreter si on decide de partir ?
    - ont ils même simplement le droit de nous verbaliser ? ce ne sont pas des flics !
    - que se passe t’il si on ne paie pas ses amendes ?

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