« Dialogue social » oblige, la mascarade de la consultation des « partenaires sociaux » s’enchaîne au pas de charge avant de passer rapidement aux choses sérieuses. Mais l’orientation est déjà fixée : il s’agit tout simplement de donner au patronat le pouvoir de faire le droit en s’affranchissant une bonne fois pour toutes du « principe de faveur » qui a été au cœur de la construction historique du droit du travail en France.
Quelles sont les grandes lignes du projet de cette nouvelle « loi travail puissance 10 » ?

Une inversion totale de la hiérarchie des normes

Tout d’abord, Macron a promis de mettre fin aux 35h. Avec toutes les possibilités d’aménagement du temps de travail qui se sont empilées avec le temps, à quoi s’ajoute la possibilité de baisser le taux de majoration des heures supplémentaires par accord, les 35h étaient déjà bien mal en point. Macron veut leur donner le coup de grâce.

Sur ce sujet emblématique, comme sur le reste, l’idée est de poursuivre la dérégulation en renvoyant à la négociation d’entreprise le soin de fixer la norme en droit du travail. Car l’idée générale est d’achever l’inversion de la hiérarchie des normes – en donnant la primauté aux accords d’entreprise par rapport aux conventions de branche et à la loi – en la généralisant au-delà du seul sujet du temps de travail. C’était déjà le projet de la loi travail mais la durée de base du travail restait encore fixée par la loi. De plus certains sujets demeuraient uniquement négociables au niveau de la branche (comme les grilles de minima salariaux) sans possibilités de dérogation dans un sens défavorable au niveau de l’entreprise. Aujourd’hui tout doit disparaître !

Pour être sûr que cette dérégulation soit effective, Macron prévoit de contourner le monopole syndical sur la négociation collective en étendant la possibilité d’organiser des référendums d’entreprise. Là où la loi travail donnait la possibilité à un syndicat minoritaire d’initier un référendum, Macron veut pousser la logique au bout en donnant cette possibilité aux employeurs.