Le vote en seconde lecture concernant la directive sur les brevets logiciels se déroulera entre le 5 et le 7 juillet 2005.

La directive sur les brevets logiciels, telle qu’elle a été approuvée par le Conseil des ministres de l’Union européenne, légaliserait en Europe des brevets logiciels comparables à ceux en vigueur aux États-Unis.

Si cela se produit, les développeurs de logiciels ne possèderont plus ce qu’ils écrivent et pourraient être poursuivis parce qu’ils vendent et/ou distribuent leurs propres logiciels. Tout utilisateur d’informatique en subirait les conséquences.

Rappelons qu’à Lyon, bloukblouk assure fin juillet une formation à Gnu/Linux où ces questions de brevets sur les logiciels ne manqueront pas d’être évoqués ...

Une définition rapide du problème sur le site de la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure)

Un brevet est un droit pour avoir un monopole sur une invention. Un inventeur potentiel indique la portée des activités desquelles il veut exclure ses confrères (les revendications) et la soumet à l’Office des brevets, qui évalue si ces revendications dépeignent une invention au sens de la loi et si l’invention est correctement révélée et applicable industriellement (examen formel). Certains offices des brevets examineront par ailleurs si l’invention est nouvelle et non-évidente (examen substantiel). Si l’application passe avec succès ces examens, l’Office des brevets accorde au demandeur le droit exclusif de produire et commercialiser son invention pendant une période de 20 ans.

La programmation est comparable à l’écriture de symphonies. Quand un programmeur écrit un logiciel, il combine des milliers d’idées (des algorithmes ou des règles de calcul) qui constituent une oeuvre sous droits d’auteur. Généralement, certaines des idées dans l’oeuvre du programmeur seront nouvelles et non-évidentes selon les normes (intrinsèquement de bas niveau) du système de brevets. Lorsqu’un bon nombre de ces nouvelles idées est breveté, il devient impossible d’écrire un logiciel sans enfreindre des brevets. Les auteurs de logiciel sont de ce fait privés des avantages conférés par leurs droits d’auteur ; ils vivent sous la menace permanente d’un chantage de la part des détenteurs de larges portefeuilles de brevets. En conséquence, moins de logiciels sont écrits et peu de nouvelles idées apparaissent.

Le lobbying à Bruxelles est intense, il y a actuellement une énorme pression sur les eurodéputés par les entreprises pro-brevets logiciels. Les lobbies pro-brevets ont des dizaines d’activistes, la plupart usurpant une casquette de PME.

Nous pouvons agir, grâce à « No software patents » et « La majorité économique contre les brevets logiciels. » Ces deux associations dressent une liste de ce que le quidam ou n’importe quelle structure peuvent faire : signature de pétition, diffusion de l’information, manifestations électroniques, etc.