Loin d’être une crispation corporatiste, ce positionnement est volontairement limité au secteur culturel qui est celui de notre cadre de travail.

Le OUI « show-biz » a-t-il seulement lu la Constitution ?

Si elles en avaient pris le temps, nos vedettes auraient pu constater que l’exception culturelle française n’a pas sa place dans l’Europe que nous propose ce traité constitutionnel.

La « diversité culturelle » n’est qu’un concept creux car elle ne possède en droit aucune validité. En cas d’adoption de la « Constitution européenne » la culture ne pourra jouir que de dérogations spéciales afin d’échapper au droit suprême de la concurrence libre et non faussée. Mais les conditions même de ces dérogations sont terriblement restrictives.

À propos des financement publics de la Culture et du Patrimoine, l’article III - 167 stipule que des aides peuvent être compatibles avec le marché, mais cela uniquement lorsqu’elles n’altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence.

C’est en s’affranchissant des règles du libre marché que la France a pu développer des mécanismes d’aide (cinéma, art vivant, littérature...) qui ne seraient pas possibles dans le cadre fixé par la Constitution.

Si les aides ne doivent pas « altérer les conditions des échanges et de la concurrence », on ne voit pas comment une politique culturelle digne de ce nom pourrait se mettre en place au niveau européen.

Voulons-nous d’une société qui n’épargne même plus la culture, et qui la soumet aux règles du libéralisme pur et simple ?

En votant NON, le chaos annoncé ne se produira pas. L’Europe ne connaîtra aucun vide politique ni juridique. La France ne sera pas à la traîne.
Comme elle l’a déjà été par le passé, elle sera le fer de lance d’une nouvelle Europe plus sociale, plus équilibrée, plus juste.
Nos concitoyens européens (qui n’ont pas tous la chance de voter !) attendent beaucoup de notre NON.
Collectif « Spectacle en lutte »

Article III-167 : Sauf dérogations prévues par la Constitution, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États membres ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. (...) Peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur : (...) les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l’Union dans une mesure contraire à l’intérêt commun.