Question de MarcDAZY : Pour quels motifs la commission a-t-elle rejeté le dossier d’OSER pour la labellisation du « Temps des cerises » en maison relais ?

Réponse du Préfet : “ D’abord, une maison relais reçoit des gens très désociabilisés, entre la rue et le CHRS. Ce n’est pas le cas de tous les publics actuels du Temps des Cerises. Ensuite, Oser est locataire d’un bailleur privé. Le dossier aurait dû être présenté par un bailleur social pour faire bénéficier les résidants des APL, et le bailleur des prêts locatifs aidés d’insertion. ”

MENSONGE 1

La circulaire 2002/595 du 10 décembre 2002 dans ses objectifs et son cadre réglementaire précise :
“ La Maison relais est destinée à l’accueil des personnes à faible niveau de ressources dans une situation d’isolement et d’exclusion lourde, et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique rend impossible à échéance prévisible leur accès à un logement ordinaire. ”
Notre demande de labellisation porte sur 20 places alors que la capacité de l’hôtel est de 30. Ces 20 personnes qui vivent au “ Temps des cerises ” correspondent exactement à ces critères. Cela nous a d’ailleurs été confirmé par la Fondation Abbé Pierre qui est à l’origine de cette circulaire et qui a classé notre projet comme prioritaire depuis 3 ans.

MENSONGE 2

En ce qui concerne le “ Temps des cerises ”, nous n’avons pas besoin d’avoir recours à des prêts locatifs d’insertion, puisque le bâtiment existe et que nous ne prévoyons aucun investissement pour des travaux. Quant aux locataires, ils bénéficient de l’allocation logement.

Question : L’association Oser peut-elle prétendre obtenir des crédits “ Vautrin ” pour le FAR sur la ligne CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale) en difficulté ?

Réponse : Paris a donné la liste définitive aux Drass. Oser n’y est pas et la liste est close.

MENSONGE 3.

Ce n’est pas le Ministère qui a transmis la liste au DDRASS mais les DDASS qui transmettent les demandes au ministère, ce que le Préfet reconnaît à demi mot quelques lignes plus bas. C’est pour cette raison que OSER ne figure pas sur la liste puisque DDASS et Préfet n’ont rien fourni.
Au moment de l’interview la liste n’était pas close puisqu’elle était en possession de la Fédération Nationale des Associations de Réinsertion Sociale (FNARS)
Une intervention auprès de la Fédération a permis la réintroduction de notre demande.

Question : Pourquoi ?

Réponse : Les structures qui veulent émarger à cette ligne doivent envoyer leur compte administratif 2005. Oser l’a fait, mais n’a pas rempli certains documents. Le dossier a été instruit par la Ddass après quelques mois, quand nous avons enfin pu récupérer quelque chose. L’examen des différentes données financières laisse apparaître un léger excédent de 34 000 euros.

Le compte administratif 2005 a été déposé le 28 avril 2006, avec les documents afférents exigibles à cette date. Les documents auxquels fait référence le Préfet sont des “indicateurs” dont une partie (4 sur 14) sont jugés impossible à remplir par la FNARS. Les dix premiers indicateurs ont été transmis à la DDASS. Ils n’ont aucune incidence sur le montant du déficit inscrit par l’expert comptable au compte administratif du FAR.

L’examen des comptes administratifs déposés par une association doit faire l’objet d’une procédure contradictoire. Celle ci n’a pas eu lieu. Aucune réponse n’a été transmise à l’association suite au dépôt du CA .Le Préfet ne peut en aucun cas annoncer un excédent de 34 000€ sans en avoir discuté avec nous.
Cette procédure n’a d’ailleurs eu lieu nulle part, car elle démarre habituellement fin février. La demande de transmission des CA par la Ministre sont donc forcément ceux élaborés par les experts comptables de l’association comme le précise Monsieur CHARBIT, directeur de la DDASS, dans une interview réalisée le 16 février .

Question : OSER elle, présente pour le FAR un compte déficitaire de 109 000 €...

Réponse : Parce qu’Oser intègre dans le financement des actions non validées par l’État : l’accueil des demandeurs d’asile, les mobil-homes. L’Etat a toujours donné ce qu’il devait.

Les comptes analytiques de l’association, transmis par le Cabinet d’experts comptables AINDEX et qui détaillent les résultats de chacune des structures se présentent ainsi :
FAR : –109 000€
Mobile home : 53 000€
“ Temps des cerises ” : 12 000€
Ce n’est donc pas la dotation du FAR qui finance les mobiles home et “ le temps des cerises ”. A l’inverse, on peut dire que les subventions allouées pour les deux établissements excédentaires soutiennent la trésorerie du CHRS.

Question : Quant aux autres crédits “ Vautrin ” pour développer l’hébergement en CHRS ?

Réponse : Je ne sais toujours pas la somme qui va revenir à l’Ain sur les huit millions d’euros qui sont accordés à la région. Je le saurai à l’issue de la réunion des préfets du 22 février. On avance le chiffre de 400/500 000 euros. Mais il est probable qu’Oser ne pourra pas en bénéficier. Les nouvelles places de CHRS iront en priorité aux zones en carence, comme Oyonnax, Belley ou la plaine de l’Ain.

Les crédits VAUTRIN doivent entre autres choses permettre :
De renforcer les dispositifs d’accueil en places d’urgence.
D’assurer la transformation de places d’urgence en places CHRS, notamment pour les projets qui ont déjà fait l’objet d ‘un avis favorable du Comité Régional d’Organisation Sanitaire et Médico-Social (CROSMS).

OSER gère depuis 2002 un accueil d’urgence pour familles avec enfants (les fameux mobiles home). Ce dispositif a fait l’objet d’un avis favorable du CROSMS en 2003. Le blocage de ce projet d’extension est même l’objet d’une procédure judiciaire non encore aboutie. De nouvelles places sont évidemment nécessaires sur l’ensemble du département.
Mais sûrement pas au détriment de celles existantes sur Bourg en Bresse puisque la ministre a justement souhaité qu’aucune diminution de places n’intervienne.
Si ce service d’urgence géré par OSER disparaît, il y aura bien un manque de places d’accueil en urgence pour des familles avec enfants sur Bourg en Bresse.

Question : La dotation budgétaire annuelle d’Oser augmentera-t-elle ?

Réponse : La somme sera sensiblement la même qu’en 2006, c’est à dire 900 000 euros. Il faut rappeler que sur les soixante-treize CHRS de la région, le FAR est l’un des mieux dotés, avec un coût à la place de 22 000 euros, très supérieur à la moyenne de 15 000 euros.

Les établissements qui servent à établir le coût à la place, sont très divers. Cela va de l’asile de nuit au CHRS “ éclaté ” en appartements en passant par l’hébergement collectif toute l’année 24h/24h comme le FAR.
Comme elles sont peu fiables, le décret budgétaire 2003 impose pour qu’une moyenne soit reconnue, de comparer au moins cinq établissements de même nature sur un département. Ce qui n’est évidemment pas le cas dans l’Ain. Quand bien même la comparaison serait faite, ces données ne peuvent être utilisées qu’à titre indicatif dans l’examen des comptes administratifs et des budgets prévisionnels.

Le calcul du coût à la place du CHRS le FAR (22 000€) prend en compte uniquement les places d’internat (42) mais pas les places dans les appartements (20 place en sous location)
Le CHRS est cependant conventionné pour 62 places. Si l’on établit le coût moyen en tenant compte de l’ensemble des places, il “ tombe ” à 16 000€.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir toute explication complémentaire ainsi que les documents auxquels nous faisons référence.