Victoire pour Sandrine

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Suite à un appel pour soutenir Sandrine, jeune camerounaise se retrouvant sous le coup d’une procédure d’expulsion, voici le compte-rendu de l’audience au tribunal administratif mercredi 22 février 2006, et la réponse du juge donnée le lendemain.

Pas moins de 60 personnes se sont retrouvées dans la salle d’audience autour de Sandrine Biloa Kede (une quinzaine de personnes de sa famille, des ami-es, des militant-es des différents réseaux RES, Cimade, Rebellyon.info...).

A 14H la séance commence avec la plaidoirie de son avocat Marie-Noëlle FRERY. En résumé, d’origine camerounaise, aînée d’une fratrie de 5 enfants vivant tous avec leur maman à Lyon, Sandrine a été la seule à faire l’objet d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Il y a 10 ans sa famille s’est séparée au Cameroun suite à un divorce. Les enfants sont confiés au père, et la mère doit se rendre en Europe, puis il y a 4 ans en France où elle refait sa vie. Très tôt la maman fait des démarches auprès des autorités, accompagnée de son avocat, pour le regroupement familial. Les démarches aboutissent, Sandrine arrive à Lyon avec son visa, suivie 1 mois plus tard par ses 4 sœurs et frères. Les trois enfants qui sont alors mineurs obtiennent la régularisation, également la sœur cadette qui est déjà majeure à son arrivée sur le territoire français. Seul Sandrine reste en attente, sans raison apparente. Les enfants peuvent alors tous poursuivre leurs études, sauf Sandrine.

Me FRERY avance en sa faveur une décision du JAF de Yaoundé qui a finalement confié les 5 enfants à la charge de leur maman. Elle invoque également la longue séparation durant laquelle Sandrine avait pris en charge ses frères plus jeunes, et la demande de Sandrine de vivre auprès de sa fratrie ; la vie qu’elle a construit ici dans l’attente de la régularisation, les liens coupés avec le Cameroun et surtout le fait que toute sa famille a été régularisée (depuis décembre) y compris sa sœur qui était majeure en entrant en France ; la nationalité française de la maman, une carte de 10 ans qui a été accordée à la grand-mère maternelle qui vit également avec eux depuis plus d’une année...

L’avocat de la préfecture se trouve en fait en mal pour défendre la reconduite à la frontière avec tous les éléments qui sont exposés. Elle énonce de fait qu’il y avait de très bonnes raisons pour une expulsion jusqu’il y a quelques mois, mais que depuis des éléments nouveaux dans le dossier étaient apparus et que la décision avait été prise en méconnaissance de l’évolution du dossier. Elle ajoute également, regardant l’assemblée, que vue la situation une telle mobilisation ne s’imposait même pas ! Il est pourtant un fait que Sandrine a été conduite menottée au centre de St Éxupéry pour y passer 3 nuits !!

Jeudi soir la famille a été informée par son avocat que l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ainsi que l’assignation à résidence avaient été annulés. Elle a seulement mis en garde contre un éventuel appel de la Préfecture...

Me FRERY avait dans sa plaidoirie également évoqué des soutiens d’un conseiller général et d’un consul ; est-ce que cela a pu jouer dans le sens de ce jugement, ou bien la seule évolution du dossier, ou encore la mobilisation d’un assez grand nombre de personnes et militant-es ?

Il apparaît assez inquiétant que des gens dans cette situation de fragilité soient ainsi malmenés. Des soutiens de personnalité ont ils pu jouer en sa faveur ? Que dire alors pour des personnes dans des situations plus délicates, ne bénéficiant pas de soutiens et souffrant de violation de la loi, ou de lois injustes ?

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