La gestion de la distribution d’eau potable du Grand Lyon a été confiée au privé (VEOLIA, SDEI) en 1986 pour une période allant jusqu’au 01/01/2008 [1]. Véolia distribue à Lyon la deuxième eau potable la plus chère de France alors que la ressource de la nappe phréatique répond aux normes actuelles de potabilité et que le réseau de canalisations ne présente aucune difficulté technique.

L’ article du Le Canard Enchaîné intitulé : « Des recettes pour rincer l’usager », consacré à quelques « anomalies » relatives à la gestion de la distribution d’eau potable du Grand Lyon est incomplet et mérite certaines précisions bour bien se rendre compte de l’arnaque dont les usagers de l’eau sont les dindons, dans le rapport sur la révision du prix de l’eau.

Pour obtenir une baisse de 16 % des factures à partir du 1^er janvier 2008, la Communauté urbaine de Lyon a commandé un audit à Daniel Chabanol, président de la cour d’appel administrative de la ville. Celui-ci relève quelques réjouissantes trouvailles qui ont permis à Veolia de gonfler la facture.

Daniel Chabanol n’a jamais été chargé d’effectuer un audit des services en question. Chabanol fut le troisième larron [2], neutre, de la commission dite VEOLIA chargée avec la comission SDEI de négocier la distribution d’eau potable du Grand Lyon [3].
D. Chabanol a effectué une simple pige et « contrôlé » une commission qui n’est, par ailleurs, jamais arrivée à établir un rapport consensuel [4].

Ce rapport décrit les surfacturations scandaleuses dont ces contrats sont responsables. Les faits incriminés sont archi connus et ont été dénoncés depuis l’origine même de la délégation du service au privé par le contrôle de légalité du préfet de l’époque, en 1986, mais aussi rendues publiques, en 1997, par la Chambre Régional des Comptes Rhône Alpes et les rapports d’audits commandés par le Grand Lyon lui-même en 1996 [5], 2002 [6], et 2007 [7]. Mais sans effet sur le Grand Lyon pour tenter d’y remédier.

Révoltée par cette attitude, l’ACER (Association des Consommateurs d’Eau du Rhône) a compilé et analysé tous ces documents, décortiquant les mécanismes des surfacturations, mettant au jour d’autres arnaques et les suites judiciaires qu’elles pouvaient entraîner. Énorme mais très enrichissant travail pour ceux qui l’ont effectué avec l’ACER (la CACE et ATTAC 69 notamment). L’ACER porte ainsi depuis 10 ans l’animation des luttes pour la défense des intérêts des usagers de l’eau du Grand Lyon.

Ainsi les 87,7 millions d’euros comptabilisés par ce groupe, dès le début du contrat, en 1986, au titre des travaux de renouvellement des équipements. Alors que le montant de ces travaux a été totalement récupéré sur les factures, seuls 44 millions ont été consacrés aux divers chantiers. Ce qui a eu « pour effet de majorer artificiellement le prix de l’eau », note le rapport.

Le Canard s’est mélangé les palmes, l’arnaque a pour origine le fait que VEOLIA a prélevé plus d’argent qu’il n’en a dépensé pour effectuer les dits travaux. Ce surprélèvement s’élève, d’après les experts, à 43 millions d’euros depuis 1986. Et si on considère que ces sommes doivent être, comme il se doit, rémunérées, le montant à restituer atteint en réalité les 85 millions d’euros !

La Commission VEOLIA a considéré qu’il fallait baisser le prix de l’eau de 0,102 €/m³ pour récupérer cette argent surfacturé aux usagers.
L’ACER n’est pas d’accord avec ce calcul qui retranche sans les justifier 9 millions d’euros de provisions et ne rémunère pas les 85 millions sur la durée du remboursement de 2008 à 2016.

Deuxième truc : en décrochant son contrat, Veolia s’était engagé à rembourser un emprunt - environ 15 millions par an - contracté, jadis, par le Grand Lyon pour gérer la distribution de l’eau. D’où une « surtaxe » de 0,19 euro par mètre cube sur chaque facture. Logique. Sauf que, au fil des ans, les taux d’intérêt ont dégringolé et que Veolia a oublié d’en tenir compte. Dommage, cela « représenterait une économie annuelle de 3 millions », d’après l’audit.

Les 15 millions d’€ prêtés par VEOLIA pour rénover des installations ne sont pas la contrepartie d’une « surtaxe » de 0,19 €/m³ comme l’affirme l’article du Canard mais le remboursement de la dette de la régie municipale qui exploitait la distribution d’eau potable de la ville de Lyon avant 1986 et que VEOLIA a pris en charge (à condition que les 0,19 €/m³ soient rajoutés au prix de l’eau).

Par contre il est vrai que la Commission Veolia a retoqué les taux d’intérêts exorbitants qui ont frappé les annuités de remboursement de ces sommes. Conséquence : 0,029 € par m³ de baisse du prix de l’eau qui, outre l’allègement de la facture des usagers, pèsent très lourds lorsqu’on les multiplie par les 85 millions de m³ d’eau facturés par VEOLIA.

Troisième ruse : dans ses calculs de coûts, Veolia utilisait le « coefficient K », qui permettait d’indexer le prix de l’eau sur divers coûts internes salaires, productivité). Les experts ont découvert que ce coefficient s’ appliquait à des domaines qui n’avaient rien à voir, comme la « surtaxe » évoquée plus haut.

Pour la seule année 2006, Veolia a ainsi encaissé 27 millions d’euros au titre du remboursement de la dette, alors que, d’après ses « comptes de ré sultat », ce même remboursement ne s’est élevé en 2006 qu’à 7,6 millions. Soit un joli bonus de 20 millions.

Pas exactement, ce « K » est calculé à partir d’une formule pseudo mathématique déconnectée totalement des coûts réels du service, mais très inflationniste ; le montant de l’annuité de la dette prélevé via le prix de l’eau augmente de 4 à 5 % par an alors que le remboursement réel effectué auprès des banques diminue !

Résultat, en 2006, les 0,19 €/m³ du remboursement de la dette de la régie municipale qui exploitait la distribution d’eau potable de la ville de Lyon avant 1986 sont devenus 0,33 €/m³ [8] correspondant aux 28 millions d’€ prélevés par VEOLIA pour 7,7 réellement remboursés aux banques, soit une arnaque de 21 millions d’€.

Et ça augmente doublement chaque année : une fois au grattage du « K » et une autre au tirage de la baisse de l’annuité réelle.

Depuis 1986, ce sont plus de 150 millions d’euros qui ont ainsi été escroqués aux usagers ; le délit correspondant s’appelle : enrichissement sans cause.

La réforme du prix de l’eau négociée entre VEOLIA et SDEI n’a retenu que le coût financier (les intérêts à reverser aux usagers) et en réparation une baisse de 0,086 €/m³ alors qu’en 2006, comme on l’a vu, l’arnaque a coûté 0.25 €/m³. Il est révoltant de constater que le Grand Lyon ait abandonné ce délit à l’issue de la révision.

Enfin, le marchand d’eau a fait payer aux usagers des frais de « propreté » (nettoyage de la voirie), normalement à la charge du Grand Lyon. Sur 12 millions de mètres cubes utilisés à ce titre par l’agglomération, les buveurs d’eau en ont réglé 5 millions pendant vingt ans. Santé !

Le Canard s’est un peu moins emmêlé les palmes à ce sujet.

Le service propreté « utiliserait » 12 millions de m³ d’eau. Le conditionnel est employé car il n’a pas été installé volontairement de compteurs sur les bouches de lavage [9]. Or 7 millions de m³ seulement sont facturés à la propreté et ... au forfait... ce qui est interdit par la loi (1^re infraction aggravée par le fait que la collectivité en soit responsable). Mais ce n’est pas tout, les 7 millions du forfait sont facturés 0,05 €/m³ soit 35 à 40 fois moins qu’aux usagers domestiques. Pas de quoi encourager les économies puisqu’en plus tout le reste passe à la trappe (5 millions de m³). Avec 2 autres infractions à la clé : vol de 5 millions de m³ d’eau et financement du service de la propreté par celui de l’eau.

À moins que ces 5 millions de m³ d’eau soient en fait, des fuites cachées du réseau de VEOLIA attribuées à tort au lavage des rues mais servant de faire valoir au distributeur en lui permettant d’afficher un rendement de réseau exceptionnellement bon.

En guise de conclusion.

Ces surfacturations ne sont malheureusement pas les seules qu’autorisent les contrats injustes et abusifs de la distribution d’eau potable du Grand Lyon. L’ACER les dénoncent dans des publications disponibles sur simple demande par mail à linosse[arobase]wanadoo[point]fr.

Les associations sont donc à juste titre très amères de constater que les résultats de la révision sont très en retrait par rapport à ce qu’elles demandaient : 0,92 €/m³ justifiés centime par centime de baisse du prix de l’eau et qui s’additionnent en fait, en grande partie (moins éventuellement les renouvellemnts) aux 0,285 €/m³ obtenus par la révision quinquennale.

Elles savourent tout même avec jubilation, la perte de recette de 24 millions d’euros par an (et indexée sur le « K », vive le boomerang) supportée par VEOLIA. Les associations restent pourtant sur leur faim et en colère que l’on puisse continuer à travailler avec un prédateur qui a tant escroqué la collectivité pendant plus de 20 ans et qui continuera à la piller.

La lutte continue.

Sur l’eau du Grand Lyon, voir aussi :

À l’eau, le Grand Lyon... à l’eau !

Jean-Louis Linossier